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Articles avec #divers

En inconfortable position...

15 Janvier 2016, 09:00am

Publié par AQUILA S et F

Retweeted Cathare 11 (@Cathare111):

#Narbonne #Camion En inconfortable position... http://t.co/oyCWgAp4kw

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Accident du travail : la faute de la victime peut-elle exonérer l’employeur de sa responsabilité pénale ?

21 Avril 2014, 07:03am

Publié par VASSEUR SANDRINE

Un arrêt de la Cour de cassation est venu rappeler l’obligation de sécurité de résultat pesant sur l’employeur. En l’espèce ce dernier, condamné notamment pour défaut de prévention du risque de chute de hauteur, invoquait la faute de la victime pour s’exonérer de sa responsabilité. Est-ce un moyen de défense recevable ?

Travail en hauteur : les obligations de l’employeur

Le travail en hauteur est responsable d'un grand nombre de décès dans le BTP. Il est donc indispensable que ce risque soit identifié, évalué et que des mesures de prévention efficaces soient mises en œuvre.

En matière de risque de chute de hauteur la priorité est donnée à la protection collective (plate-forme individuelle roulante légère, échafaudage roulant, échafaudage de pied, etc.).

Le recours à la protection individuelle (harnais antichute…) doit être l'exception.

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Les échafaudeurs déstabilisés par le principe d’autoliquidation de la TVA

20 Avril 2014, 09:38am

Publié par VASSEUR SANDRINE

Le syndicat français de l’échafaudage, du coffrage et de l’étaiement (FFB-Sfece) tenait son assemblée générale le 9 avril, à Paris. Les professionnels ont profité de cette occasion pour clarifier le flou entourant les problèmes liés à l’autoliquidation de la TVA.

Un véritable casse-tête. Le principe d'auto-liquidation de la TVA, obtenu sur demande de la Fédération française du bâtiment pour empêcher la fraude à la TVA, n'est pas toujours simple à appliquer (lire notre article ici). Surtout dans le cas des échafaudeurs. C'est pourquoi ce sujet est l'un de ceux qui ont provoqué le plus de réactions lors de l'assemblée générale du Syndicat français de l'échafaudage, du coffrage et de l'étaiement (Sfece-FFB), qui s'est tenue le 9 avril à Paris.

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LA RESPONSABILITE PENALE EN MATIERE DE SECURITE DU TRAVAIL

8 Avril 2014, 18:00pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

Chute mortelle à l'EPR : prison ferme pour le grutier

Le tribunal de Cherbourg reconnaît coupable d'homicide involontaire un intérimaire du chantier de l'EPR de Flamanville, ainsi que la société Bouygues et la société Tissot.

Le 24 janvier 2011, un soudeur de 37 ans était tué victime d'une chute mortelle sur le chantier de l'EPR de Flamanville, car la passerelle sur laquelle il se trouvait avait été percutée par une grue. Trois ans plus tard, le tribunal de Cherbourg entendait le grutier, ainsi que trois sociétés : le géant du BTP Bouygues, responsable de la coordination de la sécurité sur la phase génie civil, Tissot, qui a mis à disposition la passerelle, et Normétal, employeur du grutier. Ce mardi 8 avril, les juges ont rendu leur décision.

75 000 d'amende pour Bouygues

Le grutier, âgé de 39 ans, qui avait des traces de cannabis dans le sang au moment des faits, est reconnu coupable d'homicide involontaire. Il est condamné à un an de prison dont trois mois ferme, avec mise à l'épreuve de deux ans, obligation de soin et de travail et l'interdiction d'exercer son métier de grutier pendant deux ans.

La société Bouygues est également reconnue coupable d'homicide involontaire et condamnée à 75.000 euros d'amende. La société Tissot, qui met à disposition du matériel (dont la passerelle) sur lequel des irrégularités avaient été constatées, est également condamnée, à 35.000 euros d'amende. La société Normétal est relaxée.

10 jours pour faire appel

Par ailleurs, les deux sociétés condamnées et le grutier devront verser conjointement 308.967 euros à la veuve du soudeur et ses trois enfants, dont deux sont encore mineurs (17 et 12 ans), au titre du préjudice économique et affectif. "Ma cliente espérait se sentir soulagée après cette audience, mais il reste encore 10 jours pour que les prévenus fassent appel. Elle est cependant rassurée que le grutier ne soit pas désigné comme seul responsable de cet accident" expliquait Me Tréhel-Lejuez après l'annonce.

Par ailleurs, deux entités de la CGT, parties civiles, recevront également des dommages et intérêts. En revancje, l'Union départementale et le comité régional du syndicat sont déboutés, car ils n'étaient pas représentés sur le chantier de l'EPR au moment de l'accident.

LA RESPONSABILITE  PENALE EN MATIERE DE SECURITE  DU TRAVAIL

Et voici un rappel des sanctions pénales en cas d'accidents de travail

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Peut-on réduire les coûts liés à la gestion réglementaire des EPI ?

1 Avril 2014, 10:03am

Publié par VASSEUR SANDRINE

Respect des obligations légales et réduction des coûts d’application de ces obligations, tel est l’apport qu’apporte OpenSafe(pro) aux entreprises.

pour lire la suite :

Auteur : communiqué de OpenSafe(pro). / Inforisque

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