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Articles avec #legislation

Sécurité au travail : le titulaire d'une délégation de pouvoir engage la responsabilité pénale de la société

27 Mars 2014, 06:19am

Publié par VASSEUR SANDRINE

Dans une affaire d'accident du travail sur un chantier, la Cour de cassation retient la responsabilité pénale d'une société du fait d'un manquement d'un salarié titulaire d'une délégation de pouvoirs. Source : ACTU ENVIRONNEMENT Lire la suite : Dans une...

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Toitures-terrasses : une notice commune aux entreprises d’étanchéité et du paysage

26 Mars 2014, 08:46am

Publié par VASSEUR SANDRINE

La Chambre syndicale française d’étanchéité (CSFE-FFB) et l’Unep (les entreprises du paysage) éditent une notice pour faciliter les relations entre entreprises d’étanchéité et entreprises de paysage sur les chantiers de végétalisation légère des toitures-terrasses....

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Ce décret qui priverait les jeunes saisonniers d'escabeau

22 Mars 2014, 00:42am

Publié par VASSEUR SANDRINE

Depuis octobre 2013, une directive européenne interdirait aux mineurs tout travail en hauteur. La nouvelle n'a pas manqué d'inquiéter les agriculteurs. Surpris de la polémique, le ministère de l'Agriculture temporise. Lire la suite Depuis octobre 2013,...

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Législation : droit à une pose pour travaux pénibles

21 Mars 2014, 09:27am

Publié par VASSEUR SANDRINE

Intéressant ! Travaux penible droit aux poses: "Article 3-30 En vigueur étendu Créé par Convention collective nationale 1990-10-08 en vigueur le 1er mars 1991 étendue par arrêté du 12 février 1991 JORF 15 février 1991 Les ouvriers effectuant les travaux...

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Le manquement à la fourniture des EPI par le salarié chef de groupe justifie un licenciement pour faute

20 Mars 2014, 10:53am

Publié par VASSEUR SANDRINE

En vertu de l’article L. 4121-1 du Code du travail, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs et notamment mettre en place une organisation et des moyens adaptés....

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