Document Unique ! à savoir en fonction des textes législatifs
Existe-t-il un formalisme auquel doit obéir le document unique ? La forme du document unique doit répondre à trois exigences de Texte de lois : Circ. DRT n°6 du 18 avril 2002 Bulletin Officiel du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle...