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Articles avec #legislation

Protection des mineurs pour les travaux à risques :

10 Avril 2014, 14:25pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

Les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent plus travailler sur un escabeau Nouveaux articles du Code du travail issus du Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans pris...

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Produits chimiques : nouvel étiquettage

7 Avril 2014, 14:32pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

Après le Parlement européen le 4 février, le Conseil de l'UE a adopté le 20 février une directive mettant en conformité la législation communautaire dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail avec le règlement relatif à la classification,...

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Droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement

7 Avril 2014, 08:37am

Publié par VASSEUR SANDRINE

Une nouvelle obligation pour les entreprises !!!!!! NOUVEAU REGISTRE SPECIAL L’alerte du travailleur est consignée sur un registre spécial dont les pages sont numérotées. Cette alerte est datée et signée. Elle indique : 1° Les produits ou procédés de...

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Habilitation nationale Entreprises en SST et Prap

3 Avril 2014, 13:51pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

Au 1er janvier 2015, les entreprises de la région Centre menant des actions de formation au SST et à la Prap, par l'intermédiaire de formateurs internes, devront avoir obtenu leur habilitation nationale. Pour accompagner les entreprises dans le processus...

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Un guide pour l'élaboration des fiches de données de sécurité

2 Avril 2014, 10:06am

Publié par VASSEUR SANDRINE

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié un guide simplifié. Ce guide a été élaboré pour aider les gestionnaires et fournisseurs de fiches de données de sécurité (FDS) à mieux appréhender leurs obligations et l'impact des informations...

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