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Articles avec #legislation

Les Ancrages

26 Mai 2011, 19:58pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

LES POINTS D'ANCRAGE Quelle est l'obligation de vérification des points d'ancrage ? ENJEUX : Le travail en hauteur est à l’origine de nombreux accidents. Fixés sur la construction de manière permanente ou installés temporairement, les dispositifs d’ancrage...

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Travailler sur escabeau

12 Mai 2011, 21:03pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

TRAVAILLER SUR UN ESCABEAU Le travail sur escabeau est régit par le code du travail : Ces matériels entrent dans le cadre législatif du travail en hauteur, et plus particulièrement dans le décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004 et l' Art. R. 233-13-20...

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DECRET 2004-924

12 Mai 2011, 17:15pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

DECRET 2004-924 GENERALITES : Selon l’article L.230-2, c’est au chef d’établissement de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de tous les employés présents dans son établissement. Nouveaux textes remplaçant...

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Dechetteries

2 Mai 2011, 19:56pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

LES RISQUES DE CHUTES DANS UNE DECHETTERIE Hygiène et sécurité des travailleurs L'exploitant devra se conformer strictement aux dispositions édictées par le livre II (titre III) (parties législative et réglementaire) du code du travail et aux textes pris...

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Norme P 01-012

2 Mai 2011, 17:52pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

Norme NF P 01-012 Domaine d'application La présente norme s'applique aux gardes corps et rampes d'escalier à caractère définitif rencontrés dans : Les bâtiments d'habitation, de bureaux, commerciaux, scolaires, industriels et agricoles (pour les locaux...

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