RT @nifergan: CHSCT: une risque potentiel est-il...
RT @nifergan: CHSCT: une risque potentiel est-il suffisant pour justifier une expertise ? http://t.co/nL1f6CpCzG AQUILA S et F (@Aquila_Vasseur) March 02, 2013 Cass. soc. 19 décembre 2012, n° 11-11799 Pour rappel, le CHSCT peut désigner un expert agréé...