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ICPE : le Conseil d'Etat précise les pouvoirs du juge en cas d'annulation d'une autorisation
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ICPE : le Conseil d'Etat précise les pouvoirs du juge en cas d'annulation d'une autorisation
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En matière d'ICPE, le juge administratif dispose de pouvoirs étendus. Notamment celui d'autoriser provisoirement la poursuite de l'exploitation de l'installation dont il a prononcé l'annulation. Explications.
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