Document Unique ! à savoir en fonction des textes législatifs
Un déménagement nécessite-t-il une actualisation du document unique ?
La mise à jour du document unique d'évaluation des risques est réalisée :
Texte de lois :
(1) Article R4121-2 du Code du travail
(2) Articles L4121-1 du Code du travail
(3) Article L4121-2 du Code du travail
Commenter cet article