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Articles avec #duer

Quand le document unique d'évaluation des risques doit-il être mis à jour ?

15 Février 2016, 09:00am

Publié par VASSEUR SANDRINE

L'évaluation des risques professionnels s'inscrivant dans le cadre général de l'obligation de sécurité incombant à l'employeur, la révision des risques en fait également partie... - Article R4121-2 du Code du travail La mise à jour du document unique...

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Quels sont les facteurs de pénibilité devant rentrer en vigueur au 1er juillet 2016 ?

12 Février 2016, 17:00pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

Depuis le 1er janvier 2015 (1), les salariés peuvent bénéficier, sous certaines conditions d'un compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) qui permet de profiter d'avantages tirés de points cumulés sur ce compte personnel, comme un départ anticipé...

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Document Unique ! à savoir en fonction des textes législatifs

25 Octobre 2015, 20:17pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

Quel est le lien entre le document unique et les actions de prévention mises en oeuvre sur le terrain ? L'élaboration du document unique n'est pas une fin en soi. L'entreprise ne doit pas se contenter de lister des risques sans rien prévoir derrière... Quelles...

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Document Unique ! à savoir en fonction des textes législatifs

16 Octobre 2015, 19:16pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

Un déménagement nécessite-t-il une actualisation du document unique ? La mise à jour du document unique d'évaluation des risques est réalisée : Texte de lois : (1) Article R4121-2 du Code du travail (2) Articles L4121-1 du Code du travail (3) Article...

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Document Unique ! à savoir en fonction des textes législatifs

10 Octobre 2015, 19:15pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

Quels documents doivent être annexés au document unique d'évaluation ? Tous les documents ou attestations permettant d'établir l'existence de risques doivent être annexés... Texte de lois : (1) Article R4121-1-1 du Code du travail (2) Article L4161-1...

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