L’inspection du travail veut responsabiliser les donneurs d’ordres

Le décret n°2014-359 du 20 mars 2014 rénove l’organisation de l’Inspection du travail. Son objectif : une meilleure coordination des interventions afin notamment de responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis de leurs sous-traitants. Le secteur de la construction est particulièrement concerné avec la création d’unités spécialisées dans le travail illégal ou l’amiante.

En France, le contexte économique et social a fortement évolué en l’espace de quelques années. Pour s’adapter à ces changements, l’inspection du travail se transforme aux niveaux local, régional et national.

Des groupes de contrôle seront dédiés à ces périmètres territoriaux. Au plan régional, des unités de contrôle départementales ou infra-départementales composées de sections agiront en tant qu’échelon généraliste de proximité.

Dans chaque région également, une unité d’appui et de contrôle consacrée au travail illégal est mise en place et, si nécessaire, des unités de contrôle sectorielles ou thématiques pourront intervenir.

En parallèle, des unités de contrôle interdépartementales ainsi que des unités de contrôle spécialisées rayonneront au-delà du périmètre régional.

Enfin, une unité de contrôle nationale interviendra pour les affaires nécessitant une expertise particulière, un accompagnement des services territoriaux, un contrôle spécifique ou une coordination des contrôles.

Renforcer la vigilance du donneur d’ordres et du maître d’ouvrage

Cette réorganisation fait suite à l’adoption le 5 mars 2014, par les États membres de l’Union européenne, du compromis négocié entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne sur la directive d’application concernant le détachement des travailleurs.

En France, la législation va plus loin encore. Les députés ont voté le 25 février 2014, la proposition de loi « contre le dumping social et la concurrence déloyale » qui vise notamment à renforcer les contrôles et à responsabiliser les donneurs d’ordres et les maîtres d’ouvrage. Principaux secteurs visés par ces dispositions : le BTP, l’industrie et le travail temporaire.

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