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Articles avec #legislation

Délégation de pouvoir

24 Avril 2011, 20:52pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

DELEGATION DE POUVOIR CRITERE DE VALIDITE : Pour être valable, une délégation de pouvoirs doit répondre à des conditions strictes. Sinon, en cas d’infraction aux règles d’hygiène et de sécurité, la responsabilité du chef d’entreprise ne pourra pas être...

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Fiches de postes

24 Avril 2011, 19:55pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

FICHE DE POSTE Un site bien détaillé à consulter : BOSSON FUTE Mise à jour : 24/04/2011

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Formation : règlementation

12 Avril 2011, 21:05pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

LEGISLATION : Formation L'habilitation pour le travail en hauteur ainsi que l' autorisation pour les travaux en hauteur sont des notions qui n'existent pas dans le code du travail. De même que la notion de travail en grande hauteur, que l'on confond quelques...

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GARDES CORPS : règlementation

13 Mai 2010, 08:00am

Publié par VASSEUR SANDRINE

Les normes EN ISO 14122-1 à 14122-4 et notamment les annexes françaises ont été revues et modifiées ( NF E85-013, NF EN 85-014, NF EN 85-015, NF EN 85-016). Les principaux changements concernent essentiellement les garde-corps et les échelles à crinoline....

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Glissage, chute au sol

5 Septembre 2009, 19:04pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

RISQUE DE CHUTE, RISQUE DE GLISSAGE Nouvelle documentation émise par la CRAM réf. R462 : Bien choisir les revêtements de sol lors de la conception/rénovation/extension des locaux de fabrication de produits alimentaires Lien direct pour le consulter MàJ...

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