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Document unique : rôle du CHSCT

1 Mars 2016, 17:08pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

Le rôle du CHSCT

Aucune disposition n'impose de consulter les membres du CHSCT lors de la réalisation de ce document unique d'évaluation par l'employeur. Néanmoins, le chef d'entreprise doit les associer à son élaboration ainsi qu'à sa mise à jour. Ils sont compétents pour réaliser une évaluation des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés de l'entreprise - Article L4612-1 du Code du travail

Leur rôle peut être le suivant :

  • mener une inspection ou une enquête : elles permettent d'analyser les risques professionnels en rencontrant les salariés sur leur lieu de travail ;
  • aller à la rencontre des salariés pour vérifier s'il n'existe pas d'autres risques que ceux qui sont recensés dans le document unique (qui peuvent naître par exemple d'une nouvelle méthode de travail, d'une réorganisation des équipes, de l'utilisation d'une nouvelle machine …) ;
  • formuler des recommandations à l'employeur pour l'inciter à modifier le document unique d'évaluation des risques.

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