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Quand le document unique d'évaluation des risques doit-il être mis à jour ?

15 Février 2016, 09:00am

Publié par VASSEUR SANDRINE

L'évaluation des risques professionnels s'inscrivant dans le cadre général de l'obligation de sécurité incombant à l'employeur, la révision des risques en fait également partie... - Article R4121-2 du Code du travail

La mise à jour du document unique d'évaluation des risques est réalisée :
1° Au moins chaque année ;
2° Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l'article L. 4612-8 ;
3° Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.

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Quels sont les facteurs de pénibilité devant rentrer en vigueur au 1er juillet 2016 ?

12 Février 2016, 17:00pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

Depuis le 1er janvier 2015 (1), les salariés peuvent bénéficier, sous certaines conditions d'un compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) qui permet de profiter d'avantages tirés de points cumulés sur ce compte personnel, comme un départ anticipé à la retraite par exemple.

Au total, 10 facteurs de pénibilité étaient initialement prévus. Seulement 4 sont entrés en vigueur au 1er janvier 2015. Il s'agit du :

  • travail répétitif ;
  • travail en équipes successives alternantes ;
  • travail de nuit ;
  • activités en milieu hyperbare.

Un décret d'application a reporté l'entrée en vigueur des 6 facteurs de pénibilité restants, dont l'entrée en vigueur était prévue au 1er janvier 2016 (2). Ils concernent :

  • la manutention manuelle de charges lourdes ;
  • les postures pénibles ;
  • les vibrations mécaniques ;
  • l'exposition aux agents chimiques ;
  • l'exposition au températures extrêmes (en dessous de 5°C et au-dessus de 30°c).

Texte de lois :

(1) Décret n° 2014-1159 du 9 octobre 2014 relatif à l'exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au-delà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité
(2) Décret n° 2015-1888 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et à la modification de certains facteurs et seuils de pénibilité

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ACCIDENT de DENEIGEMENT

1 Février 2016, 21:32pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

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