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Document Unique ! à savoir en fonction des textes législatifs

25 Octobre 2015, 20:17pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

Quel est le lien entre le document unique et les actions de prévention mises en oeuvre sur le terrain ? L'élaboration du document unique n'est pas une fin en soi. L'entreprise ne doit pas se contenter de lister des risques sans rien prévoir derrière... Quelles...

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Document Unique ! à savoir en fonction des textes législatifs

16 Octobre 2015, 19:16pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

Un déménagement nécessite-t-il une actualisation du document unique ? La mise à jour du document unique d'évaluation des risques est réalisée : Texte de lois : (1) Article R4121-2 du Code du travail (2) Articles L4121-1 du Code du travail (3) Article...

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La réforme de la formation professionnelle et ses conséquences

12 Octobre 2015, 20:22pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

Voici quelques explications : La loi du 5 mars 2014 a apporté des modifications notoires au mode de financement de la formation professionnelle. Ces dernières suscitent beaucoup d’interrogations de la part des chefs d’entreprise. Nous tenons à vous apporter...

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Document Unique ! à savoir en fonction des textes législatifs

10 Octobre 2015, 19:15pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

Quels documents doivent être annexés au document unique d'évaluation ? Tous les documents ou attestations permettant d'établir l'existence de risques doivent être annexés... Texte de lois : (1) Article R4121-1-1 du Code du travail (2) Article L4161-1...

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Document Unique ! à savoir en fonction des textes législatifs

5 Octobre 2015, 19:13pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

Le document unique doit-il inventorier tous les risques liés à l'activité ? L'employeur doit relever tous les risques liés à l'activité des salariés Texte de lois : (1) Circulaire DRT n°6 du 18 avril 2002 Bulletin Officiel du Travail, de l'Emploi et de...

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