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La réforme de la formation professionnelle et ses conséquences

12 Octobre 2015, 20:22pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

Voici quelques explications : La loi du 5 mars 2014 a apporté des modifications notoires au mode de financement de la formation professionnelle. Ces dernières suscitent beaucoup d’interrogations de la part des chefs d’entreprise. Nous tenons à vous apporter...

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Document Unique ! à savoir en fonction des textes législatifs

10 Octobre 2015, 19:15pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

Quels documents doivent être annexés au document unique d'évaluation ? Tous les documents ou attestations permettant d'établir l'existence de risques doivent être annexés... Texte de lois : (1) Article R4121-1-1 du Code du travail (2) Article L4161-1...

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Document Unique ! à savoir en fonction des textes législatifs

5 Octobre 2015, 19:13pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

Le document unique doit-il inventorier tous les risques liés à l'activité ? L'employeur doit relever tous les risques liés à l'activité des salariés Texte de lois : (1) Circulaire DRT n°6 du 18 avril 2002 Bulletin Officiel du Travail, de l'Emploi et de...

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Document Unique ! à savoir en fonction des textes législatifs

1 Octobre 2015, 19:13pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

Quels risques peuvent être relevés et inscrits au sein du document unique ? Après avoir procédé à la classification des unités de travail de l'entreprise, la suite ici : Texte de lois : (1) Article R4541-2 du Code du travail (2) Article R4223-13 du Code...

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Document Unique ! à savoir en fonction des textes législatifs

28 Septembre 2015, 19:10pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

A quelles sanctions s'expose l'employeur s'il ne rédige pas ou n'actualise pas le document unique ? L'évaluation des risques professionnels s'inscrit dans le cadre général de l'obligation de sécurité ... Texte de lois : (1) Article L4121-1 du Code du...

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