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Accident : chute dans une fosse de garage

18 Mai 2016, 08:50am

Publié par VASSEUR SANDRINE

Des accidents graves, voire mortels, sont encore observés lors de l'utilisation de fosses de visite pour véhicules : chutes de hauteur, chutes d'objets, intoxications, brûlures liées à des incendies ou explosions,...
En complément de la réglementation existante, il est recommandé aux chefs d'entreprise de mettre en oeuvre, lors de la conception de nouvelles fosses de visite, des préconisations permettant de réduire les risques.
Ces préconisations, décrites dans diverses recommandations, doivent figurer dans le cahier des charges et concernent :
- l'implantation de la fosse,
- la circulation et l'accès à la fosse,
- l'ergonomie du poste de travail,
- la protection de la fosse,
- le traitement des effluents,
- l'éclairage,
- la ventilation,
- l'évacuation des gaz d'échappement,
- les revêtements du sol et des parois.

 

Source : INRS

A consulter :

- recommandation INRS - AMELI  R 469 - R468

2016

 

Il chute dans la fosse technique d'un garage

Dramatique accident, hier, vers 11 heures, dans un centre de contrôle technique de Lézat-sur-Lèze. Pour une raison indéterminée, un homme de 72 ans est tombé dans la fosse technique du garage. Immédiatement prévenus, les sapeurs-pompiers et une équipe du service mobile d'urgence et de réanimation se sont rendus sur place mais n'ont pu ramener le septuagénaire à la vie. Ce dernier, selon les premières constatations des secours, était en arrêt cardio-respiratoire. De son côté, la gendarmerie a ouvert une enquête afin de déterminer les circonstances du décès. La victime, en effet, n'aurait pas dû se trouver dans l'établissement. Les investigations doivent également permettre de savoir si le septuagénaire a été victime d'un malaise avant ou après sa chute.

 

SOURCE : La Dépêche du Midi

 

Mais il aurait du y avoir un moyen empèchant également la chute .......

Quelques exemples de

Système de sécurisation de fosse d’atelier.

Mais il existe d'autres types de fosses tout aussi dangereuse :

- fosse à purin, à lisier,

- fosse à usage alimentaire

 

etc ....;

2015

 

Un homme chute dans une fosse de choucrouterie à Krautergersheim

A Krautergersheim dans le Bas-Rhin, un homme est tombé d'une échelle et a chuté dans une fosse à choucroute profonde de quatre mètres.

Un homme de 57 ans est tombé d'une échelle ce lundi 12 octobre vers 13 h 45. Il a atterri quatre mètres plus loin, dans la fosse de la choucrouterie à Krautergersheim.

La victime a été secourue par le Groupement de reconnaissance et d'intervention en milieux périlleux (GRIMP) de pompiers. Elle souffre d'un traumatisme crânien, d'une plaie à la tempe et d'une probable fracture du fémur.

SOURCE FR3 ALSACE

Chute mortelle dans une fosse à purin à Montaut (40)

Un homme âgé de quarante ans a trouvé la mort en faisant une chute dans la fosse à purin de l'exploitation familiale à Montaut.

Source : FR3 AQUITAINE

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ACCIDENTS de chute de TOITURE

17 Mai 2016, 20:45pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

chute à venir ???

chute à venir ???

vu a Blois lors de l'un de nos chantiers sur la HALLE AUX GRAINS

vu a Blois lors de l'un de nos chantiers sur la HALLE AUX GRAINS

vu a Blois lors de l'un de nos chantiers sur la HALLE AUX GRAINS

vu a Blois lors de l'un de nos chantiers sur la HALLE AUX GRAINS

ACCIDENTS de chute de TOITURE

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ACCIDENT de chute de GARDES CORPS

17 Mai 2016, 08:00am

Publié par VASSEUR SANDRINE

Défaillance d'un garde corps : l'entreprise de pose responsable : Jurisprudence

 

Un chantier de construction est réalisé en co-activité.
La société responsable de la pose d’un garde-corps, mais également de son maintien en l’état jusqu’à la fin des travaux de gros œuvre, est aussi responsable des accidents consécutifs à une défaillance de ce garde-corps, notamment lorsqu’il a été démontré que le montage n’était pas conforme aux prescriptions du fabricant.

Défaillance d'un garde-corps : l’électricien chute

Suite à la défaillance d’un garde-corps, un électricien chute du deuxième étage du bâtiment en construction dans lequel il travaillait. Le garde-corps avait été installé par une société responsable de sa pose et de son maintien en l’état jusqu’à la fin des travaux de gros œuvre, lesquels étaient inachevés à la date de l’accident.

Les juges du fond, suivis par la Cour de cassation, condamnent l’entreprise responsable de l’installation des protections de sécurité sur le chantier et non l’employeur de la victime. En effet, l’entreprise aurait dû :

  • procéder à un montage correct du garde-corps,
  • vérifier, une fois l’installation réalisée, que celui-ci était conforme,
  • s’assurer du maintien en l’état de ce garde-corps,
  • mettre à disposition la notice, et donc informer ses salariés et toute personne susceptible de monter et démonter le garde-corps.

En ne réalisant pas l’ensemble de ces obligations, l’entreprise engage sa responsabilité.

 

SOURCE : PREVENTION BTP

L’entrepreneur condamné pour la chute mortelle de son ouvrier

SOURCE MIDI LIBRE - 2012

Après avoir examiné l’affaire le 16 mars, le tribunal correctionnel a rendu son délibéré hier : Didier Tesquié, gérant de la société “Languedoc Corbières Bâtiment”, est coupable d’homicide involontaire : la mort d’un de ses ouvriers. Mais il échappe à la prison ferme.

Lors de l’audience, en effet, le procureur avait requis trois ans de prison dont une partie ferme, inférieure toutefois à un an afin qu’elle puisse être aménagée.

Ce sera finalement trois ans entièrement avec sursis, assortis de deux ans de mise à l’épreuve avec l’obligation d’indemniser la partie civile.

Le frère et la sœur de la victime - Francis Moreno, un Saint-Marcellois de 47 ans - obtiennent chacun 10 000 € de dommages et intérêts. Les droits de ses deux enfants, une fille majeure et un garçon mineur, seront examinés lors d’une audience civile le 5 juin prochain.

Le 14 juin 2011 sur le chantier de construction d’une villa à Montredon-des-Corbières, Francis Moreno était tombé du 1er étage, succombant à un important traumatisme crânien. Un drame qui aurait pu être évité si un garde-corps avait été installé. Une obligation qui est de la responsabilité de l’entrepreneur.

Une faute qui a valu une nouvelle condamnation, hier, à Didier Tesquié mais pour des faits antérieurs. En effet, six mois avant l’accident mortel, l’inspection du travail avait fait arrêter un de ses chantiers à Narbonne non loin du commissariat. Motif : une des pentes du toit en réfection où travaillaient quatre ouvriers était dépourvue... de garde-corps.

"Le premier principe dans une entreprise, c’est la sécurité des employés" a martelé le procureur David Charmatz.

L’avocat de l’entrepreneur Me Frédéric Pinet a soulevé la nullité de la citation et, surtout, demandé la relaxe. Motif : "Il n’y a pas de faute personnelle. M. Tesquié ne peut pas être sur tous les chantiers. Comment surveiller les salariés qui ont l’obligation de protéger le chantier ?" Il n’a pas été suivi. Son client a été condamné à quatre amendes de 1 000 € dont 600 € avec sursis. L’homme a dix jours pour faire appel.

UN PETIT RAPPEL DE TEXTES REGLEMENTAIRES :

Le garde-corps : prévention contre les chutes de hauteur

Qu'est ce qu'un garde-corps

Définitions

Ensemble d'éléments formant une barrière destinée à protéger les personnes du risque de chute et à retenir les objets.

Comment se présente-t-il ?
Le garde-corps est constitué d'une lisse supérieure, ou main courante, située à un mètre minimum au dessus du plancher et d'une lisse intermédiaire, à 50 cm au dessus du plancher. Les lisses doivent être rigides, constituées par des traverses de bois, des barres ou des tubes métalliques. Des plinthes, fixées à des montants, d'une hauteur de 10 à 15 cm minimum (en fonction de la hauteur retenue pour le garde-corps) complètent le dispositif à la base du plancher.
Les lisses servent à empêcher les personnes de tomber tandis que la plinthe sert d'arrêt pour empêcher les outils et matériaux de glisser.

Les garde-corps pour les toitures terrasses, une sécurité supplémentaire pour les intervenants.

Une prise en compte croissante de la sécurité collective pour les travaux de construction ou de maintenance de toitures permet d'anticiper les risques de chutes. C'est pourquoi la mise en sécurité des toitures-terrasses par un garde-corps est devenue une obligation légale destinée à prévoir une protection adaptée assurant la sécurité des professionnels intervenant sur ce type de toiture.


Selon la réglementation, tous travaux réalisés en hauteur sur toiture-terrasse nécessitent depuis 2004, la protection des intervenants y circulant. Celle-ci doit être assurée par la mise en place de garde-corps intégrés ou fixés de manière sûre, rigide ou d'une résistance appropriée ou par tout autre moyen assurant une sécurité équivalente.
Un décret venant compléter cette règlementation depuis Juin 2005 rappelle aux maîtres d'ouvrages et aux chefs d'établissements leurs obligations en matière de prévention des risques et de sécurité de leurs personnels et intervenants : "Le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l'établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés".
Pour les toitures terrasses, il convient d'installer des équipements de protection contre les chutes de hauteur dans le respect de la norme, citée en référence dans le décret de septembre 2004.
Dans le cadre de cette réglementation les accès doivent eux aussi être protégés ainsi que les lanterneaux dont les chutes sont la principale cause d'accidents sur les toitures terrasses.
Rappelons que les maître d'œuvre, maître d'ouvrage et coordinateur des travaux sont responsables de ces dispositions techniques destinées à faciliter la prévention des chutes, et ce dès la phase de conception du bâtiment.

Source : PREVENTICA

Aller plus loin sur le site "Travaux en hauteur, pas droit à l'erreur"

A lire également REGLEMENTATION SUR LA POSE DE GARDES CORPS

 

 

 

 

A lire également la brochutre INRS réf ED 6110 de décembre 2012

 

 

Exemples de mise aux normes :

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E.P.I. d'occasion

16 Mai 2016, 16:00pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

Mise à jour 2016

 

Qu'en est il de l'achat, la location d'EPI D'OCCASION :

 

Location d’EPI d’occasion destinés à protéger contre les chutes de hauteur, un projet sous conditions?

Si la location de harnais de loisir est autorisée par la loi, ce n’est pas possible dans le Bâtiment et l’Industrie

A l’heure actuelle, il est interdit en France d’exposer, de mettre en vente, vendre, importer, louer, mettre à disposition ou céder à quelque titre que ce soit en vue d’une mise en service ou utilisation, certaines familles d’équipements de protection individuelle d’occasion.

Les EPI soumis à cette interdiction sont listés à :

l’article R 4312- 8 du code du travail

l’article R 4313-82 du code du travail.

 

Le harnais figure dans cette liste, comme les appareils de protection respiratoire (APR).

Le SYNAMAP a rencontré la DGT sur ce dernier point et, à cette occasion a soulevé le cas du harnais.

Au Ministère, l’idée a fait son chemin, en pensant à proposer un amendement à l’article R4312-8 du code du travail, au printemps 2016, afin que la location de tel produit d’occasion de Classe III puisse être autorisée sous certaines conditions.

 

 

 

E.P.I. D'OCCASION


E.P.I. en FIN DE VIE

 
Lors de la dernière session du colloque Securivet en 2009, le chef de bataillon Claude Chelingue, chef du service Soutien de l’homme à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, division Logistique, avait fait le point sur la problématique de la gestion des EPI en fin de vie.
 
Lors de son intervention, Claude Chelingue était d’abord parti d’un constat assez paradoxal. En effet, chez les pompiers, dans l’armée ou dans l’administration, dans 98 % des cas, les EPI en fin de vie en cuir ou textiles sont incinérés. Par ailleurs, confrontés à la difficulté de détruire certains textiles techniques, qui brûlent moins facilement et ne se rétractent pas – à l’inverse des équipements en cuir –, on peut envisager l’enfouissement (dans certaines limites et pour certains matériaux seulement).
 
Quelles sont les autres solutions possibles ?
- Certains textiles  repartent ou repartiront d’où ils viennent pour une seconde vie. Toutefois ce principe a ses limites.
- Les dons : principalement aux sapeurs-pompiers africains.
 
Quelques chiffres donnent une idée de l’ampleur du problème. En France, on produirait, par an, 700 000 tonnes de déchets textiles dont seules 100 000 tonnes seraient collectées et traitées de manière hétérogène :
- 50 % : acheminement vers les pays en voie de développement ;
- 12 % : destruction ;
- 8 % : effilochage ;
- 10 % : cartonnerie ;
- 20 % : essuyage.
 
Du côté des sapeurs-pompiers, les chiffres sont également importants. On considère que le poids total des EPI pour les pompiers en France atteindrait 2 000 tonnes (poids du paquetage individuel sapeurs-pompiers : 8 kg).  En outre, depuis  2009, la BSPP utilise 1 000 ensembles de protection textile par an, auxquels s’ajoutent l’habillement et les vêtements de travail divers, les chaussures (bottes et rangers : 1 000 paires par an), etc. Comment gérer la fin de vie d’une telle masse de textiles et d’EPI ?
 
Pour le chef de bataillon Chelingue, il faut explorer plusieurs pistes :
- rédiger autrement les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP), 
- participer aux travaux normatifs,
- assurer une meilleure traçabilité des matières,
- instaurer une écotaxe.
 
Autant de sujets sur lesquels il reviendra lors de son intervention dans le cadre du prochain Securivet.
 
 

 


Règles applicables en matière d'équipements de travail et de protection individuelle

Certaines activités professionnelles sont susceptibles d'exposer les travailleurs à certains risques, soit parce que l'activité est elle-même dangereuse, soit parce que les machines utilisées le sont. Aussi, après prise en compte des grandes tendances qui se dégagent du bilan annuel en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles mais aussi après évalutation des équipements de protection existants, le ministère du Travail a décidé d'actualiser les dispositions relatives aux équipements de protection individuelle (EPI) qui relèvent des dispositions du Code du travail, au moyen du décret (n°2008-1156) du 7 novembre 2008.
Le texte concerne notamment les équipements de travail obéissant à des règles pour la mise sur le marché, les équipements de protection individuelle, les formalités préalables à la mise sur le marché et l'évaluation de la conformité.

S'agissant de la vente, de la location, de la cession ou de la mise à disposition à quelque titre que ce soit, en vue de son utilisation, d'un équipement de travail d'occasion ainsi que lors de la vente ou de la cession d'un équipement de protection individuelle d'occasion, il est précisé que le responsable de l'opération doit remettre au preneur un certificat de conformité par lequel il atteste que le produit concerné est conforme aux règles techniques qui lui sont applicables. Il doit également s'assurer du maintien en état de conformité de cet équipement. Un arrêté précisera les éléments dont le responsable des opérations dispose afin d'établir le maintien en conformité de l'équipement de protection individuelle. 

 

Pour en savoir plus :  LEGIFRANCE
 


Mise à jour le 07/06/2011

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Chantier acrobatique sous le pont Aristide-Briand

16 Mai 2016, 12:24pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

Les deux conduites de refoulement des eaux usées de la rive gauche, qui passent sous le pont, sont en train d’être changées. Un chantier acrobatique de trois mois

« Cela fait plusieurs mois que nous intervenons pour des réparations, explique Marlène Chopin, technicienne au service assainissement de Vichy Val d’Allier. Il y avait urgence à intervenir. »

À l’intérieur des deux tuyaux en acier de 300 mm, corrodés par cinquante années de bons et loyaux services, passent les eaux usées en provenance d’une partie de la rive gauche de l’Allier (*) à destination de la grande station d’épuration de Vichy Rhue, à l’autre bout de la cité thermale.

Quand on est sous le pont Aristide-Briand, on voit bien les cercles métalliques posés ces derniers mois, un peu comme la rustine d’une chambre à air de vélo,

Changer ces deux canalisations, ce n’est pas une mince affaire. « C’est d’abord 433.000 euros HT de travaux », insiste Raymond Mazal, vice-président la communauté d’agglomération chargé de l’assainissement. Techniquement, ce sont deux canalisations de 240 mètres – d’ailleurs voisines de la canalisation qui transporte les eaux de la source Boussange vers la cité thermale – qu’il faut déposer bout par bout et ensuite remplacer par une canalisation toute neuve, cette fois en fonte accompagnée de polyuréthane pour résister à l’acidité importante des eaux usées.

C’est le boulot de l’équipe de « cordistes » de Régis Rique, de l’agence locale de GDC Entreprises, à Abrest. « On travaille depuis une barge, qui est venue en camion d’Aix-en-Provence et qui a été installée lundi. L’engin qui est dessus nous sert pour le matériel. L’intervention se fait avec des cordistes. »

Le chantier va avancer petit à petit, arche après arche, pour une durée d’environ trois mois, ce qui permet à la (faible) navigation de se dérouler quasi normalement.

À condition qu’une crue ne vienne pas bousculer l’agenda : « On a un protocole qui est déjà prévu, rassure Marlène Chopin. À partir d’un certain débit, on le mettra en œuvre. »

(*) Les communes de Brugheas, Serbannes, Hauterive, Abrest, Espinasse-Vozelle et Bellerive-sur-Allier.

SOURCE : LA MONTAGNE - 21/11/2015

L'article complet en photos ici :

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