Accidents : responsabilités

Suite à un accident survenu au travail et causant à l’employé des blessures, voire la mort, le tribunal correctionnel pourra être saisi. La question est donc de déterminer qui est le responsable en cause.

Accident au travail : Qui est le responsable ?

Suite à un accident survenu au travail et causant à l’employé des blessures, voire la mort, le tribunal correctionnel pourra être saisi.
Le présumé responsable sera alors poursuivi pour des faits de blessures involontaires ou d’homicide involontaire.