Document Unique ! à savoir en fonction des textes législatifs
Existe-t-il un formalisme auquel doit obéir le document unique ?
La forme du document unique doit répondre à trois exigences de
Texte de lois :
Circ. DRT n°6 du 18 avril 2002
TRA - Bulletin Officiel N°2002-10: Annonce N°4
Bulletin Officiel du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle No 2002/10 du mercredi 5 juin 2002 Conditions de travail Evaluation Hygiène et sécurité Prévention Risques professio...
http://travail-emploi.gouv.fr/publications/picts/bo/05062002/A0100004.htm
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