Quels sont les facteurs de pénibilité devant rentrer en vigueur au 1er juillet 2016 ?

Depuis le 1er janvier 2015 (1), les salariés peuvent bénéficier, sous certaines conditions d'un compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) qui permet de profiter d'avantages tirés de points cumulés sur ce compte personnel, comme un départ anticipé à la retraite par exemple.

Au total, 10 facteurs de pénibilité étaient initialement prévus. Seulement 4 sont entrés en vigueur au 1er janvier 2015. Il s'agit du :

• travail répétitif ;
• travail en équipes successives alternantes ;
• travail de nuit ;
• activités en milieu hyperbare.

Un décret d'application a reporté l'entrée en vigueur des 6 facteurs de pénibilité restants, dont l'entrée en vigueur était prévue au 1er janvier 2016 (2). Ils concernent :

• la manutention manuelle de charges lourdes ;
• les postures pénibles ;
• les vibrations mécaniques ;
• l'exposition aux agents chimiques ;
• l'exposition au températures extrêmes (en dessous de 5°C et au-dessus de 30°c).

Texte de lois :

(1) Décret n° 2014-1159 du 9 octobre 2014 relatif à l'exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au-delà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité
(2) Décret n° 2015-1888 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et à la modification de certains facteurs et seuils de pénibilité