Sécurité au travail : adhérer à un autre service de santé pour ses salariés éloignés

2 Mai 2014, 17:58pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

Un décret, publié le 26 avril, donne la possibilité aux employeurs d'adhérer à un ou plusieurs services de santé au travail interentreprises dans le (ou les) département(s) où travaillent leurs salariés éloignés. Ils ne peuvent toutefois adhérer à plusieurs services de santé compétents sur un même secteur géographique.

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Sécurité au travail : adhérer à un autre service de santé pour ses salariés éloignés

http://www.actu-environnement.com/ae/news/sante-securite-travailleurs-eloignes-services-travail-21494.php4

Décret n° 2014-423 du 24 avril 2014 relatif à l'application des dispositions relatives à la santé au travail aux travailleurs éloignés | Legifrance

La section 3 du chapitre V du titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail est ainsi rédigée : " Travailleurs éloignés " Sous-section 1 " Champ d'application " Art. D. 4625-2...

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028879194&dateTexte=&categorieLien=id

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