/image%2F0246685%2F20160718%2Fob_c3e6dd_banniere-tad.png "Sécurité au travail : le titulaire d'une délégation de pouvoir engage la responsabilité pénale de la société")
Sécurité au travail : le titulaire d'une délégation de pouvoir engage la responsabilité pénale de la société
Dans une affaire d'accident du travail sur un chantier, la Cour de cassation retient la responsabilité pénale d'une société du fait d'un manquement d'un salarié titulaire d'une délégation de pouvoirs.
Source : ACTU ENVIRONNEMENT
Lire la suite :
/https%3A%2F%2Fwww.actu-environnement.com%2Fimages%2Fillustrations%2Fnews%2F21186_une.jpg)
Dans une affaire d'accident du travail sur un chantier, la Cour de cassation retient la responsabilité pénale d'une société du fait d'un manquement d'un salarié titulaire d'une délégation de...
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)
/http%3A%2F%2Fwww.inrs.fr%2F.imaging%2Fstk%2Faccueil%2FpresentationMedia%2Fdms%2Finrs%2FCataloguePapier%2FRECO%2FR-430-reco%2Fdocument%2Freco.jpg)
Commenter cet article