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Amende lors de manquement au Document Unique

10 Mars 2016, 16:56pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

Gare aux sanctions !

Si vous ne réalisez pas votre document unique (DU) ou que vous faites preuve de négligences dans sa rédaction, vous encourrez des sanctions financières. Vous prenez également de gros risques à ne pas améliorer les équipements ou les conditions de travail dont vous avez répertorié les dangers.

Une amende qui peut atteindre 3.000 €
Ne pas rédiger votre DU ou ne pas le mettre à jour au moins une fois par an, c’est prendre le risque d’être condamné à payer une amende de 1.500 € en cas de contrôle, somme portée à 3.000 € en cas de récidive.

Le DU doit être mis à la disposition de l’inspection du travail ; si vous refusez, vous êtes passible d'une contravention de 450 €.

Votre responsabilité est engagée en cas d’accident du travail
La rédaction du document unique ne suffit pas pour dégager votre responsabilité en cas d’accident.

En effet, si un accident du travail se produit alors que vous aviez, ou auriez dû avoir, conscience du danger auquel vos salariés étaient exposés et que vous n’avez pas pris les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité, vous commettez une faute inexcusable.

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle occasionnant un arrêt de travail de plus de 3 mois, c’est du ressort de votre responsabilité pénale et les sanctions sont bien plus importantes : jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45.000 € d’amende.

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Document unique : rôle du CHSCT

1 Mars 2016, 17:08pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

Le rôle du CHSCT

Aucune disposition n'impose de consulter les membres du CHSCT lors de la réalisation de ce document unique d'évaluation par l'employeur. Néanmoins, le chef d'entreprise doit les associer à son élaboration ainsi qu'à sa mise à jour. Ils sont compétents pour réaliser une évaluation des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés de l'entreprise - Article L4612-1 du Code du travail

Leur rôle peut être le suivant :

  • mener une inspection ou une enquête : elles permettent d'analyser les risques professionnels en rencontrant les salariés sur leur lieu de travail ;
  • aller à la rencontre des salariés pour vérifier s'il n'existe pas d'autres risques que ceux qui sont recensés dans le document unique (qui peuvent naître par exemple d'une nouvelle méthode de travail, d'une réorganisation des équipes, de l'utilisation d'une nouvelle machine …) ;
  • formuler des recommandations à l'employeur pour l'inciter à modifier le document unique d'évaluation des risques.

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