Proposition de loi secourisme aux permis de conduire : où en est-on ?

Proposition de loi secourisme aux permis de conduire : où en est-on ?

buff.ly
Le CAPSU fait le point suite au dépôt de propositions de loi à l’Assemblée nationale et au Sénat. Discutée en Commission des lois en septembre 2012 puis en séance en octobre, la proposition de loi du député UMP Bernard GERARD (Nord), cosignée par plus de cinquante de ses collègues, n’a pas été val…

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