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Articles avec #legislation

Amende lors de manquement au Document Unique

10 Mars 2016, 16:56pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

Gare aux sanctions ! Si vous ne réalisez pas votre document unique (DU) ou que vous faites preuve de négligences dans sa rédaction, vous encourrez des sanctions financières. Vous prenez également de gros risques à ne pas améliorer les équipements ou les...

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Document unique : rôle du CHSCT

1 Mars 2016, 17:08pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

Le rôle du CHSCT Aucune disposition n'impose de consulter les membres du CHSCT lors de la réalisation de ce document unique d'évaluation par l'employeur. Néanmoins, le chef d'entreprise doit les associer à son élaboration ainsi qu'à sa mise à jour. Ils...

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Quand le document unique d'évaluation des risques doit-il être mis à jour ?

15 Février 2016, 09:00am

Publié par VASSEUR SANDRINE

L'évaluation des risques professionnels s'inscrivant dans le cadre général de l'obligation de sécurité incombant à l'employeur, la révision des risques en fait également partie... - Article R4121-2 du Code du travail La mise à jour du document unique...

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Quels sont les facteurs de pénibilité devant rentrer en vigueur au 1er juillet 2016 ?

12 Février 2016, 17:00pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

Depuis le 1er janvier 2015 (1), les salariés peuvent bénéficier, sous certaines conditions d'un compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) qui permet de profiter d'avantages tirés de points cumulés sur ce compte personnel, comme un départ anticipé...

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Les aides financières apportées par la campagne gouvernementale

20 Décembre 2015, 09:00am

Publié par VASSEUR SANDRINE

La deuxième partie de la campagne du gouvernement « Travaux en hauteur, pas droit à l’erreur » est mise en place. Elle permet notamment aux petites et moyennes entreprises ainsi qu’aux exploitants agricoles, d’obtenir des aides financières, afin d’investir...

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