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Accident : chute d'une échelle ( intérimaire )

25 Avril 2016, 09:00am

Publié par VASSEUR SANDRINE

L’employeur, ou le délégataire de pouvoir, doit rappeler aux salariés, par une information pratique et adaptée, l’interdiction d’utiliser des échelles comme postes de travail.

En l’absence d’un tel rappel, et ce malgré plusieurs constatations émises par l’Inspection du travail, le directeur de travaux ne peut s’exonérer de sa responsabilité en arguant de la faute du travailleur de s’être tout de même saisi d’une échelle.

En l’espèce, un travailleur intérimaire occupé à nettoyer une banche de coffrage à 3,30 mètres sur une échelle coulissante fait une chute après que celle-ci se soit rétractée. La société, mais aussi le directeur de travaux, délégataire de pouvoir pour ce chantier, sont poursuivis devant le tribunal correctionnel, notamment du chef de blessures involontaires.

La société fait valoir qu’elle avait dispensé au travailleur intérimaire une formation en matière de prévention des risques liés à l’usage des échelles et que la faute de la victime aurait dû exonérer la société de sa responsabilité. Le salarié avait en effet à sa disposition des équipements adaptés à la prévention des risques de chute de hauteur pour son intervention. Il a malgré tout utilisé l’échelle de sa propre initiative, sans en référer à son entreprise.

Cependant, les juges du fond, soutenus par la Cour de cassation, condamnent l’entreprise. La formation initiale ne suffit pas. L’Inspection du travail avait constaté, à trois reprises, que les travailleurs sur le chantier détournaient l’emploi de l’échelle comme poste de travail. Deux courriers avaient été adressés au directeur de travaux. Compte tenu de ces écrits, le dDirecteur de travaux aurait dû rappeler, par une information pratique et adaptée, l’interdiction d’utiliser des échelles.

(Source OPPBTP)

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