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HIERARCHISATION DES LOIS

7 Juillet 2009, 17:14pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

HIERARCHISATION DES LOIS Cette page récapitule la hiérarchie des lois et les moyens de mise en application, avec pour exemple l'EvRP et le document unique. Pour bien comprendre comment s'architecture notre code du travail, propre à notre pays, qui découle...

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DIRECTIVE EUROPENNE

15 Juin 2009, 17:12pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

DIRECTIVE EUROPEENNE Dans le cadre de la libre circulation des marchandises et de l'harmonisation des législations des Etats Membres, l'Union Européenne a défini le cadre réglementaire destiné à faire disparaître les obstacles aux échanges.Cela se traduit...

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BARRE D'ANCRAGE

15 Mai 2009, 19:28pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

BARRE D'ANCRAGE DE PORTE La barre d'ancrage mobile est un système d'ancrage qui est utilisé dans les baies, fenêtre ou porte, d'une largeur de 350 à 1240 mm. Ce système est conforme à la norme EN 795 classe B et constitue un dispositif d'ancrage mobile....

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Cordes et cordelettes

30 Avril 2009, 20:51pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

CORDES ET CORDELETTES LA RÉGLEMENTATION FRANÇAISE La législation dans le cadre de l’éducation nationale pour l’escalade : Circulaire du 6 Septembre 2001 Circulaire du 26 Septembre 2001 La législation dans le cadre du sport : Décret 2004-249 du 19 Mars...

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CODE DU TRAVAIL

22 Mars 2009, 18:16pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

CODE DU TRAVAIL Le nouveau Code du Travail est entré en vigueur le 1er mai de cette année 2008 . Sur le fond, la recodification a été réalisée à droit constant. Seule la forme varie, avec des articles plus courts contenant une seule idée chacun. Pour...

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