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Amende lors de manquement au Document Unique

10 Mars 2016, 16:56pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

Gare aux sanctions ! Si vous ne réalisez pas votre document unique (DU) ou que vous faites preuve de négligences dans sa rédaction, vous encourrez des sanctions financières. Vous prenez également de gros risques à ne pas améliorer les équipements ou les...

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Document unique : rôle du CHSCT

1 Mars 2016, 17:08pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

Le rôle du CHSCT Aucune disposition n'impose de consulter les membres du CHSCT lors de la réalisation de ce document unique d'évaluation par l'employeur. Néanmoins, le chef d'entreprise doit les associer à son élaboration ainsi qu'à sa mise à jour. Ils...

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