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Articles avec #chsct

Document unique : rôle du CHSCT

1 Mars 2016, 17:08pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

Le rôle du CHSCT Aucune disposition n'impose de consulter les membres du CHSCT lors de la réalisation de ce document unique d'évaluation par l'employeur. Néanmoins, le chef d'entreprise doit les associer à son élaboration ainsi qu'à sa mise à jour. Ils...

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