Accident du travail : la faute de la victime peut-elle exonérer l’employeur de sa responsabilité pénale ?

Un arrêt de la Cour de cassation est venu rappeler l’obligation de sécurité de résultat pesant sur l’employeur. En l’espèce ce dernier, condamné notamment pour défaut de prévention du risque de chute de hauteur, invoquait la faute de la victime pour s’exonérer de sa responsabilité. Est-ce un moyen de défense recevable ?

Travail en hauteur : les obligations de l’employeur

Le travail en hauteur est responsable d'un grand nombre de décès dans le BTP. Il est donc indispensable que ce risque soit identifié, évalué et que des mesures de prévention efficaces soient mises en œuvre.

En matière de risque de chute de hauteur la priorité est donnée à la protection collective (plate-forme individuelle roulante légère, échafaudage roulant, échafaudage de pied, etc.).

Le recours à la protection individuelle (harnais antichute…) doit être l'exception.

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