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REFUS DE PORTER DES EPI

18 Juin 2014, 21:15pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

Un salarié peut-il refuser de porter un équipement de protection individuelle ? ASPECT JURIDIQUE : Obligation de sécurité au travail : refus du port des équipements de sécurité et faute grave La chambre sociale de la Cour de cassation a jugé dans un arrêt...

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