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Articles avec #duer

Document Unique ! à savoir en fonction des textes législatifs

20 Septembre 2015, 19:04pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

Le document unique d'évaluation des risques En tant qu'employeur, vous êtes tenu de protéger la santé et la sécurité des salariés au sein de votre entreprise. Ainsi, l'évaluation des risques professionnels fait partie des obligations de tout chef d'entreprise....

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Document Unique ! à savoir en fonction des textes législatifs

19 Septembre 2015, 19:03pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

Le document unique d'évaluation des risques professionnels est-il un document obligatoire ? Ni la forme, ni le contenu du document unique n'est fixé par la réglementation. Texte de lois : (1) Article R4121-1 du Code du travail (2) Article R4121-2 du Code...

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Document Unique ! à savoir en fonction des textes législatifs

18 Septembre 2015, 19:02pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

A quel objectif répond le document unique d'évaluation des risques ? Le document unique de sécurité permet de définir les risques auxquels les salariés sont susceptibles... Texte de lois : article R4121-1 du Code du travail Vous êtes dans : Accueil> Les...

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Document Unique ! à savoir en fonction des textes législatifs

1 Septembre 2015, 16:52pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

Que doit contenir le document unique de sécurité ? Début de la réponse : A travers le document unique l'employeur établit la transcription de l'évaluation des risques professionnels ... Texte de lois : (1) Circ. DRT n°6 du 18 avril 2002 (2) Article R4121-1...

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