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Articles avec #legislation

REFUS DE PORTER DES EPI

18 Juin 2014, 21:15pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

Un salarié peut-il refuser de porter un équipement de protection individuelle ? ASPECT JURIDIQUE : Obligation de sécurité au travail : refus du port des équipements de sécurité et faute grave La chambre sociale de la Cour de cassation a jugé dans un arrêt...

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L’inspection du travail veut responsabiliser les donneurs d’ordres

17 Mai 2014, 08:20am

Publié par VASSEUR SANDRINE

Le décret n°2014-359 du 20 mars 2014 rénove l’organisation de l’Inspection du travail. Son objectif : une meilleure coordination des interventions afin notamment de responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis de leurs sous-traitants. Le secteur de...

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Prévention des risques

5 Mai 2014, 21:20pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

PREVENTION DES RISQUES 35 millions de journées de travail perdues en 2004, en France. Ce chiffre, astronomique, est la conséquence des accidents du travail et des maladies professionnelles. Avec une indisponibilité générée d’en moyenne de 2 jours par...

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Le référent santé-sécurité en entreprise

3 Mai 2014, 18:01pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

Depuis le 1er juillet 2012, tout employeur doit désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. Cette fiche décrit les modalités de désignation du référent...

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Sécurité au travail : adhérer à un autre service de santé pour ses salariés éloignés

2 Mai 2014, 17:58pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

Un décret, publié le 26 avril, donne la possibilité aux employeurs d'adhérer à un ou plusieurs services de santé au travail interentreprises dans le (ou les) département(s) où travaillent leurs salariés éloignés. Ils ne peuvent toutefois adhérer à plusieurs...

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