Quand le document unique d'évaluation des risques doit-il être mis à jour ?

15 Février 2016, 09:00am

Publié par VASSEUR SANDRINE

L'évaluation des risques professionnels s'inscrivant dans le cadre général de l'obligation de sécurité incombant à l'employeur, la révision des risques en fait également partie... - Article R4121-2 du Code du travail

La mise à jour du document unique d'évaluation des risques est réalisée :
1° Au moins chaque année ;
2° Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l'article L. 4612-8 ;
3° Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.

Code du travail - Article R4121-2 | Legifrance

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Code du travail - Article L4612-8 | Legifrance

Dans l'exercice de leurs attributions consultatives, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et l'instance temporaire de coordination mentionnée à l'article L. 4616-1 di...

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