Projet de « Règlement EPI » en lieu et place de la « Directive européenne EPI 89/686 »
Pour la Communauté Européenne, une « Directive » est un texte de loi minimum repris par chaque pays. Ce dernier peut être repris in extenso ou complété selon les us et coutumes ou la jurisprudence du pays concerné. Un « Règlement » est une loi européenne...