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Travail dangereux en intérim

31 Mai 2011, 21:05pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

TRAVAIL DANGEREUX EN INTERIM



Quide pratique de l'intérimaire :


Travailler dans une entreprise que l’on ne connait pas peut présenter des risques...
Pour que votre mission se déroule dans des conditions de sécurité optimales, vous devez connaitre et appliquer les règles de sécurité́ contenues dans ce guide. Votre agence de travail temporaire attache une grande importance à votre sécurité́ et à votre santé: n'hésitez pas à lui demander conseil ! Il en est de même pour l'entreprise qui vous accueille. En cas de besoin, rapprochez-vous de son responsable sécurité́ ou de l'un des membres de son CHSCT.
L'accueil sécurité
“Vous démarrez une nouvelle mission ? L'entreprise qui vous accueille doit prendre le temps de vous présenter le poste de travail, vous expliquer les risques et les consignes de sécurité et vous proposer une visite des locaux. Un livret d’accueil complétant la démarche et rassemblant toutes les informations nécessaires peut vous être remis. Il vous permet de vous y référer en temps utile. ”
 
 
Liens d’informations utiles :
CARSAT :
Vous avez dit intérimaire ?  Livret d'accueil1 - Livret d'accueil 2 Maquette -

Définition du poste et des nuisances

 

 

 
CPNSST (Commission Paritaire Nationale de Santé et de Sécurité au Travail)











DOSSIERS EN RAPPORT A CONSULTER EGALEMENT :

Les nouveaux embauchés





Mise à jour : le 31/05/2011

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Règlementation échafaudage

30 Mai 2011, 20:55pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

ECHAFAUDAGES


Les échafaudages, grands ou petits, peuvent être la source d'accidents lors de leur utilisation mais aussi lors de leur montage.
Les erreurs sont encore trop nombreuses, d'ou l'importance des formations obligatoires pour les monteurs.


 


QUE DIT LE CODE DU TRAVAIL ?
 




ARRÊTÉ DU 21 DÉCEMBRE 2004, ARRÊTÉ RELATIF À LA VÉRIFICATION DES ÉCHAFAUDAGES
Arrêté du 21 décembre 2004 concernant les vérifications des échafaudages et précisant la responsabilité du chef d'entreprise dont le personnel utilise des échafaudages

J.O n° 304 du 31 décembre 2004 page 22592
texte n° 14
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages et modifiant l'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et modalités d'agrément des organismes pour la vérification de conformité des équipements de travail
NOR: SOCT0412588A
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu le code du travail, et notamment ses articles L4711-1, R4323-23, R4323-22 et R4323-28 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et aux modalités d'agrément des organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (commission spécialisée) ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent 

Article 1
Objet et définition.

Les articles 1er à 6 du présent arrêté définissent, pour les échafaudages, le contenu, les conditions d'exécution et, le cas échéant, la périodicité des vérifications générales périodiques, des vérifications lors de la mise en service et de la remise en service après toute opération de démontage et remontage ou modification susceptible de mettre en cause leur sécurité, prévues par les articles R4323-23, R4323-22 et R 4323-28 du code du travail.

Un échafaudage est un équipement de travail, composé d'éléments montés de manière temporaire en vue de constituer des postes de travail en hauteur et permettant l'accès à ces postes ainsi que l'acheminement des produits et matériaux nécessaires à la réalisation des travaux.

Article 2
Conditions d'exécution des vérifications.

I. - Le chef d'établissement dont le personnel utilise un échafaudage est tenu à l'exécution des vérifications pertinentes. A cette fin :

a) Il doit disposer ou mettre à la disposition des personnes qualifiées chargées des vérifications les documents adéquats : plans et instructions pour le montage, le démontage et le stockage, note de calcul de résistance et de stabilité si elle ne figure pas dans une notice du fabricant ou si le montage ne correspond pas à une configuration prise en compte dans la note de calcul du fabricant.

b) Afin de permettre la réalisation de l'examen d'adéquation, il doit mettre par écrit à la disposition de la personne qualifiée chargée de l'examen les informations nécessaires relatives aux travaux qu'il est prévu d'effectuer avec l'échafaudage et notamment les charges à supporter qu'impliquent ces travaux.

c) Afin de permettre la réalisation de l'examen de montage et d'installation, il doit communiquer à la personne qualifiée chargée de l'examen les informations nécessaires, notamment les données relatives au sol, à la nature des supports et des ancrages, aux réactions d'appui au sol et, le cas échéant, à la vitesse maximale du vent à prendre en compte sur le site d'utilisation, à la nature du bâchage éventuel.

d) Il doit veiller à ce que les conditions d'exécution définies au présent arrêté soient réunies préalablement à la réalisation complète des examens.

II. - Lorsqu'un échafaudage est utilisé par plusieurs entreprises, sur un même site et dans la même configuration, il n'est pas nécessaire que chaque chef d'entreprise réalise les vérifications avant mise en service ou remise en service ainsi que les vérifications trimestrielles.

Chaque chef d'entreprise utilisatrice de l'échafaudage doit toutefois s'assurer que toutes les vérifications qui s'imposent pour cet échafaudage ont été réalisées en tenant compte des conditions dans lesquelles il l'utilise effectivement ou que ces conditions ne mettent pas en cause les résultats des vérifications. Dans tout cas contraire il lui appartient de réaliser les vérifications nécessaires.

Il doit toujours être en mesure de présenter les documents faisant état des conditions de réalisation des vérifications ainsi que de leurs résultats.


Article 3
Définition des examens susceptibles de faire partie des vérifications.

I. - Examen d'adéquation :

On entend par « Examen d'adéquation d'un échafaudage », l'examen qui consiste à vérifier que l'échafaudage est approprié aux travaux que l'utilisateur prévoit d'effectuer ainsi qu'aux risques auxquels les travailleurs sont exposés et que les opérations prévues sont compatibles avec les conditions d'utilisation de l'échafaudage définies par le fabricant.

II. - Examen de montage et d'installation :

On entend par « Examen de montage et d'installation d'un échafaudage », l'examen qui consiste à s'assurer qu'il est monté et installé de façon sûre, conformément à la notice d'instructions du fabricant ou, lorsque la configuration de montage ne correspond pas à un montage prévu par la notice, en tenant compte de la note de calcul et conformément au plan de montage établi par une personne compétente.

III. - Examen de l'état de conservation :

On entend par « Examen de l'état de conservation d'un échafaudage », l'examen qui a pour objet de vérifier le bon état de conservation des éléments constitutifs de cet échafaudage pendant toute la durée de son installation.

L'examen doit notamment porter sur :

La présence et la bonne installation des dispositifs de protection collective et des moyens d'accès ;

L'absence de déformation permanente ou de corrosion des éléments constitutifs de l'échafaudage pouvant compromettre sa solidité ;

La présence de tous les éléments de fixation ou de liaison des constituants de l'échafaudage et l'absence de jeu décelable susceptible d'affecter ces éléments ;

La bonne tenue des éléments d'amarrage (ancrage, vérinage) et l'absence de désordre au niveau des appuis et des surfaces portantes ;

La présence de tous les éléments de calage et de stabilisation ou d'immobilisation ;

La bonne fixation des filets et des bâches sur l'échafaudage, ainsi que la continuité du bâchage sur toute la surface extérieure ;

Le maintien de la continuité, de la planéité, de l'horizontalité et de la bonne tenue de chaque niveau de plancher ;

La visibilité des indications sur l'échafaudage relatives aux charges admissibles ;

L'absence de charges dépassant ces limites admissibles ;

L'absence d'encombrement des planchers.


Article 4
Vérification avant mise ou remise en service.

La vérification avant mise ou remise en service s'impose dans les circonstances suivantes :

a) Lors de la première utilisation ;

b) En cas de changement de site d'utilisation et de tout démontage suivi d'un remontage de l'échafaudage ;

c) En cas de changement de configuration, de remplacement ou de transformation importante intéressant les constituants essentiels de l'échafaudage, notamment à la suite de tout accident ou incident provoqué par la défaillance d'un de ces constituants ou de tout choc ayant affecté la structure ;

d) A la suite de la modification des conditions d'utilisation, des conditions atmosphériques ou d'environnement susceptibles d'affecter la sécurité d'utilisation de l'échafaudage ;

e) A la suite d'une interruption d'utilisation d'au moins un mois.

Elle comporte un examen d'adéquation, un examen de montagne et d'installation ainsi qu'un examen de l'état de conservation.

Article 5
Vérification journalière.

Le chef d'établissement doit, quotidiennement, réaliser ou faire réaliser un examen de l'état de conservation en vue de s'assurer que l'échafaudage n'a pas subi de dégradation perceptible pouvant créer des dangers.

Lorsque des mesures s'imposent pour remédier à ces dégradations, elles sont consignées sur le registre prévu à l'article L4711-1.

Article 6
Vérification trimestrielle.

Aucun échafaudage ne peut demeurer en service s'il n'a pas fait l'objet depuis moins de trois mois d'un examen approfondi de son état de conservation. Cet examen implique des vérifications techniques concernant notamment les éléments énumérés à l'article 3-III du présent arrêté

Article 7
Vérification par un organisme agréé, sur demande de l'inspection du travail, de l'état de conformité des échelles et échafaudages.

Dans l'annexe « cahiers des charges relatif aux vérifications de l'état de conformité des équipements de travail à la demande de l'inspecteur du travail » de l'arrêté du 22 décembre 2000 susvisé au point « 3. Règles ou prescriptions techniques applicables », dans la liste « Code du travail, partie Réglementaire, section II du chapitre III du titre III du livre II du code du travail », après l'article R4323-54, sont ajoutés les articles « R4323-59 (alinéa 2), R4323-65 (alinéa 1), R 4323-81, R4323-87, R4323-70, R4323-72, R4323-73, R4323-77 ».


Article 8

Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 2004.
Le ministre de l'emploi, du travail
et de la cohésion sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
D. Combrexelle
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et de la ruralité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la forêt
et des affaires rurales,
A. Moulinier

 


EN COMPLEMENT ?
 




R 408 : Recommandation de la CNAMTS concernant la prévention des risques liés au montage, à l’utilisation, au démontage des échafaudages.
Les recommandations sont téléchargeables sur le site de
l'INRS

 



 

Ce qu'il faut retenir :
Toute personne qui utilise, monte, modifie, vérifie un échafaudage doit avoir reçu une formation spécifique.

 


A lire également : LES ACCIDENTS D'ECHAFAUDAGES !!!!!


Des situations à risques : CELA EXISTE TOUJOURS !!


Un quizz rien que sur les échafaudages


Reportage métier : un echadaudage bien monté


Des questions : rendez vous ICI ou un appel au 02 54 49 85 70


CLIEN D'OEIL :
HUMOUR

Mise à jour le 30/05/2011

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Les Ancrages

26 Mai 2011, 19:58pm

Publié par VASSEUR SANDRINE


LES POINTS D'ANCRAGE



Quelle est l'obligation de vérification des points d'ancrage ?

ENJEUX :
Le travail en hauteur est à l’origine de nombreux accidents. Fixés sur la construction de manière permanente ou installés temporairement, les dispositifs d’ancrage permettent d’effectuer les travaux en hauteur lorsqu’il est impossible de mettre en place un équipement de protection collectif.
 
Pour prévenir ces risques professionnels et garantir la sécurité du personnel, la réglementation impose une vérification annuelle de l’ensemble des systèmes de protection contre les chutes en hauteur et notamment les points d’ancrage et les ancres structurelles qui composent les dispositifs d’ancrage.

PROBLEMATIQUE :
 
- Comment assurer la sécurité de vos opérateurs ?
- Comment s’assurer que vos dispositifs d’ancrage répondent aux obligations réglementaires ?
- Comment faire vérifier la solidité de vos dispositifs d’ancrage ?
 
REFERENCES DOCUMENTAIRES et LEGISLATIVES :

Les obligations générales

  • Art 6 Obligations générales :
Afin de préserver la sécurité et la santé des travailleurs, l’employeur doit veiller à l’entretien régulier et au contrôle de fonctionnement des installations et dispositifs de sécurité, destinés à la prévention ou à l’élimination de danger ».
Les Dispositif d’ancrage
« L’ensemble du système d’ancrage doit être maintenu en état de conformité avec les règles techniques de conception et de construction applicables lors de la mise en service ».(articles R.233-1-1, R.233-157 et R.232-1-12 du Code du travail). « Le dispositif d’ancrage, quelle que soit sa nature, fera l’objet d’une vérification annuelle et d’une maintenance appropriée, selon les instructions du fournisseur, et/ou de l’installateur. » (R.430 CNAMTS #9.2).


En détail :
Obligation de maintenance :
o   Art. R4224-17
Les installations et dispositifs techniques et de sécurité des lieux de travail sont entretenus et vérifiés suivant une périodicité appropriée. Toute défectuosité susceptible d'affecter la santé et la sécurité des travailleurs est éliminée le plus rapidement possible. La périodicité des contrôles et les interventions sont consignées dans un dossier qui est, le cas échéant, annexé au dossier de maintenance des lieux de travail prévu à l'article R. 4211-3. Ce dossier regroupe notamment la consigne et les documents prévus en matière d'aération, d'assainissement et d'éclairage aux articles R. 4222-21 et R. 4223-11.
o   Art. R4322-1
Les équipements de travail et moyens de protection, quel que soit leur utilisateur, sont maintenus en état de conformité avec les règles techniques de conception et de construction applicables lors de leur mise en service dans l'établissement, y compris au regard de la notice d'instructions.


Obligation de vérification et de maintien en conformité :
o   Art. R4323-23
Des arrêtés du ministre chargé du travail ou du ministre chargé de l'agriculture déterminent les équipements de travail ou les catégories d'équipement de travail pour lesquels l'employeur procède ou fait procéder à des vérifications générales périodiques afin que soit décelée en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers. Ces arrêtés précisent la périodicité des vérifications, leur nature et leur contenu.
o   Art. R4323-99
Des arrêtés des ministres chargés du travail ou de l'agriculture déterminent les équipements de protection individuelle et catégories d'équipement de protection individuelle pour lesquels l'employeur procède ou fait procéder à des vérifications générales périodiques afin que soit décelé en temps utile toute défectuosité susceptible d'être à l'origine de situations dangereuses ou tout défaut d'accessibilité contraire aux conditions de mise à disposition ou d'utilisation déterminées en application de l'article R. 4323-97. Ces arrêtés précisent la périodicité des vérifications et, en tant que de besoin, leur nature et leur contenu.
o   Arrêté du 19.03.93 Les vérifications périodiques :
Art. 1er - Sans préjudice de la vérification à chaque utilisation du maintien en état de conformité des équipements de protection individuelle faite en application de l’article R.233-1-1 du code du travail, les équipements de protection individuelle suivants, en service ou en stock doivent avoir fait l’objet , depuis moins de douze mois au moment de leur utilisation, de la vérification générale périodique prévue à l’article R.233-42-2 du code du travail :
- appareils de protection respiratoire destinés à l'évacuation;
- appareils de protection respiratoire et équipements complets destinés à des interventions accidentelles en milieu hostile;
- gilets de sauvetage gonflables;
- systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur;
- stocks de cartouches filtrantes anti-gaz pour appareils de protection respiratoires
 
Art. 2 - La vérification périodique prévue à l’article 1er a pour objet :
1° De s’assurer du bon fonctionnement des équipements de protection individuelle en service et en stock, conformément aux instructions de révision incluses dans la notice d’instructions prévue par le paragraphe 1.4 de l’annexe II à l’article R.233-151 du code du travail
Cette vérification concerne en particulier :
- la source d'oxygène et l'étanchéité des appareils de protection respiratoire autonomes destinés à l'évacuation;
- la source d'oxygène et l'étanchéité des appareils de protection respiratoire et équipements complets destinés à des interventions accidentelles en milieu hostile;
- la source de gaz et l'étanchéité des gilets de sauvetage gonflables ainsi que le fonctionnement du percuteur;
- l’état général des coutures et des modes de fixation des systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur
2° de s’assurer du respect des instructions de stockage incluses dans la notice d’instructions
3° de prendre les mesures nécessaires pour que l’expiration de la durée de vie ou de la date de péremption des équipements de protection individuelle, définie par le fabriquant, ceux-ci soient éliminés en temps utile
 
·        Norme EN 795 : des points d’ancrage ( disponible sur le site de l'Afnor )
 

DES QUESTIONS ?
 
Quelles sont les conditions préalables à l’utilisation d’un point d’ancrage ou d’une ligne de vie ?
Pour qu’un point d’ancrage ou une ligne de vie puissent être utilisés, les trois conditions suivantes doivent être satisfaites:
- le système d’ancrage est sûr, adapté aux travaux à effectuer et a fait l’objet des vérifications réglementaires.
- les chutes d’objets ne peuvent atteindre d’autres personnes
- l’intervenant utilisant d’un point d’ancrage ou d’une ligne de vie avec ou sans harnais ne doit jamais être seul
 
A quelle norme se réfère l’installation d’un point d’ancrage ou d’une ligne de vie ?
La norme européenne NF EN 795 définit 5 classes de dispositifs d'ancrage et les exigences générales et particulières auxquels ils sont soumis :
Classe A : Point d'ancrage
Classe B : Ancrage transportable
Classe C : Dispositif d'ancrage équipé de support d'assurage flexible horizontal (Ligne de vie)
Classe D : Dispositif d'ancrage équipé de rail d'assurage rigide horizontal
Classe E : Ancre à corps mort
Les exigences générales imposent une compatibilité entre le dispositif d'ancrage et l'E.P.I. (détachement accidentel impossible), une absence d'arête tranchante et un traitement contre la corrosion. Les exigences particulières définissent les essais statiques et dynamiques pour chaque classe
L'annexe A de la norme énumère les recommandations relatives à l'installation.



Mise à jour : le 26/05/2011

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Livres, revues et magazines

17 Mai 2011, 15:11pm

Publié par VASSEUR SANDRINE




 

   LIVRES et MAGAZINES








Dominique Achard : TRAVAUX ACROBATIQUES ET D'ACCES DIFFICLE
Polytechnica, 1997, 174 pages





Jean Paul Sounier : TRAVAUX ACROBATIQUES - TECHNIQUES ALPINES ET SPELEOLOGIQUES APPLIQUEES,
Edisud, 1998, 128 pages




Le guide des EPI édité par l'OPPBTP






Les amarrage sur noeuds de chaise par  Sylvain BORIE, Gérard CAZES, Nicolas CLÉMENT, et José MULOT (Le Groupe d’études techniques (GET) de l’École française de spéléologie)

 





SITES à visiter

 

 

 :  

Fiche métier du cordiste

L'association Le cordiste : http://www.le-cordiste.com/

 

 






Mise à jour le 17/05/2011









 

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Travailler sur escabeau

12 Mai 2011, 21:03pm

Publié par VASSEUR SANDRINE


TRAVAILLER SUR UN ESCABEAU


Le travail sur escabeau est régit par le code du travail :
Ces matériels entrent dans le cadre législatif du travail en hauteur, et plus particulièrement dans le décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004 et l' Art. R. 233-13-20 - Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008

Art. R. 233-13-20. - Les travaux temporaires en hauteur doivent être réalisés à partir d’un plan de travail conçu, installé ou équipé de manière à garantir la sécurité des travailleurs et à préserver leur santé. Le poste de travail doit permettre l’exécution des travaux dans des conditions ergonomiques ”. “La prévention des chutes de hauteur est assurée par des garde-corps, intégrés ou fixés de manière sûre, rigides et d’une résistance appropriée, placés à une hauteur comprise entre 1 m et 1,10 m et comportant au moins une plinthe de butée de 10 à 15 cm, en fonction de la hauteur retenue pour les garde-corps, une main courante et une lisse intermédiaire à mi-hauteur ou par tout autre moyen assurant une sécurité équivalente. Lorsque ces dispositions ne peuvent être mises en œuvre, des dispositifs de recueil souples doivent être installés et positionnés de manière à permettre d'éviter une chute de plus de trois mètres ”.
Nouveaux textes:
Code du travail - art. R4323-58 (V) : Les travaux temporaires en hauteur sont réalisés à partir d'un plan de travail conçu, installé ou équipé de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs.
Le poste de travail est tel qu'il permet l'exécution des travaux dans des conditions ergonomiques.
Code du travail - art. R4323-59 (V) : La prévention des chutes de hauteur à partir d'un plan de travail est assurée :
1° Soit par des garde-corps intégrés ou fixés de manière sûre, rigides et d'une résistance appropriée, placés à une hauteur comprise entre un mètre et 1,10 m et comportant au moins :
a) Une plinthe de butée de 10 à 15 cm, en fonction de la hauteur retenue pour les garde-corps ;
b) Une main courante ;
c) Une lisse intermédiaire à mi-hauteur ;
2° Soit par tout autre moyen assurant une sécurité équivalente.
Code du travail - art. R4323-60 (V) : Lorsque les dispositions de l'article R. 4323-59 ne peuvent être mises en œuvre, des dispositifs de recueil souples sont installés et positionnés de manière à permettre d'éviter une chute de plus de trois mètres.
Code du travail - art. R4323-61 (V) : Lorsque des dispositifs de protection collective ne peuvent être mis en œuvre à partir d'un plan de travail, la protection individuelle des travailleurs est assurée au moyen d'un système d'arrêt de chute approprié ne permettant pas une chute libre de plus d'un mètre ou limitant dans les mêmes conditions les effets d'une chute de plus grande hauteur.
Lorsqu'il est fait usage d'un tel équipement de protection individuelle, un travailleur ne doit jamais rester seul, afin de pouvoir être secouru dans un délai compatible avec la préservation de sa santé.
L'employeur précise dans une notice les points d'ancrage, les dispositifs d'amarrage et les modalités d'utilisation de l'équipement de protection individuelle.



Article R233-13-22 - Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V) : Les échelles, escabeaux et marchepieds ne doivent pas être utilisés comme postes de travail. Toutefois, ces équipements peuvent être utilisés en cas d'impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l'évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu'il s'agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif.
Nouveau texte 07/03/2008 : Article R4323-63 :  Il est interdit d'utiliser les échelles, escabeaux et marchepieds comme poste de travail. Toutefois, ces équipements peuvent être utilisés en cas d'impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l'évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu'il s'agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif.
 
« Art.  R. 233-13-27- Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V) L’employeur doit s’assurer que les échelles, escabeaux et marchepieds sont constitués de matériaux appropriés compte tenu des contraintes du milieu d’utilisation. Ces matériaux et leur assemblage doivent être d’une solidité et d’une résistance adaptée à l’emploi de l’équipement et permettre son utilisation dans des conditions adaptées du point de vue ergonomique.
Nouveau texte 07/03/2008 : Article R4323-81 - Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) L'employeur s'assure que les échelles, escabeaux et marchepieds sont constitués de matériaux appropriés compte tenu des contraintes du milieu d'utilisation. Ces matériaux et leur assemblage sont d'une solidité et d'une résistance adaptées à l'emploi de l'équipement et permettent son utilisation dans des conditions adaptées du point de vue ergonomique.
 
« Art.  R. 233-13-28- Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V)  - Les échelles, escabeaux et marchepieds doivent être placés de manière à ce que leur stabilité soit assurée en cours d’accès et d’utilisation et que leurs échelons ou marches soient horizontaux.
Nouveau texte 07/03/2008 : Article R4323-82 : Les échelles, escabeaux et marchepieds sont placés de manière à ce que leur stabilité soit assurée en cours d'accès et d'utilisation et que leurs échelons ou marches soient horizontaux.
 
 

Circulaire JUIN 2005
Echelles, escabeaux et marchepieds
 
Echelles, escabeaux et marchepieds ne peuvent être utilisés comme plans de travail sauf si le risque est faible (l’utilisateur ne porte pas de charges lourdes), s’il est de courte durée et s’il ne présente pas de caractère répétitif. Lorsque des échelles fixes sont utilisées, les préférer à crinoline pour prévenir les chutes de hauteur et constituées de paliers de repos si la hauteur le nécessite. Des prescriptions particulières sont à respecter pour l’utilisation d’échelles fixes, suspendues et composées de plusieurs pièces assemblées ou à coulisse.
 

Un regard sur la législation concernant l’utilisation d’escabeau par les consommateurs : Décret n°96-333 du 10 avril 1996 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds
Article 1 : Les échelles portables, les escabeaux et marchepieds, à l'exception de ceux de ces produits exclusivement destinés à un usage professionnel déterminé nécessitant une construction spécifique adaptée à cet usage, ne peuvent être fabriqués, importés, détenus en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, mis en vente, vendus, mis en location ou distribués à titre gratuit que s'ils répondent aux conditions fixées par le présent décret.
 
Article 2 : Les échelles, escabeaux et marchepieds doivent satisfaire aux exigences de sécurité définies à l'annexe I du présent décret de manière à assurer la sécurité des personnes contre les risques de dommages physiques résultant notamment d'une chute, d'un coincement, d'un écrasement, d'une strangulation ou d'une électrisation dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le fabricant.
Le respect de cette prescription est attesté par la mention "conforme aux exigences de sécurité" qui doit être apposée sur le produit de façon visible, lisible et indélébile par le responsable de la première mise sur le marché
 
Article 4 : Outre la mention exigée par l'article 2 ci-dessus, doivent figurer de manière visible, lisible et indélébile sur les échelles, escabeaux et marchepieds :
1. La charge maximale admissible exprimée en kilogrammes et inscrite en caractères très apparents ;
2. Des indications permettant d'identifier le modèle et le lot de fabrication ainsi que le responsable de leur première mise sur le marché ;
3. Les informations nécessaires à une utilisation conforme à leur destination des produits prévues à l'annexe II et correspondant au type de produit concerné.
 
Exigences de sécurité.
Article Annexe I
1. Résistance : les matériaux constitutifs doivent être choisis de manière que le produit et ses différents composants résistent aux contraintes mécaniques et atmosphériques liées à l'utilisation.
2. Stabilité : le produit doit être construit de manière à être stable dans toutes les positions d'utilisation préconisées lorsqu'il est installé conformément aux instructions fournies.
3. Risque de dérapage : les échelons, marches ou plate-forme en métal ou en matière plastique doivent être antidérapants. Les appuis au sol, à l'exception de ceux en bois, doivent être munis de dispositifs antidérapants qui ne doivent pas pouvoir s'enlever involontairement et dont le remplacement doit être possible en cas d'usure.
4. Caractéristiques dimensionnelles : la distance entre les échelons ou marches, qui doit être constante, la largeur utile, la profondeur des degrés et la surface de la plate-forme doivent être adaptées ou suffisantes pour permettre une utilisation correcte et sûre.
5. Autres caractéristiques de construction :
Echelles à plate-forme, marchepieds et escabeaux : ces produits doivent être munis d'un garde-corps efficace ;
Echelles à coulisse :
a) Les échelons de recouvrement doivent être situés dans un même plan perpendiculaire aux montants ;
b) La distance minimale de recouvrement des différents plans doit être telle qu'elle n'affecte pas la solidité et la stabilité de l'échelle ;
c) Un dispositif doit interdire la possibilité d'utiliser l'échelle déployée sans que le recouvrement soit suffisant ;
d) Pour les échelles à déploiement manuel, un dispositif doit interdire tout déploiement ou repliement involontaire en cours d'utilisation ;
e) Pour les échelles à mécanisme, les dispositifs d'arrêt doivent s'enclencher de manière sûre. En cas de lâchage ou rupture du cordeau, les plans supérieurs ne doivent pas pouvoir descendre de plus d'un échelon.
Echelles doubles :
a) Elles doivent être munies d'un dispositif de sécurité contre l'écartement des plans fixé à demeure et automatiquement fonctionnel lors de leur mise en oeuvre ;
b) Lorsqu'elles sont à marches ou à plate-forme, ces éléments doivent être horizontaux en position d'utilisation. En outre la plate-forme ne doit pas basculer si l'utilisateur marche sur son bord avant.
 
Article Annexe II
Les informations nécessaires à une utilisation conforme à la destination de l'échelle, de l'escabeau ou du marchepied sont apposées sur le produit lui-même, sous forme de phrases rédigées en langue française ou de pictogrammes aisément compréhensibles des utilisateurs ;
Elles concernent :
1. La nécessité d'installer le produit sur un sol plan et stable, et avec une surface d'appui adéquate ;
2. L'angle d'inclinaison de l'échelle si son mode de construction ne l'impose pas ;
3. L'interdiction d'utiliser le produit à plusieurs, à moins que son fabricant ne soit en mesure de prouver qu'il a été conçu et construit pour supporter la charge correspondant à un nombre de personnes pouvant utiliser simultanément l'échelle, ce nombre étant alors indiqué ;
4. Les risques de contact avec les lignes électriques aériennes (échelles de plus de cinq mètres déployées) ;
5. L'interdiction d'utiliser le produit comme passerelle ;
6. Le sens de mise en place ;
7. Le ou les plans utilisables ;
8. La vérification :
- de l'angle d'ouverture entre plans ;
- de la mise en place ou de l'enclenchement des systèmes de sécurité ;
9. La limite d'utilisation (par exemple "Ne pas gravir les x derniers barreaux" ;
10. Les conditions d'entretien.
 
 
 Mise à jour : 12/05/2011

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