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Articles avec #legislation

Equipements de protection individuelle: le nouveau règlement européen est publié

28 Avril 2016, 08:39am

Publié par VASSEUR SANDRINE

Le règlement 2016/425 du 9 mars 2016 actualise les dispositions de la directive 89/686/CEE sur les EPI. Entre autres modifications, il étend la procédure d'évaluation de la conformité la plus contraignante aux lunettes de soleil et gilets fluorescents....

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OBLIGATION DE SECURITE DE L’EMPLOYEUR ETENDUE AUX SALARIES DES SOUS-TRAITANTS

28 Avril 2016, 08:00am

Publié par VASSEUR SANDRINE

Sur les chantiers du BTP, de nombreux travailleurs cohabitent. L’employeur est responsable de la bonne exécution du travail de ses propres salariés et de la protection de leur santé. Les juges viennent de rappeler que l’employeur peut aussi voir sa responsabilité...

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OBLIGATION DE SECURITE DE L'EMPLOYEUR : LE VIRAGE DE LA COUR DE CASSATION

27 Avril 2016, 18:00pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

Complément du 27/04/2016 : source LA TRIBUNE Compte pénibilité : un demi-million de Français bénéficiaires en 2015 La ministre de la Santé a estimé que le dispositif entré partiellement en vigueur au 1er janvier 2015 '"fonctionne". Prenant en compte quatre...

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Mise en place du dossier Pénibilité

26 Avril 2016, 16:00pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

Rappel des articles du code du travail modifiés par la loi sur les retraites Article L4161-1 (application à compter du 1er janvier 2015) créé par la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 – art. 7 Les entreprises doivent établir pour chaque travailleur « exposé,...

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Frais d'entretien des vêtements de travail : Qui paye quoi ?

20 Avril 2016, 17:14pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

Entretien des tenues professionnelles Vos obligations légales en tant qu’employeur / salariés : QUE DIT LA LOI ? La loi oblige l’employeur à prendre en charge le nettoyage des tenues professionnelles dont il impose le port à ses salariés. En France :...

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