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Le principe de précaution peut être invoqué en cas de menace sur le patrimoine naturel protégé
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Le principe de précaution peut être invoqué en cas de menace sur le patrimoine naturel protégé
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Dans un contentieux portant sur la réglementation des activités touristiques sur le lac de Sainte-Croix (Verdon), le Conseil d'Etat reconnaît la possibilité d'invoquer le principe de précaution en cas de menace sur le patrimoine naturel.
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