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PEUT ON LOUER DES EPI RESPIRATOIRES

20 Mai 2016, 08:00am

Publié par VASSEUR SANDRINE

Peut-on louer un masque auto-sauveteur ?

Non, les masques auto-sauveteurs ne peuvent pas être loués. Ce sont des équipements de protection respiratoire individuelle de catégorie III (destinés à prévenir les risques graves à effets irréversibles ou mortels). Ils font l’objet de vérifications périodiques annuelles prescrites par l’arrêté du 19/03/1993.

Ces dispositifs de protection respiratoire isolante sont destinés aux évacuations d’urgence. Ils sont utilisés aussi bien contre un manque d’oxygène (atmosphère partiellement ou totalement irrespirable) que contre les gaz toxiques en concentrations élevés ou même les particules telles que des poussières, des bactéries ou des virus. Les masques auto-sauveteurs sont recommandés sur les sites en espaces confinés.
Une formation périodique tous les deux ans est nécessaire à l’utilisation d’un masque auto sauveteur. Un contrôle par l’encadrement de leur bonne utilisation par les opérateurs est effectué au moyen d’exercices réels au moins tous les 6 mois.
Certaines professions peuvent être soumises au dispositif Catec (certificat d’aptitude à travailler en espaces confinés) selon la recommandation R 472 dont la date d’échéance est fixée au 30/11/2016.

SOURCE PREVENTION BTP

Dossier complémentaire sur la location des epi la note INRS ED 6077

 

 

 

 

Selon la Commission "Protection respiratoire" du SYNAMAP, cette situation crée une distorsion de concurrence sur le marché européen et exige que des amendements soient apportés aux dispositions, parfois contradictoires, du Code du Travail sur ce sujet.

 

Au regard de la réglementation française, la location d'EPI d'occasion relevant de catégorie III est interdite en France (à l'exception des appareils liés aux activités de plongée) alors qu'il semblerait qu'elle soit autorisée dans d'autres États européens.

 

De fait, les acteurs concernés, qu'ils soient adhérents du SYNAMAP ou de l'Union des Industries Chimiques (UIC), estiment aujourd'hui qu'il est urgent, dans le respect des bonnes pratiques de prévention, de rapprocher le Droit positif de la réalité vécue sur le terrain.

Le cadre réglementaire

Les textes réglementaires de référence qui encadrent la mise en vente, l'importation, la cession, ou la location d'EPI d'occasion de catégorie III s'articulent autour des dispositions des articles R4312-8,

R4323-95,

R4323-96,

et R4511-1 du Code du Travail.

L'économie générale de cette réglementation n'est pas vraiment limpide.

En effet, si l'article R4323-96 autorise, quand la nature de l'équipement ainsi que les circonstances l'exigent, l'utilisation successive d'équipements de protection individuelle par plusieurs personnes, les dispositions de l'article R4312-8 l'interdisent sauf pour les appareils de protection respiratoire (APR) destinés à la plongée !

Rapportée aux APR, ceci signifie qu'une entreprise utilisatrice ne peut fournir à une entreprise extérieure que des équipements neufs, ce qui est économiquement absurde et parfaitement discutable du point de vue de la sécurité de l'utilisateur final.

La réalité du terrain

De fait, sur le terrain, de nombreux travaux nécessitent le port d'appareils respiratoires par des salariés d'entreprises extérieures qui n'ont, la plupart du temps, ni les moyens ni la capacité de gérer de tels équipements, dont ils n'ont l'usage que très sporadiquement et pour une durée très brève. Dans ce cas, l'entreprise utilisatrice conserve la responsabilité de l'entretien et du maintien en conformité de l'EPI et agit comme si celui-ci était utilisé par ses propres salariés, ce qui semble être un bon exemple d'application des bonnes pratiques de prévention.

Les suggestions du SYNAMAP

Au regard de ce qui précède, le SYNAMAP est donc intervenu auprès de la Direction Générale du Travail. Cette dernière a indiqué au SYNAMAP que l'UIC avait également fait des propositions sur ce sujet et qu'elle n'était pas hostile à ce que la réglementation évolue. Une évolution dont la mise en œuvre pourrait s'incarner dans l'amendement du point 6 de l'article R4313-8 qui permettrait d'étendre l'autorisation dont bénéficie à ce jour les APR de plongée aux "APR mis à disposition par une entreprise utilisatrice à une entreprise extérieure pour une opération visée à l'article R4511-1". A suivre...

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ACCIDENT : responsabilité - Agriculture

19 Mai 2016, 16:00pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

En cas d’accident, l’exploitant est responsable !

Dès que le chef d’exploitation accueille des travailleurs (salariés permanent ou temporaire, aides familiaux, stagiaires, apprenti, tiers intervenants...) sur son entreprise, sa responsabilité est bien réelle, il doit assurer la sécurité des opérateurs travaillant sous sa responsabilité.

Sa responsabilité existe aussi lorsque sur son exploitation des travaux sont réalisés par une entreprise extérieure.

Dans le cas de travaux effectués sur une exploitation (entreprise utilisatrice) par une ou plusieurs entreprises intervenantes, un plan de prévention doit être établi en début des travaux.Ce document écrit est élaboré en commun entre l’entreprise utilisatrice et l’entreprise intervenante (ou extérieure).

Il doit permettre de coordonner les travaux dans le but d’éviter tout risque lié à l’intervention simultanée de ces entreprises sur le chantier.

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Gardes corps provisoires

19 Mai 2016, 08:00am

Publié par VASSEUR SANDRINE

Garde-corps temporaires : gare à la pente !


A chaque chantier en hauteur sa protection, particulièrement sur un toit en pente ! A défaut d’une protection (généralement temporaire) adaptée et testée, le sentiment de sécurité serait trompeur et la chute pourrait être fatale.


Tous les ans, plus de 10 % des accidents du travail avec arrêts sont la conséquence de chutes de hauteur, lesquelles représentent la 2ème cause d’accidents mortels liés au travail. Ces accidents surviennent malheureusement dans tous les secteurs d’activité, mais c’est dans le secteur du BTP que l’on constate la plus forte proportion d’accidents et les conséquences les plus graves. De nombreux métiers, travaillant sur des toits pentus, sont concernés par les protections temporaires qui leur épargneront la chute. Parmi les premiers concernés, citons notamment les étancheurs, les couvreurs, les charpentiers et les charpentiers métalliques. En effet, il est bien rare qu’une installation permanente sécurisée soit disponible. Dans ces situations fréquentes, on aura recours à des équipements provisoires adaptés, mécanisés ou non. L’affaire peut être relativement complexe pour les fabricants de protections, car chaque région a ses particularités en termes de toitures (pente et matériaux notamment) en raison des précipitations et des vents. On pourrait presque dessiner une carte de France des toitures… Les entreprises locales en savent quelque chose.


A chaque toit sa protection

Ces garde-corps temporaires permettent de sécuriser les opérations de construction, d’entretien et de maintenance sur les différentes toitures. Utilisés dans le neuf ou en rénovation, ils s'adaptent au bâti en utilisant des attentes spécialement conçues pour les différentes structures d'accueil. « Les moyens d’interventions doivent être prévus sur chaque bâtiment et ceux-ci doivent être précisés dans le D.I.U.O. (Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage). Celui-ci comporte le plan du bâtiment et indique où sont les ancrages et pour quel type de protection ils ont été prévus, avec la fiche technique des produits concernés. » nous rappelle Eduardo Da Rocha, responsable communication du fabricant Frenehard & Michaux. Nous évoquons ici principalement les protections périphériques temporaires, convenant par exemple pour des travaux d’étanchéité. Ce type de protection sera généralement composé de potelets fixés sur des attentes ou des presses à patin, de lisses hautes rigides et d’une protection intermédiaire en filet.


Installations provisoires

Ces dispositifs sont la protection collective la plus répandue pour la protection de rives de toitures en pente en cours de travaux. Leur hauteur est généralement comprise entre 1 m et 1,20 m par rapport à la surface de travail. Le plus souvent, la lisse supérieure rigide sert de main courante. Ces équipements sont précisément normés (NF EN 13374). Cette norme distingue trois classes de garde-corps (A, B et C), en fonction du degré de la pente, ce qui conduit à des conceptions et des exigences très différentes. Il existe une autre norme pour les toitures dont la pente est inférieure à 10 degrés (NF P 93-355).


Vérifier les fixations


En fait, l’ensemble des éléments qui constituent le garde-corps et leurs supports d’appui doit être capables de supporter les efforts engendrés en cas de chute d’objets ou de personnes. C’est pourquoi il est important d’être très attentif à l’état de la structure sur laquelle le garde-corps est fixé, ainsi que sur les dispositifs de fixation (pinces de serrage, boulons, chevilles, ancrages éventuels), qui doivent être en mesure de reprendre les efforts et garder solidaire l’ensemble des éléments. Un des principaux risques est évidemment de ne pas avoir choisi la protection de la classe appropriée, car elle cèderait sous l’impact d’une chute. Cette protection offrirait alors un faux sentiment de sécurité et se révélerait encore plus dangereuse que l’absence de protection. Rappelons enfin que dès lors qu’un garde-corps a retenu la chute d’une personne ou d’un objet, il est impératif qu’une « personne compétente » effectue un contrôle pour s’assurer du bon état du dispositif et de son installation correcte. Les éléments fissurés ou visiblement affectés par le choc doivent être remplacés.


Rappel d’expert : « Ne mélangez jamais les composants ! »


Eduardo Da Rocha, Frenehard & Michaux, responsable de la communication
« Il est important de ne pas mélanger les composants du garde-corps, qui doivent tous provenir du même fabricant et être de la même classe, comme le précise la norme. Ceci nous conduit à rappeler que tous les éléments doivent être marqués et identifiables, fixés par les fixations fournies ou préconisées par le fabricant. Il est très important de respecter scrupuleusement les instructions de montage qui figurent dans la notice obligatoirement fournie. Il n’y a aucune économie à faire sur les composants, dont aucun ne doit manquer, sauf à fragiliser l’ensemble et à lui faire perdre sa conformité. Attention enfin aux abus de certains fabricants qui se prétendent conformes aux exigences de la norme en jouant sur les mots. »


La pente et la hauteur du rampant commandent

La norme NF EN 13374 définit les exigences minimales géométriques et de résistance pour les garde-corps temporaires. Il y a 3 trois classes dans cette norme (A, B, C) en fonction de la pente de l’ouvrage et de la hauteur du rampant


Que dit la norme ?

Défini par les articles 434.7.1. à 434.7.3. du RGPT et suivants et par la norme EN 13374, un système de garde-corps temporaire doit se composer des éléments suivants :
> Une lisse supérieure (main courante) située à une hauteur de 1 m à 1,20 m au dessus du plancher de travail ou de l’aire de circulation.
> Une protection latérale qui pourrait être une lisse intermédiaire située à une hauteur de 40 à 50 cm au-dessus du plancher de travail.
> Une plinthe au sol d’une hauteur minimale de 15 cm dans le but d’éviter que du matériel puisse tomber et qu’un travailleur ne puisse glisser.
> Des montants verticaux sur lesquels sont fixées des lisses et des plinthes et qui permettent l’ancrage du garde-corps sur son support (par exemple par scellement, boulonnage, pincement, etc.), éventuellement complétés par des contrepoids (dans le cas de dispositifs autostables).
On notera que la lisse intermédiaire et la plinthe peuvent être remplacées par des panneaux pleins ou des treillis (filets de sécurité conformes à la norme EN 1263-1) d’une hauteur minimale d’1 mètre


Test dynamique exigeant
La norme NF EN 13374 C est la plus contraignante : elle exige de satisfaire à un test dynamique qui consiste à laisser rouler un cylindre de 75 kg sur une rampe de 5 m, inclinée à 60°. Le garde-corps est conforme à la norme s’il retient le cylindre.

Source : magasine PIC

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ACCIDENT : Plan de prévention - milieu agricole

18 Mai 2016, 16:00pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

Le plan de prévention est obligatoirement établi dans les cas suivants :

Opérations d’au moins 400H/12mois

Travaux dangereux, c'est-à-dire :

Travaux exposant à un risque de chute de plus 3 mètres de hauteur

Travaux exposant à un risque d’ensevelissement

Travaux exigeant un permis feu

Travaux de démolition.

Le chef de l’entreprise utilisatrice a le devoir d’alerter le chef d’entreprise extérieure, lorsqu’il lui semble que les salariés de cette entreprise encourent des risques, quand bien même ces risques ne seraient pas liés à l’interférence entre plusieurs activité et relèveraient des mesures de protection que le chef de l’entreprise extérieure doit mettre à la disposition de son propre personnel.

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LA PREVENTION DES CHUTES DE HAUTEUR : tout un long programme

18 Mai 2016, 13:00pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

Je tenais à faire ce petit rappel sur l'existence et le contenu de notre blog 

 

Ce blog est destiné à répertorier dans la mesure du possible, 

des réponses aux questions que vous pouvez vous poser sur la

SECURITE AU TRAVAIL ,

la PREVENTION des CHUTES de HAUTEUR

le port des E.P.I., ..... les FORMATIONS liées à la sécurité des travaux en hauteur  .....

l’ACTUALITE de notre métier sélectionnée par Aquila S&F

 

Vous trouverez dans les pages thématiques ci-après, de nombreuses informations et conseils pour vous guider dans le choix et l'utilisation de vos Equipements de Protection Individuelle.

 

La LEGISLATION : les textes de lois , les recommandations, notes, ….

 

les NORMES : EPI et autres

 

Les FABRICANTS et leurs PRODUITS EPI / EPC : et des conseils pour bien choisir son matériel, une documentation technique

les matières et qualité :
Qu'est-ce que le Sympatex® ? Latex naturel ou de synthèse, quelles différences ? Vous souhaitez avoir plus de détails sur les différents matériaux qui composent nos produits ?
Retrouvez toutes ces informations dans " Matières et qualité "

 

Des REPORTAGES : sur les métiers liés aux travaux en hauteur,

une galerie photos de nos CHANTIERS

 

Et si on parlait ACCIDENTS  ? 

 

Un GLOSSAIRE : des termes utilisés dans ce domaine,

 

Une sélection de QUIZZ

 

Un AGENDA des dates à retenir

 

Quelques LIENS :Vous souhaitez en savoir plus sur les EPI ? 
Nous vous proposons des liens vers des sites spécialisés ainsi que des adresses utiles pour compléter vos recherches,

Une DOCUMENTATION : disponible sur le blog ou redirigée vers les sites concernés

 

Clin d’œil, humour, histoire d’en rire ? 

Galeries d'images sur PINTEREST

 

Un dossier FAQ : Vous vous posez des questions sur les EPI ? 
Quels sont les différents types de gants ? 
Que signifient les pictogrammes sur l'étiquette de mon blouson ? 
Qu'est-ce que le "Interchange System Plus" ?... 
Autant de questions auxquelles nous nous efforçons de vous apporter ici une réponse. Consultez notre répertoire de FOIRES aux QUESTIONS

 

 Ce blog évolue en fonction de l’actualité et de notre disponibilité, n'hésitez pas à venir nous y retrouver de nouveau.

Si vous rencontrez des liens morts, merci de nous en informer.

Merci de votre compréhension

 

 

Je vous souhaite une bonne lecture

Sandrine Vasseur

 

 

AQUILA S&F vous propose ses programmes de FORMATION A LA PREVENTION DES CHUTES DE HAUTEUR 

 

ainsi que ses prestations de TRAVAUX D'ACCES DIFFICILES 

 

Informations disponibles sur son site web : AQUILA TRAVAUX

 

 

 

 

Avertissement :

Les textes mis à disposition dans cette section sont présentés uniquement pour faciliter l'accès à l'information juridique essentielle. Aux fins d'interprétation et d'application de la loi, seules font foi les publications sur papier du Journal officiel de la République française (édition lois et décrets). On les trouve dans la plupart des bibliothèques publiques, dans les préfectures et sous-préfectures, et elles peuvent être commandées à la direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix - 75727 Paris cedex 15.

L'utilisateur est invité à s'assurer de l'actualité des textes réglementaires et législatifs signalés ici. Par ailleurs, la liste de la réglementation s'appliquant aux chantiers de travaux d'étanchéité et aux produits qu'ils mettent en oeuvre n'est pas exhaustive. L'utilisateur est invité à se rapprocher des services compétents en la matière.

Les données communiquées ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour, seuls font foi les textes officiels publiés par les différentes autorités en la matière. N'hésitez pas à cliquer sur le lien AFNOR  pour avoir accès à la norme dans sa version complète et à jour.

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