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Articles avec #legislation

Dispositif d'ancrage EN 795

3 Mai 2016, 17:20pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

Très peu de normes ont un caractère d’application obligatoire. Pour cela il faut qu’elles aient le titre « d’harmonisées » acquis par leur parution au Journal Officiel de la communauté Européenne. Depuis 2012, la nouvelle version de la norme EN 795 était...

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Projet de « Règlement EPI » en lieu et place de la « Directive européenne EPI 89/686 »

3 Mai 2016, 16:46pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

Pour la Communauté Européenne, une « Directive » est un texte de loi minimum repris par chaque pays. Ce dernier peut être repris in extenso ou complété selon les us et coutumes ou la jurisprudence du pays concerné. Un « Règlement » est une loi européenne...

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ACCIDENTS : dans le milieu Agricole - Silo

2 Mai 2016, 13:00pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

Les accidents liés à une chute de hauteur constituent la seconde cause d'accidents mortels après ceux de la circulation Le risque de chute de hauteur est caractérisé par un taux de gravité élevé. Il est donc nécessaire de prévenir ces accidents. Les travaux...

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L’EVALUATION DES RISQUES DOIT ETRE SUIVIE D’EFFETS

2 Mai 2016, 08:00am

Publié par VASSEUR SANDRINE

L’entreprise est tenue, à l'égard des salariés, d'une obligation de sécurité de résultat dont elle doit assurer l'effectivité. Un salarié travaille, à partir du 29 mars, comme soudeur inox. Lors de l’évaluation des risques, cette société et son médecin...

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Nouveau permis de travail pour les zone ATEX

28 Avril 2016, 12:44pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

Enfin un permis de travail spécifique pour sécuriser les travaux lors d'interventions en atmosphères explosives ! CNPP Editions présente un nouveau formulaire conçu pour les chefs d'entreprise, chargés de sécurité, opérateurs, qui ne doivent jamais laisser...

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