Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Articles avec #duer

Document Unique ! à savoir en fonction des textes législatifs

5 Octobre 2015, 19:13pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

Le document unique doit-il inventorier tous les risques liés à l'activité ? L'employeur doit relever tous les risques liés à l'activité des salariés Texte de lois : (1) Circulaire DRT n°6 du 18 avril 2002 Bulletin Officiel du Travail, de l'Emploi et de...

Lire la suite

Document Unique ! à savoir en fonction des textes législatifs

1 Octobre 2015, 19:13pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

Quels risques peuvent être relevés et inscrits au sein du document unique ? Après avoir procédé à la classification des unités de travail de l'entreprise, la suite ici : Texte de lois : (1) Article R4541-2 du Code du travail (2) Article R4223-13 du Code...

Lire la suite

Document Unique ! à savoir en fonction des textes législatifs

28 Septembre 2015, 19:10pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

A quelles sanctions s'expose l'employeur s'il ne rédige pas ou n'actualise pas le document unique ? L'évaluation des risques professionnels s'inscrit dans le cadre général de l'obligation de sécurité ... Texte de lois : (1) Article L4121-1 du Code du...

Lire la suite

Document Unique ! à savoir en fonction des textes législatifs

25 Septembre 2015, 19:07pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

Quelles sont les personnes pouvant avoir accès au document unique d'évaluation des risques ? Le document unique d'évaluation des risques est tenu à la disposition des... la suite ici : Article R4121-4 du Code du travail Le document unique d'évaluation...

Lire la suite

Document Unique ! à savoir en fonction des textes législatifs

22 Septembre 2015, 19:05pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

Qui intervient dans l'élaboration du document unique ? Le Code du travail impose à l'employeur d'évaluer les risques professionnels pour protéger la sécurité et la santé des travailleurs Texte de lois : article L4121-3 du Code du travail L'employeur,...

Lire la suite

<< < 1 2 3 4 > >>