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Articles avec #legislation

Document unique

10 Août 2009, 18:59pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

DOCUMENT UNIQUE Actualités de juillet 2009. En France, le Document Unique (ou Document Unique de Sécurité - DU ou DUS), a été introduit par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001. Ce décret découle d’une directive européenne sur la prévention des risques...

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E.P.I. : règlementation

7 Juillet 2009, 21:00pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

LES E.P.I. : Equipements de Protection Individuelle Suite à diverses demandes concernant l'existence de norme sur l'utilisation des EPI, mais il n'y a pratiquement aucune norme concernant les cas d'obligation de port des EPI. Par contre il y a une cinquantaine...

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Conditions météo : canicule

7 Juillet 2009, 18:16pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

CANICULE Le coup de chaleur peut se produire quand on effectue un travail physique en ambiance chaude. Il survient lorsque le corps ne réussit pas à se refroidir suffisamment : sa température normalement de 37°C augmente et peut atteindre 40°C. Ces épisodes...

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HIERARCHISATION DES LOIS

7 Juillet 2009, 17:14pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

HIERARCHISATION DES LOIS Cette page récapitule la hiérarchie des lois et les moyens de mise en application, avec pour exemple l'EvRP et le document unique. Pour bien comprendre comment s'architecture notre code du travail, propre à notre pays, qui découle...

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DIRECTIVE EUROPENNE

15 Juin 2009, 17:12pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

DIRECTIVE EUROPEENNE Dans le cadre de la libre circulation des marchandises et de l'harmonisation des législations des Etats Membres, l'Union Européenne a défini le cadre réglementaire destiné à faire disparaître les obstacles aux échanges.Cela se traduit...

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