Ouvrants en toiture

Par ailleurs, le décret 65-48 du 8 janvier 1965 précise, à l'article 7 : "Les orifices de puits (...) des ouvertures (...) doivent être clôturés par un garde corps (...), ou obturés par un plancher provisoire (...) ou tout autre dispositif équivalent" et, à l'article 159 : "Les travailleurs occupés sur des toitures en matériaux d'une résistance insuffisante (tels que : vitres, plaques en agglomérés à base de ciment, tôles) ou vétustes doivent travailler sur des échafaudages, plates-formes, planches ou échelles leur permettant de ne pas prendre directement appui sur ces matériaux". En matière de protection des travailleurs, il y a toujours lieu de privilégier les protections collectives (servant à tous les intervenants) aux protections individuelles (un équipement par intervenant). Lors de la construction, les C.R.A.M. considèrent que le risque de chute à travers les toitures est pris en compte par l'utilisation de matériaux intrinsèquement résistants (résistance au choc supérieure à 1.200 joules) et ce pour les plaques, coupoles, lanterneaux, exutoires et bacs (aciers ou autres matériaux). Pour les travaux ultérieurs, le dossier de maintenance et d'interventions donne les dispositions à prendre par les intervenants (loi du 31 décembre 1993). Le maître d'ouvrage ou l'entreprise doivent toujours suivre les principes généraux de prévention.