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Articles avec #cnam

Recommandations "législatives" : INRS et CNAM

15 Septembre 2015, 10:02am

Publié par VASSEUR SANDRINE

Publiées par l'INRS, les recommandations sont diffusées par les CRAM - AMELI

Les recommandations ne sont pas une réglementation, cependant elles peuvent être sources de droit et leur non-respect peut avoir des conséquences financières..

Recommandations en rapport avec les travaux en hauteur : (liste non hexaustive)

REFERENCE

CNAM

THEMES ABORDES ANNEES
R 457

Prévention des risques liés au montage, démontage et à l'utilisation et des échafaudages roulants

 

decembre 2011

 

R 446 Mise en oeuvre des filets de sécurité en grandes nappes

décembre 2009

R 436 Travaux en hauteur dans les remontées mécaniques

décembre 2008

R 433 Sécurité des plateformes suspendues motorisée 

juin 2008

R 431 Utilisation des systèmes d'arrêt de chutes

novembre 2011

R 430 Dispositifs d'ancrage pour les EPI contre les chutes de hauteur

juillet 2007

R 424 Dispositifs d'ancrage pour les EPI contre les chutes de hauteur

Annulée et

remplacée par la R 430

R 408 Prévention des risques liés au montage, à l'utilisation et au démontage des échafaudages de pied

avril 2005

 

R 386 Utilisation des plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP)

janvier 200

R 351 Appareils individuels mus à la main pour l'élévation du personnel

 

R 343 Travaux sur couvertures en matériaux peu résistants

janvier 1991

 

R 305 Mise en œuvre des filets de sécurité en grandes nappes  
R 291 Chutes de hauteur. Filets montés sur consoles janvier 1987

REFERENCES 

INRS

THEMES ABORDES ANNEES
ED 6610 Prévention des risques de chutes de hauteur

décembre 2012

ED 6195 Aide au choix d'un équipement de travail en hauteur

septembre 2015

ED 6074 Échafaudages MDS de façade

septembre 2010

ED 801 Plates-formes élévatrices mobiles de personnel

janvier 2000

ED 75 Plates-formes pour travaux de faible hauteur

novembre 2007

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