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/image%2F0246685%2F20160718%2Fob_c3e6dd_banniere-tad.png "Pénibilité au travail")
27 Novembre 2012, 14:00pm
|Publié par VASSEUR SANDRINE
CODE DU TRAVAIL : Des nouvelles mesures de prévention
La loi du 9 novembre 2010 intègre dans le Code du Travail de nouveles mesures de prévention : Obligation générale de préventon de la pénibilité, accords ou plans d'actions spécifiques, fiche individuelle de prévention des expositions.
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