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ICPE : le Conseil d'Etat précise les pouvoirs du juge en cas d'annulation d'une autorisation

En matière d'ICPE, le juge administratif dispose de pouvoirs étendus. Notamment celui d'autoriser provisoirement la poursuite de l'exploitation de l'installation dont il a prononcé l'annulation. Explications. Dans le cadre du contentieux spécial des installations classées, le juge administratif " peut aller au delà de la simple annulation ou de la simple confirmation de la décision administrative", rappelle l'Inspection des installations classées.

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