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Articles avec #duer

Document unique : Risques à mentionner

13 Mai 2016, 16:16pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

Risques à mentionner dans le DUER : 10 exemples

1. Risques liés à la manutention manuelle de charges

Ils se caractérisent principalement par des risques dorsolombaires, voire, plus exceptionnellement, par des risques cardio-vasculaires en cas de port de charges très lourdes. Peuvent être concernés les salariés du bâtiment et des travaux publics, du commerce (mise en rayon par exemple), de la métallurgie, des services.

2. Risques liés aux vibrations

Ces vibrations peuvent être transmises soit à tout le corps (lorsque le salarié conduit une machine qui vibre (engin de chantier ou de manutention), soit uniquement aux membres supérieurs (lorsque le salarié utilise une machine portative comme un marteau piqueur par exemple) qui peuvent engendrer des douleurs dorsales ou des affections invalidantes au niveau des bras et des mains (pathologies articulaires, moindre sensation du toucher). Peuvent être concernés : les salariés du bâtiment et des travaux publics, de la métallurgie, des espaces verts…

3. Risques de chute

Ce type de risque concerne les salariés qui travaillent habituellement en hauteur comme les charpentiers mais aussi ceux qui, de manière plus temporaire, doivent travailler en hauteur (sur une échelle par exemple) pour les besoins de leur métier, comme par exemple les agents d'entretien ou de maintenance. Ce risque ne doit pas être négligé, car il s'agit, après les accidents de la route, de la 2ème cause d'accidents mortels au travail.

4. Risques liés au bruit

Le bruit peut être source de stress et de fatigue mais qui peut aussi entraîner des pathologies plus graves et irréversibles comme la perte totale ou partielle de l'audition. Peuvent être concernés notamment les salariés qui travaillent au contact de machines bruyantes, tels que les salariés du bâtiment et des travaux publics, les salariés travaillant dans les usines.

5. Risques routiers

Les salariés amenés à utiliser un véhicule (le leur ou celui de l'entreprise) dans le cadre de leur travail, pour rendre visite à des clients, pour se rendre sur un chantier sont exposés à un risque de dommages corporels irréversibles en cas d'accident, voire de décès, risques posturaux même en l'absence de collision. Les accidents de la route sont même la 1ère cause de mortalité au travail - Sondage Ifop / MMA, 13 avril 2015 - Les actifs et la route : quelle conduite lors des trajets professionnels ? - . Peuvent être concernés : les VRP et commerciaux, les chauffeurs routiers, les professions de la maintenance, les salariés du bâtiment...

6. Risques liés aux ambiances thermiques

Ils concernent par exemple les salariés qui travaillent au chaud. De nombreux métiers, très différents les uns des autres, peuvent être concernés par ce risque : travail en cuisine, dans une blanchisserie, dans des ateliers de soudure, travail en extérieur en particulier en période de fortes chaleurs, travail dans une fonderie… Le travail au chaud peut avoir des effets néfastes sur la santé physique des salariés (maux de tête, nausées, crampes, déshydratation, vertiges, mais aussi des effets beaucoup plus graves pouvant aller jusqu'au décès du salarié).

7. Risques du travail sur écran

Les salariés qui travaillent en permanence sur ordinateur ne sont pas épargnés par les risques professionnels ! Fatigue visuelle, maux de tête ou encore troubles musculo-squelettiques sont les principaux risques. Sont notamment concernés tous les métiers du secrétariat et de l'informatique.

8. Risques psychosociaux

Tous les salariés peuvent être exposés au stress, celui-ci peut par exemple être lié à des contraintes de rythmes de travail ou au contact avec la clientèle ou le public, ou atteindre des salariés contraints à des objectifs chiffrés. Ces salariés peuvent, en outre, être exposés à un risque physique (agression, violence).

9. Risques liés aux agents chimiques dangereux

Ils sont parfois omniprésents sur les lieux de travail (tels que les colles, résines, peintures, mélanges). Ils peuvent entraîner des intoxications aiguës, même à faible dose (on parle alors d'intoxication chronique en raison du contact répété du salarié avec le produit). Le risque de cancer est également présent.

10. Risques liés aux contraintes posturales

De nombreux métiers peuvent être concernés par ce risque. Si l'on considère évidemment les métiers du bâtiment et des travaux publics, on retrouve également les salariés qui travaillent sur écran ou encore ceux qui sont amenés à utiliser un véhicule pour les besoins de leur travail (position assise/prolongée), les métiers de la coiffure ou de l'esthétique (position debout prolongée).

Source : JURITRAVAIL

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DUER : 10 exemples de risques à évaluer rapidement

12 Mai 2016, 16:00pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

En tant que chef d'entreprise, l'évaluation des risques professionnels fait partie de vos obligations. Peu importe la taille de votre entreprise ou votre secteur d'activité, vous êtes tenu de retranscrire dans un document unique, tous les risques physiques ou psychiques auxquels sont exposés vos salariés. Vous pouvez associer le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) à l'élaboration de ce document et à sa mise à jour. En effet, cette instance joue un rôle primordial en la matière. Vous souhaitez connaître les risques devant figurer dans le document unique d'évaluation ? Nous vous apportons une réponse à travers 10 exemples.

L'obligation d'élaborer un DUER

Tout chef d'entreprise doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs - Article L4121-1 du Code du travail

 

Ainsi, en tant qu'employeur, vous devez évaluer les risques professionnels auxquels peuvent être exposés vos salariés et en reproduire les résultats dans le document unique d'évaluation des risques (DUER) - Article R4121-1 du Code du travail

 

Les accidents peuvent être éviter en prenant en compte les facteurs de pénibilité au travail. D'ailleurs, de nouveaux facteurs de pénibilité entrent en vigueur au 1er juillet 2016 - Décret n°2015-1888 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et à la modification de certains facteurs et seuils de pénibilité.

 

Quels sont les facteurs de pénibilité devant rentrer en vigueur au 1er juillet 2016 ?

Cette analyse doit être menée dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement et doit comporter un inventaire de l'ensemble des risques que vous avez identifiés, y compris ceux liés aux ambiances thermiques. - Article R4121-1 du Code du travail

 

Vous devez procéder à une véritable démarche d'analyse, certes exigeante, mais vous ne pouvez-vous contenter de réaliser un simple relevé de données brutes. Vous devez par exemple rechercher les probabilités de réalisation du risque et son impact sur la santé du salarié pour combattre les risques à la source - Article L4121-2 du Code du travail

Vous devez notamment analyser les risques professionnels lors - Article L4121-3 du Code du travail

  • du choix des procédés de fabrication ;
  • du choix des équipements de travail ;
  • du choix des substances ou préparations chimiques ;
  • de l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations ;
  • de la définition des postes de travail.

Une fois élaboré, ce document doit être mis à jour - Article R4121-2 du Code du travail  :

Quand le document unique d'évaluation des risques doit-il être mis à jour ?

 

L'évaluation des risques professionnels s'inscrivant dans le cadre général de l'obligation de sécurité incombant à l'employeur, la révision des risques en fait également partie...

 

En savoir plus   ICI

Ne minimisez pas votre obligation d'établir un document unique d'évaluation des risques car en cas de manquement à celle-ci, vous vous exposez à une amende, majorée en cas de récidive.

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Document unique

11 Mai 2016, 14:22pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

2016

 

Le document unique d’évaluation des risques professionnels :

Guide pratique

 

Complément d'information source : JURITRAVAIL

I. QUESTIONS FRÉQUENTES

 

Qu’est-ce que le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) ?

Le lieu de travail du salarié comporte toujours des risques pour sa santé et sa sécurité. L’employeur doit évaluer ces risques, proposer des actions de préventions et consigner le tout dans un document que l’on nomme, « le document unique d’évaluation des risques professionnels » (DUER). (Article R4121-1 du Code du travail)

Le DUER est-il obligatoire ?

Le DUER est obligatoire dans toutes les entreprises et associations employant au moins 1 salarié. Il doit être mis à jour tous les ans (Article L. 4121-3 du Code du travail, Article R. 4121-1 du Code du travail).

Quelles sanctions sont prévues en cas d'absence de DUER dans l'entreprise ?

Le fait de ne pas rédiger le DUER est passible d’une amende de 5e classe soit 1500 (3000 en cas de récidive). (Article R4741-1 du Code du travail)
Cependant, le risque est bien plus grand en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle d’un salarié. En effet, le juge demandera à voir le DUER. Or, l’absence ou la mauvaise rédaction du DUER (si des risques ont été oubliés par exemple) pourra entraîner la reconnaissance d’une « faute inexcusable » de l’employeur.

Qu’est-ce que la faute inexcusable ? L’employeur est tenu envers le salarié d’une obligation de sécurité de résultat. Ainsi, « lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver », l’on considérera que l’accident ou la maladie professionnelle du salarié est dû à une « faute inexcusable de l’employeur ». (Article L4121-1 du Code du travail ; Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 février 2002, 00-10.051, Publié au bulletin) ;

  • Conséquences financières : l’entreprise pourra être condamnée à verser au salarié une rente (ou un capital), elle risque par ailleurs une amende pouvant aller jusqu’à 225 000 .  L’employeur pourra être personnellement condamné à des dommages et intérêts, il risque par ailleurs une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 et une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 ans.
  • Combien coûte la rédaction du DUER ?

    L'employeur peut réaliser lui-même le DUER. Dans ce cas, cela ne lui coûtera rien. Cependant, le droit du travail se complexifiant d’année en année, il est très fortement recommandé de faire appel à un organisme extérieur. L'avocat de l'employeur, qui connait bien son entreprise, peut parfaitement réaliser ce document. Il se déplacera dans l'entreprise, évaluera avec lui les risques et l'aidera à trouver des solutions adaptées à chaque situation. En règle générale, le coût du DUER varie, notamment en fonction du nombre de postes de travail ou de salariés dans l’entreprise. À titre d’exemple, pour une entreprise de moins de 10 salariés, mon Cabinet prévoit un honoraire forfaitaire de 700 TTC.

    ATTENTION ! Certains organismes proposent de rédiger le DUER sans jamais se déplacer dans les locaux de l'entreprise ou sur le lieu de travail des salariés. Une telle pratique est inadmissible et peut entraîner une mauvaise évaluation des risques dans une entreprise. Ce type de prestations, illégales, ne doit jamais être accepté.

    Affichage obligatoire du lieu de consultation du DUER

    Toute entreprise employant au moins un salarié doit afficher dans ses locaux l’indication du lieu où peut être consulté le DUER. À défaut, l’entreprise encourt une amende pouvant aller jusqu’à 1500 . (Article R. 4121-4 du Code du travail)

II. MÉTHODOLOGIE POUR RÉALISER LE DUER ?

 

ÉTAPE 1. Identifier les unités de travail

Une unité de travail représente un ou plusieurs salariés se trouvant dans des conditions de travail similaires vis-à-vis d’un ou plusieurs risques. Ainsi, un charpentier n’est pas soumis au même risque qu’un carreleur, ils constituent donc deux unités de travail distinctes : ex : « unité 1- Charpentier », « unité 2- Carreleur ». Dans cet exemple, les unités de travail représentent des postes de travail, mais cette typologie n’est pas obligatoire. Ainsi, un comptable, un DRH et une secrétaire peuvent constituer une unité de travail cohérente dans la mesure où ils sont soumis aux mêmes dangers, ils pourraient, par exemple, être regroupés dans l’unité de travail « Personnel de bureau ».

ÉTAPE 2. Identifier les dangers

Pour chaque unité de travail, il conviendra d’identifier les dangers auxquels sont exposés les salariés. Selon une circulaire de 2002, le danger se définit comme la propriété ou capacité intrinsèque d’un équipement, d’une substance, d’une méthode de travail, de causer un dommage pour la santé des travailleurs (exemple simple : les objets tranchants, comme les couteaux de cuisine, sont intrinsèquement dangereux. L’absence d’étagère dans un local obligeant le salarié à se baisser tout au long de la journée pour venir y chercher des produits constitue une méthode de travail pouvant causer un dommage pour la santé du salarié).

 

Pour détecter ces dangers, le rédacteur du DUER devra notamment analyser : 

  • Le lieu de travail (présence d’eau sur les marches d’un escalier, surface glissante, absence d’étagère, couloir étroit, risques liés à la vétusté, pente raide, absence de signalétique pour réguler la circulation des véhicules dans un hangar, absence de climatisation préjudiciable au salarié, aération insuffisante, niveau sonore du lieu de travail trop élevé et qui n’a jamais été mesuré, risque électrique, zone de travail insuffisamment éclairée, clientèle potentiellement hostile...)
  • Le matériel d’entreprise (matériel inadapté ou ne répondant pas aux normes en vigueur)
  • Le comportement des salariés (absence de port des équipements de protection individuelle, utilisation des escabeaux comme poste de travail, management par l’affectif). 
  • Les processus de travail (aménagement des horaires inadaptés, changements fréquents d’organisation du travail)
  • Les éléments d’extranéités (intervention d’entreprises extérieures, chantier à proximité du lieu de travail)

ÉTAPE 3. Analyser les risques

Pour chaque danger, il conviendra d’analyser les risques, en d’autres termes, de déterminer les conséquences du danger sur la santé du salarié. Suivant les exemples mentionnés précédemment, un couteau entraîne des risques de coupures, l’absence d’étagère dans un local entraîne, pour le salarié, le risque de contracter un lumbago. Le rédacteur doit donc effectuer des recherches pour connaitre l’ensemble des conséquences qu’un comportement ou un objet donné peut avoir sur la santé d’un salarié.

Le rédacteur du DUER doit donc observer les salariés pendant leur travail, analyser les comportements, les méthodes de travail, interroger les salariés, et disposer de connaissances approfondies en matière de sécurité au travail. À défaut, il passera parfois à côté d’un risque, qui, s’il se réalise, pourra entraîner la mise en jeu de la responsabilité de l’employeur.

La collaboration de tous les acteurs de l’entreprise est nécessaire pour rédiger un DUER conforme aux prescriptions légales. La mise à contribution des salariés peut se faire de manière efficace par la distribution de fiches de risques sur lesquelles les salariés pourront cocher les risques auxquels ils pensent être soumis et faire part des observations qu’ils jugent utiles.

 

ÉTAPE 4. Proposer des actions de prévention

Il faudra, pour chaque risque recensé dans l’entreprise, trouver une action de prévention adaptée afin d’empêcher celui-ci de se réaliser. Exemple concret : 
L’absence d’étagère dans un local (danger), entraîne pour le salarié le risque de contracter un lumbago (risque), l'employeur pourrait donc installer des étagères dans ce placard afin d’éviter que le salarié n’ait besoin de se baisser (action de prévention). 
En règle générale, le DUER est composé de différents tableaux recensant les risques et les actions de prévention pour chaque unité de travail.

Dans certains cas, l’identification et l’analyse des risques peuvent s’avérer plus compliquées que dans l’exemple précédent, qui est un cas classique et basique. En effet, comme le précise une circulaire de 2002, la combinaison de facteurs liés à l’organisation du travail dans l’entreprise est susceptible de porter atteinte à la santé et à la sécurité des travailleurs, bien qu’ils ne puissent être nécessairement identifiés comme étant des dangers. À titre d’exemple, l’association du rythme de travail et de la durée du travail peut constituer un risque psychosocial comme notamment le stress pour le travailleur.

 

 

ÉTAPE 5. Classer les risques

Chaque entreprise doit mettre en place une méthode pour classer les risques. Il s’agit de déterminer les risques les plus importants dans l’entreprise et donc ceux qui exigent d’être traités en premier. Les critères à prendre en compte sont notamment, la fréquence du risque (1 fois par jour, 1 fois par an, 10 fois par heure), sa gravité (risque pouvant entraîner un arrêt de travail, le décès du salarié), le nombre de salariés exposés (tous, une unité de travail, plusieurs unités de travail). 
Les risques devront ensuite être classés dans des catégories cohérentes qui permettront une lecture efficace du DUER. Ainsi, plutôt que de créer dans le tableau du DUER une ligne concernant le risque de « coupure », il est préférable de prévoir une ligne consacrée aux « risques liés aux équipements de travail » dans laquelle l’on pourra préciser tous les risques liés aux équipements (coupure avec un couteau de boucherie, émissions sonores élevées d’un marteau piqueur). 
Le site de l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) relève ainsi 17 grandes catégories de risques qu’il parait judicieux d’inclure, selon le type d’activité de l’entreprise, dans le DUER

 

1. Risques de trébuchement, heurt, ou autre perturbation du mouvement
2. Risques de chute de hauteur
3. Risques liés aux circulations internes de véhicules
4. Risques routiers en mission
5. Risques liés à la charge physique de travail
6. Risques liés à la manutention mécanique
7. Risques liés aux produits, aux émissions et aux déchets
8. Risques liés aux agents biologiques
9. Risques liés aux équipements de travail
10. Risques liés aux effondrements et aux chutes d’objets
11. Risques et nuisances liés au bruit
12. Risques liés aux ambiances thermiques
13. Risque d’incendie, d’explosion
14. Risques liés à l’électricité
15. Risques liés aux ambiances lumineuses
16. Risques liés aux rayonnements
17. Risques psychosociaux

ÉTAPE 6. Rédiger l’annexe obligatoire du DUER

Aux termes de l’article R4121-1-1 du Code du travail, l’employeur doit consigner en annexe du document unique la proportion de salariés exposés, au-delà d’un certain seuil (après application des mesures de protection collective et individuelle), à certains facteurs de pénibilité.

Pour rappel : 

  • les facteurs de pénibilités déjà applicables sont : le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, le travail répétitif, le travail en milieu hyperbare. 
  • les facteurs de pénibilités applicables en juillet 2016 sont : les manutentions manuelles de charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, les agents chimiques, les températures extrêmes, le bruit. 

Ces facteurs de pénibilité et leur seuil correspondant sont fixés à l’article D4161-2 du Code du travail.

À titre d’exemple, l'employeur qui relève que 10 salariés de son entreprise sont amenés, dans l’exécution de leur travail, à effectuer plus de 15 actions techniques pour un temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes, ou plus de 30 actions techniques par minute (seuil figurant à l’article D. 4161-3 du Code du travail), devra indiquer en annexe du DUER que 10 salariés sont exposés au facteur de pénibilité « Travail répétitif ».

L’annexe du DUER ne doit pas être négligée puisqu’elle doit refléter les déclarations obligatoires de l’employeur en matière de pénibilité, déclarations qui permettront de déterminer le taux de cotisation additionnelle au titre de la pénibilité.

En effet : 

  • à partir de 2017, l’employeur est redevable d’une cotisation égale à 0,01% (que ses salariés soient soumis ou non à un facteur de pénibilité au-delà des seuils prévus), 
  • pour les années 2015 et 2016, l’employeur est redevable d’une cotisation additionnelle de 0,10 % des rémunérations perçues par les salariés exposés à un facteur de pénibilités au-delà des seuils prévus. (Cette cotisation est doublée si les salariés sont soumis à plus d’un facteur de pénibilité au-delà des seuils prévus, soit 0,20%). Le montant de la cotisation passe à 0,20 % à partir de 2017 (soit 0,40% en cas d’exposition à au moins deux facteurs de pénibilité). 

          (Article D4162-54 et D4162-55 du Code du travail)

2014

Préalable indispensable à toute stratégie de prévention, le document unique n’est à jour que dans 60% des entreprises françaises. Un résultat particulièrement faible pour un document obligatoire !

Seules 59 % des entreprises françaises interrogées dans le cadre de notre baromètre détiennent un document unique à jour. Un résultat surprenant alors que le document unique est obligatoire depuis 2001 et que l’absence de document unique à jour peut être sanctionné par des amendes pouvant aller de 1 500 à 3 000 euros*.

En recul de 5 points par rapport à 2011, ce chiffre est néanmoins à nuancer en fonction de la taille de l’entreprise. Les sociétés de plus de 5 000 collaborateurs sont ainsi plus de 80% à posséder un document unique à jour. Chez les PME/TPE, la donne est sensiblement différente puisqu’elles ne sont que 42% dans ce cas. Parmi les principales raisons évoquées, la difficulté de réaliser un tel document, son côté « long et fastidieux » et, parfois, une méconnaissance totale de son existence. Afin de tenir compte de cette donnée, les pouvoirs publics ont d’ailleurs modifié la fréquence de mise à jour du document unique pour les entreprises de moins de 11 salariés. L’article 53 de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012, relative à la simplification du droit, indique, en effet, que ces dernières ne sont plus tenues d’effectuer cette opération de façon annuelle pour peu que soit garanti un niveau équivalent de protection de la santé et sécurité des travailleurs.

Et pourtant, le document unique a de nombreux avantages puisqu’en listant les risques potentiels susceptibles de menacer l’entreprise et ses salariés, il s’avère un excellent moyen de prévenir les accidents ou les maladies, voire parfois de mettre en valeur des procédures déjà existantes dans l’entreprise. En formalisant les bonnes pratiques, il permet également de simplifier la mise en place d’actions de prévention des accidents et des maladies professionnelles. Pour obtenir les meilleurs résultats possibles, il est donc important de réaliser un document unique qualitatif. Dans ce but, des organismes tels que les sociétés de tierce partie, les syndicats professionnels mais aussi les partenaires sociaux peuvent accompagner les entreprises qui le souhaitent.

* Quand le document unique n’existe pas, qu’il est insuffisant ou non mis à jour au moins une fois par an, l’employeur risque, en cas de contrôle, une amende de l’inspection du travail pouvant aller de 1 500 à 3 000 euros. Des cotisations supplémentaires (taux AT-MP) peuvent être imposées par les Carsat aux entreprises qui ne respectent pas les règles d’hygiène et de sécurité. Le montant de la cotisation supplémentaire ne peut cependant dépasser 25% de la cotisation normale.

N"hésitez pas à nous contacter, Aquila S&F est en mesure de vous aider à l'élaboration du D.U.

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Amende lors de manquement au Document Unique

10 Mars 2016, 16:56pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

Gare aux sanctions !

Si vous ne réalisez pas votre document unique (DU) ou que vous faites preuve de négligences dans sa rédaction, vous encourrez des sanctions financières. Vous prenez également de gros risques à ne pas améliorer les équipements ou les conditions de travail dont vous avez répertorié les dangers.

Une amende qui peut atteindre 3.000 €
Ne pas rédiger votre DU ou ne pas le mettre à jour au moins une fois par an, c’est prendre le risque d’être condamné à payer une amende de 1.500 € en cas de contrôle, somme portée à 3.000 € en cas de récidive.

Le DU doit être mis à la disposition de l’inspection du travail ; si vous refusez, vous êtes passible d'une contravention de 450 €.

Votre responsabilité est engagée en cas d’accident du travail
La rédaction du document unique ne suffit pas pour dégager votre responsabilité en cas d’accident.

En effet, si un accident du travail se produit alors que vous aviez, ou auriez dû avoir, conscience du danger auquel vos salariés étaient exposés et que vous n’avez pas pris les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité, vous commettez une faute inexcusable.

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle occasionnant un arrêt de travail de plus de 3 mois, c’est du ressort de votre responsabilité pénale et les sanctions sont bien plus importantes : jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45.000 € d’amende.

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Document unique : rôle du CHSCT

1 Mars 2016, 17:08pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

Le rôle du CHSCT

Aucune disposition n'impose de consulter les membres du CHSCT lors de la réalisation de ce document unique d'évaluation par l'employeur. Néanmoins, le chef d'entreprise doit les associer à son élaboration ainsi qu'à sa mise à jour. Ils sont compétents pour réaliser une évaluation des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés de l'entreprise - Article L4612-1 du Code du travail

Leur rôle peut être le suivant :

  • mener une inspection ou une enquête : elles permettent d'analyser les risques professionnels en rencontrant les salariés sur leur lieu de travail ;
  • aller à la rencontre des salariés pour vérifier s'il n'existe pas d'autres risques que ceux qui sont recensés dans le document unique (qui peuvent naître par exemple d'une nouvelle méthode de travail, d'une réorganisation des équipes, de l'utilisation d'une nouvelle machine …) ;
  • formuler des recommandations à l'employeur pour l'inciter à modifier le document unique d'évaluation des risques.

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