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Document Unique ! à savoir en fonction des textes législatifs

28 Septembre 2015, 19:10pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

A quelles sanctions s'expose l'employeur s'il ne rédige pas ou n'actualise pas le document unique ?

L'évaluation des risques professionnels s'inscrit dans le cadre général de l'obligation de sécurité ...

Texte de lois :

(1) Article L4121-1 du Code du travail
(2) Article R4741-1 du Code du travail
(3) Articles 132-11 et 132-15 du Code pénal

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Document Unique ! à savoir en fonction des textes législatifs

25 Septembre 2015, 19:07pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

Quelles sont les personnes pouvant avoir accès au document unique d'évaluation des risques ?

Le document unique d'évaluation des risques est tenu à la disposition des...

la suite ici : Article R4121-4 du Code du travail

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Document Unique ! à savoir en fonction des textes législatifs

22 Septembre 2015, 19:05pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

Qui intervient dans l'élaboration du document unique ?

Le Code du travail impose à l'employeur d'évaluer les risques professionnels pour protéger la sécurité et la santé des travailleurs

Texte de lois :

article L4121-3 du Code du travail

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Document Unique ! à savoir en fonction des textes législatifs

20 Septembre 2015, 19:04pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

Le document unique d'évaluation des risques

En tant qu'employeur, vous êtes tenu de protéger la santé et la sécurité des salariés au sein de votre entreprise. Ainsi, l'évaluation des risques professionnels fait partie des obligations de tout chef d'entreprise.

Texte de lois :

Article R4121-1 du Code du travail

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Document Unique ! à savoir en fonction des textes législatifs

19 Septembre 2015, 19:03pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

Le document unique d'évaluation des risques professionnels est-il un document obligatoire ?

Ni la forme, ni le contenu du document unique n'est fixé par la réglementation.

Texte de lois :

(1) Article R4121-1 du Code du travail
(2) Article R4121-2 du Code du travail
(3) Article L4121-1 du Code du travail
(4) Article R4741-1 du Code du travail
(5) Article 132-11 du Code pénal
(6) Article 132-15 du Code pénal.

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