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Articles avec #sanction

REFUS DE PORTER DES EPI

26 Mai 2016, 16:00pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

Licenciement d’un salarié refusant de porter ses équipements de protection individuelle Compte tenu des risques d'accident inhérents aux métiers du Bâtiment, le respect des consignes de sécurité données par l'employeur, notamment en ce qui concerne le...

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REFUS DE PORTER DES EPI

18 Juin 2014, 21:15pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

Un salarié peut-il refuser de porter un équipement de protection individuelle ? ASPECT JURIDIQUE : Obligation de sécurité au travail : refus du port des équipements de sécurité et faute grave La chambre sociale de la Cour de cassation a jugé dans un arrêt...

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GARDES CORPS : règlementation

13 Mai 2010, 08:00am

Publié par VASSEUR SANDRINE

Les normes EN ISO 14122-1 à 14122-4 et notamment les annexes françaises ont été revues et modifiées ( NF E85-013, NF EN 85-014, NF EN 85-015, NF EN 85-016). Les principaux changements concernent essentiellement les garde-corps et les échelles à crinoline....

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