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Echanges et partages sur les travaux en hauteur. Ce blog, disponible également via notre site web, nous permettra de communiquer avec vous et de la vie de l'entreprise, de l'actualité de notre profession, de nos réalisations, des sujets à l'ordre du jour, etc.....
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Le document unique doit-il inventorier tous les risques liés à l'activité ? L'employeur doit relever tous les risques liés à l'activité des salariés Texte de lois : (1) Circulaire DRT n°6 du 18 avril 2002 Bulletin Officiel du Travail, de l'Emploi et de...
Quels risques peuvent être relevés et inscrits au sein du document unique ? Après avoir procédé à la classification des unités de travail de l'entreprise, la suite ici : Texte de lois : (1) Article R4541-2 du Code du travail (2) Article R4223-13 du Code...
A quelles sanctions s'expose l'employeur s'il ne rédige pas ou n'actualise pas le document unique ? L'évaluation des risques professionnels s'inscrit dans le cadre général de l'obligation de sécurité ... Texte de lois : (1) Article L4121-1 du Code du...
Quelles sont les personnes pouvant avoir accès au document unique d'évaluation des risques ? Le document unique d'évaluation des risques est tenu à la disposition des... la suite ici : Article R4121-4 du Code du travail Le document unique d'évaluation...
Qui intervient dans l'élaboration du document unique ? Le Code du travail impose à l'employeur d'évaluer les risques professionnels pour protéger la sécurité et la santé des travailleurs Texte de lois : article L4121-3 du Code du travail L'employeur,...
