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Formation "echafaudage" : qui peut l'effectuer ?

30 Mai 2016, 08:00am

Publié par VASSEUR SANDRINE

Question posé récemment : Le formateur "ECHAFAUDAGE" doit il être habilité ? par qui et comment ?

Il n'y a pas de législation actuellement concernant une accréditation spécifique  pour que quelqu'un se déclare formateur "échafaudage". A part l'habilitation au travaux en hauteur et encore !

Il faut  juste que l'organisme de formation soit  certifié par la carsat pour que les entreprises bénéficie des AS .

Mais nous trouvons tres anormal que des formateurs sans diplômes ou certification puissent réaliser de telle formation.

Un projet commun est à l'étude,  entre l'INRS et l'Assurance Maladie afin d'inclure dans le programme FORPREV les formations "ECHAFAUDAGE" et que les formateurs soit certifiés pour tout type de formation relative aux montage-démontage, vérification, contrôle des échafaudages.

Reste à spécifiés le type d'échafaudage concerné ( roulant, fixe .....  ) et si les formations aux port des EPI sur échafaudage est prise en compte ( formation n'ayant aucune lien avec le montage-démontage, vérification, contrôle ).

 

En complément :

- Décret n°2004-924 du 1er Septembre 2004 relatif à l’utilisation des équipements de travail
Les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction d'une personne compétente et par des travailleu
rs qui ont reçu une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées, dont le contenu est précisé aux articles R. 231-36 et R. 231-37 et comporte notamment :
« a) La compréhension du plan de montage, de démontage ou de transformation de l'échafaudage ;
« b) La sécurité lors du montage, du démontage ou de la transformation de l'échafaudage ;
« c) Les mesures de prévention des risques de chute de personnes ou d'objets ;
« d) Les mesures de sécurité en cas de changement des conditions météorologiques qui pourrait être préjudiciable aux personnes en affectant la sécurité de l'échafaudage ;
« e) Les conditions en matière d'efforts de structure admissibles ;
« f) Tout autre risque que les opérations de montage, de démontage et de transformation précitées peuvent comporter.
« Cette formation est renouvelée dans les conditions prévues à l'article R. 233-3.
« Art. R. 233-13-32. - La personne qui dirige le montage, le démontage ou la modification d'un échafaudage et les travailleurs qui y participent doivent disposer de la notice du fabricant ou du plan de montage et de démontage, notamment de toutes les instructions qu'ils peuvent comporter.
« Lorsque le montage de l'échafaudage correspond à celui prévu par la notice du fabricant, il doit être effectué conformément à la note de calcul à laquelle renvoie cette notice.
« Lorsque cette note de calcul n'est pas disponible ou que les configurations structurelles envisagées ne sont pas prévues par celle-ci, un calcul de résistance et de stabilité doit être réalisé par une personne compétente.
« Lorsque la configuration envisagée de l'échafaudage ne correspond pas à un montage prévu par la notice, un plan de montage, d'utilisation et de démontage doit être établi par une personne compétente.
« Ces documents doivent être conservés sur le lieu de travail.
« Une protection appropriée contre le risque de chute de hauteur et le risque de chute d'objet doit être assurée avant l'accès à tout niveau d'un échafaudage lors de son montage, de son démontage ou de sa transformation.

- Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages

- CIRCULAIRE DRT 2005/ 08 du 27 juin 2005 relative à la mise en œuvre du décret du 1er septembre 2004 et de l’arrêté du 21 décembre 2004

- Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Article R4323-69 :
Les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction d'une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées.
Le contenu de cette formation est précisé aux articles R. 4141-13 et R. 4141-17. Il comporte, notamment :
1° La compréhension du plan de montage, de démontage ou de transformation de l'échafaudage ;
2° La sécurité lors du montage, du démontage ou de la transformation de l'échafaudage ;
3° Les mesures de prévention des risques de chute de personnes ou d'objets ;
4° Les mesures de sécurité en cas de changement des conditions météorologiques qui pourrait être préjudiciable aux personnes en affectant la sécurité de l'échafaudage ;
5° Les conditions en matière d'efforts de structure admissibles ;
6° Tout autre risque que les opérations de montage, de démontage et de transformation précitées peuvent comporter.
Cette formation est renouvelée dans les conditions prévues à l'article R. 4323-3.
Article R4323-70 :
La personne qui dirige le montage, le démontage ou la modification d'un échafaudage et les travailleurs qui y participent disposent de la notice du fabricant ou du plan de montage et de démontage, notamment de toutes les instructions qu'ils peuvent comporter.
Lorsque le montage de l'échafaudage correspond à celui prévu par la notice du fabricant, il est réalisé conformément à la note de calcul à laquelle renvoie cette notice.
Lorsque cette note de calcul n'est pas disponible ou que les configurations structurelles envisagées ne sont pas prévues par celle-ci, un calcul de résistance et de stabilité est réalisé par une personne compétente.
Lorsque la configuration envisagée de l'échafaudage ne correspond pas à un montage prévu par la notice, un plan de montage, d'utilisation et de démontage est établi par une personne compétente.
Ces documents sont conservés sur le lieu de travail.

Les Recommandations CRAM / INRS :

 

- echafaudages et plateformes individuelles

- R 408 : Prévention des risques liés au montage, à l'utilisation et démontage des échafaudages de pied

- R 457 : Prévention des risques liés au montage, au démontage et à l'utilisation des échafaudages roulants

- TS 677 : Echafaudages : formation au montage, démontage et utilisation,

- AMELI : qui donne la liste des organismes agréés carsat

- INRS : Formations confiées à des organismes habilités 

et pour lequel un site web est dédié : FORPREV

 

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