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Principes généraux de prévention

27 Avril 2011, 21:21pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

PRINCIPES GENERAUX


 
Les 9 principes généraux de prévention - Source INRS

Cliquer sur l'image .......

 

 

 

 

 

 

 

 


Les principes de prévention applicables aux équipements de travail

 

 

 

 

 

Les équipements de travail sont tous les appareils, outils, installations ou machines utilisées au travail. Ce sont notamment les machines d’atelier, les machines mobiles, les engins de levage, les échafaudages, les échelles… Les équipements de travail soumettent leur utilisateur à certains risques d’atteinte à la santé, qui peuvent être des accidents du travail ou des maladie professionnelles. Les risques doivent être palliés par une conception de l’équipement de travail prenant en compte ces risques, et par une utilisation respectant des règles précises.

Source : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

 

 

Qu’est-ce qu’un équipement de travail ?

La directive 89/655/CEE définit ainsi l’équipement de travail : "équipement de travail" : tout appareil, outil, installation ou machine utilisé au travail ». C’est une définition large qui couvre notamment les machines d’atelier, les machines mobiles, les engins de levage, les échafaudages, les échelles.

 

Les risques ?

Les équipements de travail soumettent leur utilisateur à certains risques d’atteinte à la santé, qui peuvent être des accidents du travail ou des maladie professionnelles.

Les équipements de travail peuvent être à l’origine de risques divers d’accidents du travail, tels que ceux résultant des contacts avec les éléments mobiles qui peuvent couper, cisailler, brûler, électriser ou électrocuter… l’opérateur. Les équipements du travail mobiles sont causes d’écrasements, les engins de levage de personnes soumettent à des risques de chutes. L’automatisation croissante des machines est par ailleurs un facteur de risque important : une survitesse d’un outil résultant d’une erreur dans un logiciel peut avoir pour conséquence une rupture suivie d’une projection de l’outil mortelle pour l’opérateur qui est atteint.

Les équipements de travail sont également à l’origine de risques de maladies professionnelles : des cancers, des allergies, et autres pathologies dues à des substances, des troubles musculo-squelettiques dus aux vibrations, des surdités dues au bruit.


Parfois même, une même cause peut être à la fois facteur d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

 

Pallier les risques ?

Les risques doivent être palliés par une conception de l’équipement de travail prenant en compte ces risques, et par une utilisation respectant des règles précises.

 

Des règles de conception pour définir un niveau de santé sécurité élevé  ?

La France est intégrée dans un ensemble européen où la circulation des biens est libre. Les règles de santé sécurité applicables à la conception ne peuvent donc être élaborées que sur cette base. Il en résulte que les règles techniques sont fixées par des directives européennes, qui sont transposées dans les droits nationaux des Etats membres.

 

La plupart des équipements de travail entrent dans le champ d’application de la directive 98/37/CE (2006/42/CE)

La plupart des équipements de travail sont soumis à des règles communes issues de la directive 98/37/CE, « conception des machines ». Une nouvelle version de cette directive entrera en vigueur en 2010.

Cette directive fixe des exigences de santé sécurité à un haut niveau, et s’applique aussi bien à des machines professionnelles qu’à des machines destinées aux non professionnels. Règles communes dans toute l’UE , attestées par le marquage CE Le fabricant ou l’importateur est tenu de ne mettre sur le marché que des machines répondant aux exigences de santé et de sécurité fixées par la directive. Il doit certifier cette conformité, sous sa responsabilité, par un marquage et établir une déclaration CE de conformité. Principe de base : Le fabricant doit analyser les risques de l’équipement de travail qu’il conçoit. Le principe de base fixé par la directive est que le fabricant (ou l’importateur) doit analyser les risques dus à la machine et prendre les mesures nécessaires pour les supprimer ou les réduire :

En premier lieu, il cherchera à supprimer le risque, s’il n’y parvient pas, il cherchera à protéger contre ce risque, et en dernier lieu, il informera sur le risque résiduel et sur les mesures complémentaires à prendre en matière d’information et de formation.


Dans cette démarche, il devra prendre en compte non seulement l’usage attendu de la machine, mais également l’usage anormal, mais prévisible. La directive énumère des objectifs de santé sécurité de haut niveau La directive énumère des objectifs de santé sécurité. Des normes européennes harmonisées présentent des solutions techniques possibles pour l’application des objectifs de la directive, Il n’est pas obligatoire pour un concepteur d’appliquer une norme européenne, mais s’il le fait, la certification de la conformité s’en trouve facilitée car il dispose d’une présomption de conformité aux exigences de santé sécurité de la directive. Transposition en droit français Cette réglementation européenne a été transposée dans notre droit national par la Loi n°1414 du 31 décembre 1991 et ses décrets d’application. Contrôle : la surveillance du marché Le contrôle de l’effectivité de cette réglementation d’essence européenne est du ressort des autorités nationales, mais celles-ci exercent le contrôle pour le compte de toutes les autorités européennes. Ce contrôle s’appelle la surveillance du marché.

Le ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité est l’autorité coordinatrice de la surveillance du marché dans le domaine couvert par la directive 98/38/CE.

Les informations concernant les non conformités sur des machines « professionnelles » proviennent principalement des contrôles effectués par les services des inspections du travail, soit lors des visites périodiques, soit lorsqu’un accident est déploré.

Le ministère contacte le responsable de la mise sur le marché afin qu’il mette en conformité les machines du type en cause.

En cas d’échec de cette procédure souple, une interdiction de mettre sur le marché peut être prise.

Contrôle : actions pénales Par ailleurs, la mise sur le marché d’un équipement du travail non-conforme aux règles de conception applicable est punie de sanctions pénales.


Règle d'utilisation ?

 

L’employeur doit mettre à la disposition des travailleurs des équipements de travail appropriés ou adaptés au travail à réaliser. Il doit former et informer les travailleurs chargés de l’installation, de la mise en œuvre et de la maintenance des équipements de travail. Il doit faire procéder aux vérifications périodiques de certains équipements de travail.

A cette fin il doit :

1) lorsqu’il acquiert de nouveaux équipements, s’assurer qu’ils sont conformes aux règles de conception qui leur sont applicables. Le choix est facilité par le marquage CE ;

2) pour pouvoir continuer d’utiliser les équipements mis en service antérieurement, s’assurer qu’ils répondent à des prescriptions techniques minimales réglementaire ;

3) assurer le maintien en état de conformité des équipements de travail qu’il utilise par une maintenance adéquate.


 

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POINT CENTRAL

27 Avril 2011, 21:19pm

Publié par VASSEUR SANDRINE


Vu Chez HEVEA : POINT CENTRAL DOUBLE

Confectionné avec une drisse de ø 10,5 mm dynamique.
Trois boucles cousues.
Petite longueur 50 cm, grande longueur 150 cm.
À monter avec un Ropeman pour faire un pont central réglable.
Idéal pour effectuer les déplacements en double rappel.

pour en savoir plus cliquer ici



Mise à jour : 27/04/2011

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EN 341

27 Avril 2011, 20:41pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

NORME EN 341





 


Cette norme traite de “descenseurs” dont la destination est l’évacuation.
Il s'agit de
dispositifs de réglage de corde pour maintien au poste de travail”.
Les appareils de type C de cette norme sont les descendeurs que l’on préfère là aussi, appeler “descenseurs”, sans doute pour réserver le terme “descendeur” aux loisirs.

Mais en décembre 2006 est parue la norme EN 12841, “Équipements de protection individuelle pour la prévention des chutes de hauteur. “Systèmes d’accès par corde.

Une pratique des travaux sur cordes même très courte permet de se rendre compte qu’un descendeur ne permettant pas de faire aisément des montées de réglages, (De quelques centimètres à quelques mètres) est un réel inconvénient avant d’être un facteur de risque. En effet un surplus de manoeuvres techniques, pour passer de la position de descente (sur descendeur) à celle de montée avec bloqueurs, occasionne plus de risques d’erreur....Et de l’agacement ( Source Matières )

On doit aussi rajouter l'obligation de pouvoir reprendre le mou de la corde au départ de descente..


Pour en savoir plus sur les DESCENDEURS :
ICI




Mise à jour : 27/04/2011

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DESCENDEURS

27 Avril 2011, 19:45pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

LES DESCENDEURS




Descendeur assureur Reverso 3 Petzl : Assureur-descendeur polyvalent ultraléger, freinage adapté aux différentes cordes
Appareil léger et multifonctions d'assurage pour un leader, un ou deux seconds, descendeur ultraléger (72 g) pour un multi-usage : 

- assurage en falaise du grimpeur en tête (diam min 8,9 mm),
- assurage du premier de cordée en grande voie sur corde à double (diam min 7,5 mm),
- assurage du second de cordée en grande voie sur corde à double (diam min7,5 mm),
- descente en rappel.

Outre sa grande polyvalence, passage rapide du mode Reverso à l'assurage du premier en grande voie sur corde double.

Voici une vidéo de démonstration :
http://www.dailymotion.com/video/x4y3j8_reverso3-assureur-descendeur-ultral_sport
source
Petzl-crew

S'utilise sur corde dynamique à double ou simple.
Cet assureur descendeur multi-usage est ultraléger et d'utilisation intuitive. Les gorges de freinage en « V » dotées de cannelures latérales asymétriques permettent de moduler le contrôle du freinage sur la corde selon son diamètre et son état.

  • Un seul appareil pour tous les usages de corde :
    • freinage efficace sur cordes doubles et jumelées ≥ 7,5 mm
    • freinage efficace sur cordes simples ≥ 8,9 mm
    • assurage du premier de cordée, d'un ou deux seconds et descente en rappel
    • assurage indépendant et simultané de deux seconds en mode Reverso
    • pour l'escalade en réversible (cordée de 2), passage rapide du mode Reverso à l'assurage du premier
  • Gorges de freinage en « V » :
    • augmente la force de freinage sur les cordes fines
    • adapte la force de freinage sur les cordes plus grosses
    • augmente la pression de blocage des cordes en mode Reverso
  • Cannelures latérales asymétriques :
    • augmentent la force de freinage lorsque la corde rentre dans l'appareil(chute, moulinette et rappel)
    • augmentent la fluidité lorsque la corde sort de l'appareil (reprise de mou)
  • Trou de déblocage de l'appareil sous tension : permet le déblocage progressif de l'appareil sous tension en mode Reverso avec un simple mousqueton et sans efforts
  • Préserve la corde et facilite les manoeuvres de corde et de rappel :
    • ne vrille pas les cordes quel que soit le mode utilisé
    • sépare les brins lors de l'assurage et du rappel sur corde double
  • Utilisation intuitive :
    • anneau de fixation pour mode Reverso facilement identifiable
    • câble pour limiter le déplacement en mode assureur et le risque de perte de l'appareil
    • schémas pour modes assureur et Reverso gravés sur l'appareil.











 
Descendeur GRIGRI

Le descendeur Grigri fabriqué par Petzl est l'un des descendeurs les plus utilisé pour la pratique de l'escalade en falaise ou sur structure artificiel d'escalade. Son succès résulte de sa simplicité d'utilisation et de son efficacité.

L'utilisation de ce descendeur comporte néanmoins des risques.
Cette vidéo fait le point sur les 2 techniques d'utilisation du Grigri afin de chasser les mauvaises habitudes. C'est une vidéos intéressantes et instructives pour tous ceux qui utilisent ou souhaitent utiliser le descendeur Grigri.

http://www.dailymotion.com/video/x4x6od_grigri-assurer-un-leader_sport
source
Petzl-crew
http://www.youtube.com/watch?v=cxqMTwx4LZM




Mise à jour : 27/04/2011

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Suppression de la norme EN 353-1

26 Avril 2011, 17:50pm

Publié par VASSEUR SANDRINE


SUPPRESSION DE LA NORME EN 353-1





antichute.gif 
 
Photographies d'un test l'antichute mobile HACA Leitern 0529.7102 montrant que dans des conditions d'emploi prévisibles, la chute verticale de l'utilisateur n'était pas minimisée de façon à éviter l'impact avec des obstacles et que la force de freinage dépassait le seuil d'occurrence de lésions corporelles. Source : INFO.EXPOPROTECTION .








Au 26/04/2011 :  SUPPRESSION CONFIRMEE PAR LA COMMISSION EUROPEENNE

 

L'attention des importateurs, distributeurs, installateurs et des utilisateurs d'équipements de protection individuelle (EPI) contre les chutes de hauteur est appelée sur le fait que la Commission européenne, par une décision du 31 mars 2011, a considéré comme justifiée la mesure prise sur la base de l'article 7 de la directive 89/686/CEE (directive « EPI ») par les autorités publiques britanniques concernant un antichute mobile incluant un support d'assurage rigide conçu selon la norme EN 353-1.

Le 31 janvier 2008, les autorités britanniques ont notifié à la Commission européenne une mesure d'interdiction de mise sur le marché d'un antichute mobile incluant un support d'assurage rigide du type HACA Leitern 0529.7102 fabriqué par HACA Leitern-Lorenz Hasenbach GmbH u. Co.KG (Diesselstrasse 12, D-65520 Bad Camberg [Allemagne]). Les autorités britanniques ont fondé leur interdiction sur le non-respect de certaines exigences essen.

En outre, les autorités britanniques ont expliqué que l'EPI ne répondait pas à l'EESS 3.1.2.2 relative à la prévention des chutes de hauteur, car les essais ont montré que, dans des conditions d'emploi prévisibles, la chute verticale de l'utilisateur n'était pas minimisée de façon à éviter l'impact avec des obstacles et que la force de freinage dépassait le seuil d'occurrence de lésions corporelles.

tielles de santé et de sécurité (EESS) applicables de l'annexe II de la directive « EPI ». Ainsi, dans la situation prévisible où une personne tombe en arrière avant de chuter (situation de chute en arrière), l'EPI n'assurait pas une protection adéquate contre tous les risques encourus : l'antichute mobile ne répondait pas à l'EESS 1.1.1 relative à l'ergonomie, qui exige qu'un utilisateur puisse déployer normalement son activité l'exposant à des risques, tout en disposant d'une protection de type appropriée et d'un niveau aussi élevé que possible

Considérant les éléments en sa possession, la Commission européenne estime que l'antichute mobile de type HACA Leitern 0529.7102 ne répond pas aux EESS 1.1.1 et 3.1.2.2 de l'annexe II de la directive 89/686/CEE, puisqu'il ne permet pas d'éviter de façon adéquate une situation de chute en arrière et que cette absence de conformité présente un risque grave pour les utilisateurs. Cette décision par laquelle la Commission européenne estime que la mesure interdisant la mise sur le marché de cet antichute mobile est justifiée est en lien avec la décision du 19 mars 2010 de la Commission européenne portant retrait de la référence de la norme EN 353-1 de la liste des normes harmonisées. Cette dernière a pour effet de retirer la présomption de conformité aux produits qui se référent à cette norme.

Compte tenu de cette décision de la Commission européenne, la mise sur le marché, en France, de l'EPI susvisé ne peut que donner lieu à une interdiction similaire.

Pour ce qui concerne ces types d'EPI installés à demeure et susceptibles d'être toujours utilisés, les utilisateurs se réfèreront à l'avis du ministère chargé du Travail paru au Journal officiel de la République française du 28 septembre 2010

LIRE LA SUITE :
Source : INFO.EXPOPROTECTION








RAPPEL DES FAITS : DECEMBRE 2009

Rappel des faits: Ces dernières années, certains accidents de protection contre les chutes se sont produites sans être clarifiés. Au cours des enquêtes de ces accidents, certaines questions sont restées ouvertes sur les accidents. Même avec les antichutes répondant à la norme EN 353-1 applicable, il n'a pas été possible de prévenir ces accidents. Par conséquent, des efforts constants ont été présentés dans le but d'améliorer la norme. Malheureusement, en raison de conflits d'intérêts entre les différentes nations, ces efforts n'ont pas abouti à un accord.
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Suite à des dysfonctionnements sur des antichutes mobiles incluant un support d’assurage rigide (rail ou câble tendu) générant des incidents et accidents, le Royaume-Uni avait alerté ses partenaires européens. Le 4 décembre 2009, la Commission européenne avait donc annoncé le retrait de la norme EN 353-1 (relative aux systèmes antichutes mobiles sur supports d’assurage rigides) des normes CE harmonisées. Il s’agissait d’une décision sans précédent depuis la création des normes.
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Rapport sous pdf : http://www.neuf81.net/uploads/RR258%20Health%20and%20Safety%20Executive.pdf


Risques décrits suivants les accidents survenus en U.E. :
Après un certain nombre d'accidents graves (y compris les décès) au sein de l'Union européenne, des inquiétudes ont été exprimées par les utilisateurs, professionnels de la sécurité et les autorités chargées du sujet de la conception et l'utilisation de la verticale rigide systèmes antichute rail 1 . En outre, des questions similaires ont été identifiés lors de recherches en cours actuellement pour le Royaume-Uni Santé and Safety Executive 2 .
Il existe quatre domaines de préoccupation:
(A) Le produit standard existant, EN 353-1:2002 3 , a été établi sur l'hypothèse que l'utilisateur attache / détache à la rigide rail vertical à partir d'un lieu de sécurité, par exemple au niveau du sol ou à partir d'une plate-forme de travail, et reste connecté à elle lors de l'utilisation et le déploiement possible. Ce n'est pas toujours le cas, par exemple:
·         systèmes sur un pylône ou mât qui commencent à un niveau élevé, pour empêcher tout accès non autorisé, ou
·         Les échelles suspendues, utilisé pour nettoyer les vitres et le tissu extérieur des bâtiments.
Où il est possible de tomber au fond d'un rail rigide, le constructeur devrait être consulté et une butée conçu et installé pour empêcher, que ce soit en charge ou non en charge, le coulisseau chute de fonctionnement de la ligne d'ancrage rigide involontaire , ou l'utilisation de protection contre les chutes d'autres mesures envisagées.
(B) la partie d'un système ferroviaire verticale rigide comprend la connexion entre le rail et l'utilisateur, par exemple un dispositif antichute, longe et du connecteur. Il y a des problèmes de sécurité associés à:
·         l'utilisation de l'antichute 4 de maintien au travail, où l'utilisateur se penche en arrière et il prend appui, et
·         la position du point d'attache du harnais, lorsqu'il diffère de celle recommandée par le fabricant.
Dans les deux cas, le mécanisme de verrouillage anti-chute peut être affecté.


RAPPEL DES FAITS : MARS 2010


En résumé :
 
Suivant la décision 2010/170/UE de la Commission européenne, en date du 19 mars 2010, la référence de la norme EN 353-1 :2002 « Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Partie 1 : Antichutes mobiles incluant un support d’assurage rigide » a été retirée de la liste des normes harmonisées publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Ce retrait a été effectué en raison du fait que les EPI fabriqués conformément à cette norme pouvaient présenter des défaillances que la norme ne permettait pas d’éviter et qui pouvaient conduire au fait que, lors d’une chute, la personne qui a recours à un antichute mobile incluant un support d’assurage rigide ne soit pas retenue.

Ainsi, le respect de la norme européenne EN 353-1 :2002 ou toute norme nationale pertinente transposant cette norme harmonisée en norme nationale ne confère plus de présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive 89/686/CEE.

le fait que les EPI fabriqués conformément à la norme EN 353-1 ne bénéficient plus de la présomption de conformité à la directive 89/686/CEE a pour conséquence qu’ils ne peuvent plus être utilisés par des travailleurs en vue de se protéger contre les dommages susceptibles de découler d’un risque de chute de hauteur.

Avec cette décision d’examen et la certification de ces systèmes , cela ne conduit pas automatiquement à une présomption de conformité selon la présente Norme.

(Cela signifie, au contraire à ce qui a été appliquée jusqu'à présent, qu’il ne suffit pas pour un produit pour répondre aux exigences de la norme, même confirmée par un laboratoire d'essai en vue de l'apposition du marquage CE et d’être utilisé).

Ainsi, la protection contre les chutes reste dans le champ de la zone autorisée et peut encore être commercialisés dans l'UE avec la CE, pour autant qu'elle est conforme aux directives européennes, et porte la marque CE.

A partir de maintenant, les nouvelles exigences doivent être remplies afin d'assurer que, même au-delà de la norme EN 353-1, les exigences de la directive «EPI» sont remplies.

Quelles sont les conditions?

Comme il n'existe pas de normes indiquant les règles pour tous les pays et tous les produits / fabricants, chaque laboratoire de contrôle ou de l'organisation décidera et l'examen individuel, produit par produit, s'il y a encore un risque de sécurité et quelles mesures et quels tests doivent être effectués.
Les laboratoires peuvent convenir entre eux et / ou avec les organismes de régulation.
Toutefois, il apparaît déjà que les désaccords existant dans les différents pays et les laboratoires pouvant entraîner des conséquences floues.
Exemples d'exigences supplémentaires:
- Pression à la base du corps au cours d'une épreuve de chute (en saisissant le factice ou la simulation d'un bras de repos),
- Mettre le coureur hors service en retrait, ou en laissant tomber le poids spécifique parallèle au rail guidée
- Essai avec mannequin
- Etc.

Qu'est-ce que cela signifie pour les systèmes existants?
 
Il n'y a pas de déclaration uniforme des laboratoires en ce qui concerne les systèmes existants déjà sur le marché.
Jusqu'ici il n'y a aucune déclaration officielle de la ZLS allemande (National Autorité centrale pour l'ingénierie de la sécurité) en ce qui concerne les inspections à faire en Allemagne.
Même situation dans d'autres pays européens.
- Par conséquent, il n'est pas possible actuellement de répondre aux questions sur la validité des certificats européens existants.

- Dans le cas où un système existant ne répond pas aux exigences supplémentaires des laboratoires, il est encore difficile de savoir si les systèmes déjà sur le marché peuvent être utilisés ou retirés de la circulation.
Contrairement à une mise à jour ou une amélioration par rapport à une norme, nous sommes ici en situation de changement. La norme existante a été retirée.
Cela peut conduire à douter sur la sécurité des produits déjà utilisés sur les marchés, et un appel est lancé pour le tri de ces produits et à mettre hors de la circulation. Cela est logique car les accidents sont survenus dans le passé.

Quelles mesures l’employeur peut-il prendre pour protéger ses travailleurs contre les éventuelles conséquences d’une chute ?
 
Solutions alternatives :

Cette décision crée un vide juridique qui concerne beaucoup de professionnels : propriétaires de pylônes ou d’éoliennes, donneurs d’ordres d’intervention sur pylônes et éoliennes, fabricants de systèmes antichute mobile incluant un support d’assurage rigide (rail ou câble tendu)… En attendant de plus amples informations,  tous les professionnels concernés peuvent se tourner vers des solutions type EN 353-2 (relative aux antichutes mobiles incluant un support d’assurage flexible) qui ne sont pas concernées par la décision de Commission de la Communauté européenne.

Ce constat pose un problème sérieux pour les employeurs qui ont, suite à une analyse des risques, déterminés que la protection contre les chutes de hauteur via le recours à un EPI fabriqué conformément à la norme EN 353-1 était la solution la mieux adaptée à leur situation de travail. Si cette analyse a été effectuée correctement, le choix de la protection via cet EPI a été fait après avoir éliminé toutes les autres solutions qui pouvaient être envisagées.

La solution la plus logique serait de ne plus avoir recours aux EPI qui posent problème durant la période qui sera nécessaire pour qu’un nouveau référentiel normatif soit élaboré et que les EPI déjà installés soient testés sur base de ce nouveau référentiel. Cependant cette solution, même si c’est la première solution à court-terme à envisager de la part d’un employeur, peut causer de lourds problèmes à certains employeurs. En effet, ceux-ci se verraient dans l’impossibilité de faire exécuter par leurs travailleurs des tâches, parfois indispensables à l’activité de l’entreprise, qui nécessitaient l’utilisation des EPI problématiques.

Une solution transitoire (dans l’attente de solutions officielles au niveau européen) plus souple pourrait être la suivante.

L’employeur doit recourir à de nouvelles mesures de prévention transitoires et temporaires qui seront prises sur base d’une nouvelle analyse des risques.

A titre d’exemple, on pourrait accepter des mesures alternatives telles que la suivante: les EPI dont il est question ici étant souvent utilisés pour circuler le long d’échelles verticales, une solution temporaire pourrait être de recourir à un autre système d’EPI contre les chutes de hauteur qui inclurait un système d’ancrage du type « longe en Y ». Cette longe pourrait être utilisée pour circuler le long de l’échelle verticale.

Ce type de nouvelles mesures ne pourrait être acceptable qu’après avoir vérifié, auprès du fabricant de l’EPI qui disposait de la présomption de conformité à la norme EN 353-1, si l’échelle verticale dispose de la résistance suffisante pour supporter les efforts qui découlent de la retenue d’une chute de hauteur à l’aide de ce type de système d’équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur.

Simultanément à la prise de ces nouvelles mesures de prévention, l’employeur doit vérifier auprès du fabricant de l’EPI si celui-ci a reçu, de l’organisme notifié qui lui a délivré l’attestation de conformité CE, des instructions ou avis dont la prise en compte permettrait d’utiliser en toute sécurité l’EPI qui disposait de la présomption de conformité à la norme EN 353-1.
 
Point d’attention pour les agences d’intérim :
·         Si les intérimaires doivent travailler en hauteur et doivent utiliser une protection individuelle anti-chutes, il est important que :
·         Avant d’utiliser une protection individuelle, il faut d’abord vérifier si ont ne peux pas utiliser des équipements de protection collectives tels que nacelle ou échafaudage,
·         L’intérimaire formé à une expérience suffisante dans l’utilisation des protections individuelles anti-chutes.

RAPPEL DES FAITS : SEPTEMBRE 2010

Le 28 septembre 2010, un avis paru au journal officiel français intitulé : Avis aux fabricants, importateurs, distributeurs, installateurs, organismes notifiés et aux utilisateurs d’équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur : antichutes mobiles incluant un support d’assurage rigide, (JORF n°0225 du 28 septembre 2010 document ici) précise la nécessité d'identifier les produits et de s'assurer que les fabricants ont effectué les tests complémentaires prévus par cet avis.

 
Avis du ministère du Travail sur les antichutes mobiles incluant un support d’assurage rigide.
 
 
Cet avis concerne tant les employeurs que les fabricants et revendeurs d’EPI contre les chutes de hauteur.
Cet avis fait suite à la décision de la Commission européenne de mars dernier, retirant la norme EN 353-1:2002 Equipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur - partie 1 : antichutes mobiles incluant un support d’assurage rigide, de la liste des normes donnant présomption de conformité à la directive EPI 89/686/CEE relative à la conception et mise sur le marché des équipements de protection individuelle.
 

Modifiant les textes suivants :
·        Code du travail (V)
L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ;
2° Des actions d'information et de formation ;
3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
 
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

Obligation des fabricants :
·         Les responsables de la mise sur le marche de ces dispositifs antichutes doivent soumettre leurs produits à des essais complémentaires auprès d’un organisme notifié au titre de la directive 89/686/CEE modifiée afin de réévaluer la conformité aux exigences essentiels de santé et de sécurité, en vue de poursuivre la mise sur le marché de ces produits,
·         La mise à jour de l’attestation d’examen CE de type délivrée par l’organisme notifié témoigne que les produits désignés répondent bien aux exigences de sécurité attendue
·      Dans tous les cas, les fabricants doivent informer leurs clients et leurs installateurs des résultats de cette ré-évaluation.

Qu’en est –il des utilisateurs ? :
 
Les utilisateurs de ces dispositifs s’informeront auprès du fabricant ou du responsable de la mise sur le marché de ces dispositifs des résultats de leur ré-évaluation,
En fonction de ces résultats, il incombent aux employeurs de prendre toutes les mesures nécessaire pour assurer la sécurité des travailleurs conformément à l’article L.4121.1 du code du travail.
 
En l’absence de résultats de ré-évaluation de ces dispositifs antichute à l’initiative du fabricant, ( par exemple lorsque celui-ci n’existe plus ……) les employeurs et autres responsables de la mise à disposition de ces dispositifs procèderont à cette évaluation auprès d’un organisme notifié, compétent dans le domaine des dispositifs antichute.
 
En cas de non-conformité et de conformité moyennant des modifications de leurs produits, les utilisateurs pourront prendre les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité : changement de câble, ajout d’un absorbeur d’énergie sur l’antichute, remplacement de l’antichute mobile, modification de tension de câble ….. dans tous les cas se référer aux prescriptions du fabricant.
 
La liste des organismes notifiés est consultable sur le site de Commission Européenne.


Par ailleurs, il est rappelé :
·         Aux installateurs des supports d’assurage rigide que l’installation doit être réalisée conformément aux prescription des fabricants,
·         Aux utilisateurs que la configuration de ce système doit être respecté pour garantir leur sécurité. Dans cette optique, il importe de veiller à ce que l’antichute mobile dont est doté le travailleur a bien été conçu pour être utilisé sur le support d’assurage installé ; La compatibilité entre ces éléments est à rechercher sur la notice d’instruction fournie par le fabricant.

ATTENTION !!!! Un seul organisme français est agréé : APAVE SUD EUROPE  (38600)
e-mail : lab38chute@apave.com
 
 
Quelques commentaires relevés sur le net :
 
« « « « « Concerné par le pb - 09/08/2010
·                     Robert Pannier
Enfin, il était temps!
J'ai moi-même été victime d'une défaillance d'un tel système de protection antichute(950 jours d'arrêt de travail,2opérations,40 % d'ipp) - J'ai connaissance d'un accident mortel. - J'ai déposé plainte en justice,expertises en cours.Cordialement - RP
 
http://www.hse.gov.uk/press/ Accidents survenus :
« « « « « « « « 
Les problèmes associés à ces dispositifs particuliers ont été signalés aux Pays-Bas, l'Autriche et l'Allemagne, comme suit:
trois cas (dont un mortel) impliqué le parafoudre en cours d'exécution à l'extrémité du rail rigide lignes d'ancrage, même s'il y avait eu une butée en place.

 
Dans deux cas chutes se sont produites avec peu de blessures bien que les appareils n'ont pas fonctionné correctement.
Dans un autre cas, le deux appareils n'ont pas fonctionné correctement entraîné des blessures graves / mortels.
Dans un cas, l'antichute arrêté la chute, mais le connecteur n'a pas entraîné des blessures graves.

AQUILA S&F vous propose d'identifier vos installations et de vérifier l'existence de tests complémentaires. Pour toute information, contactez nous.
 
 
 
RAPPEL DE NORMES 
:
NORME EN 795 - Dispositifs d’ancrages contre les chutes de hauteur :
Cette norme s’applique aux ancrages permanents destinés exclusivement à constituer un point d’ancrage auquel on peut accrocher un Équipement de Protection Individuelle (EPI) contre les chutes de hauteur, tel qu’enrouleur, absorbeur d’énergie, antichute sur corde, pour une seule personne, marqué CE et ne produisant pas de force supérieure à 600 kg.
NORME EN 353-1 : Antichute mobile sur support d'assurage rigide:
"Sous-système constitué d'un support d'assurage rigide, d'un antichute mobile à blocage automatique qui est solidaire du support d'assurage rigide et d'une longe qui est fixé à l'antichute mobile. Un élément de dissipation d'énergie peut être incorporé à l'antichute mobile, à la longe ou au support d'assurage" (EN363).
NORME EN 353-2 : Antichute mobile sur support d'assurage flexible :
"Sous-système constitué d'un support d'assurage flexible, d'un antichute  mobile à  blocage  automatique qui  est  solidaire  du support   d'assurage   flexible  et  d'une   longe  qui  est  fixé  à l'antichute mobile.  Un  élément de  dissipation d'énergie  peut être  incorporé à  l'antichute mobile, à la longe  ou au support  d'assurage" (EN363).


Adresses utiles :
OPPBTP : www.oppbtp.fr
AFNOR : www.afnor.fr
Un texte législatif ou  réglementaire :http://www.journal-officiel.gouv.fr



Màj  : 26/04/2011

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