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Articles avec #accidents

Gardes corps provisoires

19 Mai 2016, 08:00am

Publié par VASSEUR SANDRINE

Garde-corps temporaires : gare à la pente !


A chaque chantier en hauteur sa protection, particulièrement sur un toit en pente ! A défaut d’une protection (généralement temporaire) adaptée et testée, le sentiment de sécurité serait trompeur et la chute pourrait être fatale.


Tous les ans, plus de 10 % des accidents du travail avec arrêts sont la conséquence de chutes de hauteur, lesquelles représentent la 2ème cause d’accidents mortels liés au travail. Ces accidents surviennent malheureusement dans tous les secteurs d’activité, mais c’est dans le secteur du BTP que l’on constate la plus forte proportion d’accidents et les conséquences les plus graves. De nombreux métiers, travaillant sur des toits pentus, sont concernés par les protections temporaires qui leur épargneront la chute. Parmi les premiers concernés, citons notamment les étancheurs, les couvreurs, les charpentiers et les charpentiers métalliques. En effet, il est bien rare qu’une installation permanente sécurisée soit disponible. Dans ces situations fréquentes, on aura recours à des équipements provisoires adaptés, mécanisés ou non. L’affaire peut être relativement complexe pour les fabricants de protections, car chaque région a ses particularités en termes de toitures (pente et matériaux notamment) en raison des précipitations et des vents. On pourrait presque dessiner une carte de France des toitures… Les entreprises locales en savent quelque chose.


A chaque toit sa protection

Ces garde-corps temporaires permettent de sécuriser les opérations de construction, d’entretien et de maintenance sur les différentes toitures. Utilisés dans le neuf ou en rénovation, ils s'adaptent au bâti en utilisant des attentes spécialement conçues pour les différentes structures d'accueil. « Les moyens d’interventions doivent être prévus sur chaque bâtiment et ceux-ci doivent être précisés dans le D.I.U.O. (Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage). Celui-ci comporte le plan du bâtiment et indique où sont les ancrages et pour quel type de protection ils ont été prévus, avec la fiche technique des produits concernés. » nous rappelle Eduardo Da Rocha, responsable communication du fabricant Frenehard & Michaux. Nous évoquons ici principalement les protections périphériques temporaires, convenant par exemple pour des travaux d’étanchéité. Ce type de protection sera généralement composé de potelets fixés sur des attentes ou des presses à patin, de lisses hautes rigides et d’une protection intermédiaire en filet.


Installations provisoires

Ces dispositifs sont la protection collective la plus répandue pour la protection de rives de toitures en pente en cours de travaux. Leur hauteur est généralement comprise entre 1 m et 1,20 m par rapport à la surface de travail. Le plus souvent, la lisse supérieure rigide sert de main courante. Ces équipements sont précisément normés (NF EN 13374). Cette norme distingue trois classes de garde-corps (A, B et C), en fonction du degré de la pente, ce qui conduit à des conceptions et des exigences très différentes. Il existe une autre norme pour les toitures dont la pente est inférieure à 10 degrés (NF P 93-355).


Vérifier les fixations


En fait, l’ensemble des éléments qui constituent le garde-corps et leurs supports d’appui doit être capables de supporter les efforts engendrés en cas de chute d’objets ou de personnes. C’est pourquoi il est important d’être très attentif à l’état de la structure sur laquelle le garde-corps est fixé, ainsi que sur les dispositifs de fixation (pinces de serrage, boulons, chevilles, ancrages éventuels), qui doivent être en mesure de reprendre les efforts et garder solidaire l’ensemble des éléments. Un des principaux risques est évidemment de ne pas avoir choisi la protection de la classe appropriée, car elle cèderait sous l’impact d’une chute. Cette protection offrirait alors un faux sentiment de sécurité et se révélerait encore plus dangereuse que l’absence de protection. Rappelons enfin que dès lors qu’un garde-corps a retenu la chute d’une personne ou d’un objet, il est impératif qu’une « personne compétente » effectue un contrôle pour s’assurer du bon état du dispositif et de son installation correcte. Les éléments fissurés ou visiblement affectés par le choc doivent être remplacés.


Rappel d’expert : « Ne mélangez jamais les composants ! »


Eduardo Da Rocha, Frenehard & Michaux, responsable de la communication
« Il est important de ne pas mélanger les composants du garde-corps, qui doivent tous provenir du même fabricant et être de la même classe, comme le précise la norme. Ceci nous conduit à rappeler que tous les éléments doivent être marqués et identifiables, fixés par les fixations fournies ou préconisées par le fabricant. Il est très important de respecter scrupuleusement les instructions de montage qui figurent dans la notice obligatoirement fournie. Il n’y a aucune économie à faire sur les composants, dont aucun ne doit manquer, sauf à fragiliser l’ensemble et à lui faire perdre sa conformité. Attention enfin aux abus de certains fabricants qui se prétendent conformes aux exigences de la norme en jouant sur les mots. »


La pente et la hauteur du rampant commandent

La norme NF EN 13374 définit les exigences minimales géométriques et de résistance pour les garde-corps temporaires. Il y a 3 trois classes dans cette norme (A, B, C) en fonction de la pente de l’ouvrage et de la hauteur du rampant


Que dit la norme ?

Défini par les articles 434.7.1. à 434.7.3. du RGPT et suivants et par la norme EN 13374, un système de garde-corps temporaire doit se composer des éléments suivants :
> Une lisse supérieure (main courante) située à une hauteur de 1 m à 1,20 m au dessus du plancher de travail ou de l’aire de circulation.
> Une protection latérale qui pourrait être une lisse intermédiaire située à une hauteur de 40 à 50 cm au-dessus du plancher de travail.
> Une plinthe au sol d’une hauteur minimale de 15 cm dans le but d’éviter que du matériel puisse tomber et qu’un travailleur ne puisse glisser.
> Des montants verticaux sur lesquels sont fixées des lisses et des plinthes et qui permettent l’ancrage du garde-corps sur son support (par exemple par scellement, boulonnage, pincement, etc.), éventuellement complétés par des contrepoids (dans le cas de dispositifs autostables).
On notera que la lisse intermédiaire et la plinthe peuvent être remplacées par des panneaux pleins ou des treillis (filets de sécurité conformes à la norme EN 1263-1) d’une hauteur minimale d’1 mètre


Test dynamique exigeant
La norme NF EN 13374 C est la plus contraignante : elle exige de satisfaire à un test dynamique qui consiste à laisser rouler un cylindre de 75 kg sur une rampe de 5 m, inclinée à 60°. Le garde-corps est conforme à la norme s’il retient le cylindre.

Source : magasine PIC

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ACCIDENT : Plan de prévention - milieu agricole

18 Mai 2016, 16:00pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

Le plan de prévention est obligatoirement établi dans les cas suivants :

Opérations d’au moins 400H/12mois

Travaux dangereux, c'est-à-dire :

Travaux exposant à un risque de chute de plus 3 mètres de hauteur

Travaux exposant à un risque d’ensevelissement

Travaux exigeant un permis feu

Travaux de démolition.

Le chef de l’entreprise utilisatrice a le devoir d’alerter le chef d’entreprise extérieure, lorsqu’il lui semble que les salariés de cette entreprise encourent des risques, quand bien même ces risques ne seraient pas liés à l’interférence entre plusieurs activité et relèveraient des mesures de protection que le chef de l’entreprise extérieure doit mettre à la disposition de son propre personnel.

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Accident : chute dans une fosse de garage

18 Mai 2016, 08:50am

Publié par VASSEUR SANDRINE

Des accidents graves, voire mortels, sont encore observés lors de l'utilisation de fosses de visite pour véhicules : chutes de hauteur, chutes d'objets, intoxications, brûlures liées à des incendies ou explosions,...
En complément de la réglementation existante, il est recommandé aux chefs d'entreprise de mettre en oeuvre, lors de la conception de nouvelles fosses de visite, des préconisations permettant de réduire les risques.
Ces préconisations, décrites dans diverses recommandations, doivent figurer dans le cahier des charges et concernent :
- l'implantation de la fosse,
- la circulation et l'accès à la fosse,
- l'ergonomie du poste de travail,
- la protection de la fosse,
- le traitement des effluents,
- l'éclairage,
- la ventilation,
- l'évacuation des gaz d'échappement,
- les revêtements du sol et des parois.

 

Source : INRS

A consulter :

- recommandation INRS - AMELI  R 469 - R468

2016

 

Il chute dans la fosse technique d'un garage

Dramatique accident, hier, vers 11 heures, dans un centre de contrôle technique de Lézat-sur-Lèze. Pour une raison indéterminée, un homme de 72 ans est tombé dans la fosse technique du garage. Immédiatement prévenus, les sapeurs-pompiers et une équipe du service mobile d'urgence et de réanimation se sont rendus sur place mais n'ont pu ramener le septuagénaire à la vie. Ce dernier, selon les premières constatations des secours, était en arrêt cardio-respiratoire. De son côté, la gendarmerie a ouvert une enquête afin de déterminer les circonstances du décès. La victime, en effet, n'aurait pas dû se trouver dans l'établissement. Les investigations doivent également permettre de savoir si le septuagénaire a été victime d'un malaise avant ou après sa chute.

 

SOURCE : La Dépêche du Midi

 

Mais il aurait du y avoir un moyen empèchant également la chute .......

Quelques exemples de

Système de sécurisation de fosse d’atelier.

Mais il existe d'autres types de fosses tout aussi dangereuse :

- fosse à purin, à lisier,

- fosse à usage alimentaire

 

etc ....;

2015

 

Un homme chute dans une fosse de choucrouterie à Krautergersheim

A Krautergersheim dans le Bas-Rhin, un homme est tombé d'une échelle et a chuté dans une fosse à choucroute profonde de quatre mètres.

Un homme de 57 ans est tombé d'une échelle ce lundi 12 octobre vers 13 h 45. Il a atterri quatre mètres plus loin, dans la fosse de la choucrouterie à Krautergersheim.

La victime a été secourue par le Groupement de reconnaissance et d'intervention en milieux périlleux (GRIMP) de pompiers. Elle souffre d'un traumatisme crânien, d'une plaie à la tempe et d'une probable fracture du fémur.

SOURCE FR3 ALSACE

Chute mortelle dans une fosse à purin à Montaut (40)

Un homme âgé de quarante ans a trouvé la mort en faisant une chute dans la fosse à purin de l'exploitation familiale à Montaut.

Source : FR3 AQUITAINE

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ACCIDENTS de chute de TOITURE

17 Mai 2016, 20:45pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

chute à venir ???

chute à venir ???

vu a Blois lors de l'un de nos chantiers sur la HALLE AUX GRAINS

vu a Blois lors de l'un de nos chantiers sur la HALLE AUX GRAINS

vu a Blois lors de l'un de nos chantiers sur la HALLE AUX GRAINS

vu a Blois lors de l'un de nos chantiers sur la HALLE AUX GRAINS

ACCIDENTS de chute de TOITURE

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ACCIDENT de chute de GARDES CORPS

17 Mai 2016, 08:00am

Publié par VASSEUR SANDRINE

Défaillance d'un garde corps : l'entreprise de pose responsable : Jurisprudence

 

Un chantier de construction est réalisé en co-activité.
La société responsable de la pose d’un garde-corps, mais également de son maintien en l’état jusqu’à la fin des travaux de gros œuvre, est aussi responsable des accidents consécutifs à une défaillance de ce garde-corps, notamment lorsqu’il a été démontré que le montage n’était pas conforme aux prescriptions du fabricant.

Défaillance d'un garde-corps : l’électricien chute

Suite à la défaillance d’un garde-corps, un électricien chute du deuxième étage du bâtiment en construction dans lequel il travaillait. Le garde-corps avait été installé par une société responsable de sa pose et de son maintien en l’état jusqu’à la fin des travaux de gros œuvre, lesquels étaient inachevés à la date de l’accident.

Les juges du fond, suivis par la Cour de cassation, condamnent l’entreprise responsable de l’installation des protections de sécurité sur le chantier et non l’employeur de la victime. En effet, l’entreprise aurait dû :

  • procéder à un montage correct du garde-corps,
  • vérifier, une fois l’installation réalisée, que celui-ci était conforme,
  • s’assurer du maintien en l’état de ce garde-corps,
  • mettre à disposition la notice, et donc informer ses salariés et toute personne susceptible de monter et démonter le garde-corps.

En ne réalisant pas l’ensemble de ces obligations, l’entreprise engage sa responsabilité.

 

SOURCE : PREVENTION BTP

L’entrepreneur condamné pour la chute mortelle de son ouvrier

SOURCE MIDI LIBRE - 2012

Après avoir examiné l’affaire le 16 mars, le tribunal correctionnel a rendu son délibéré hier : Didier Tesquié, gérant de la société “Languedoc Corbières Bâtiment”, est coupable d’homicide involontaire : la mort d’un de ses ouvriers. Mais il échappe à la prison ferme.

Lors de l’audience, en effet, le procureur avait requis trois ans de prison dont une partie ferme, inférieure toutefois à un an afin qu’elle puisse être aménagée.

Ce sera finalement trois ans entièrement avec sursis, assortis de deux ans de mise à l’épreuve avec l’obligation d’indemniser la partie civile.

Le frère et la sœur de la victime - Francis Moreno, un Saint-Marcellois de 47 ans - obtiennent chacun 10 000 € de dommages et intérêts. Les droits de ses deux enfants, une fille majeure et un garçon mineur, seront examinés lors d’une audience civile le 5 juin prochain.

Le 14 juin 2011 sur le chantier de construction d’une villa à Montredon-des-Corbières, Francis Moreno était tombé du 1er étage, succombant à un important traumatisme crânien. Un drame qui aurait pu être évité si un garde-corps avait été installé. Une obligation qui est de la responsabilité de l’entrepreneur.

Une faute qui a valu une nouvelle condamnation, hier, à Didier Tesquié mais pour des faits antérieurs. En effet, six mois avant l’accident mortel, l’inspection du travail avait fait arrêter un de ses chantiers à Narbonne non loin du commissariat. Motif : une des pentes du toit en réfection où travaillaient quatre ouvriers était dépourvue... de garde-corps.

"Le premier principe dans une entreprise, c’est la sécurité des employés" a martelé le procureur David Charmatz.

L’avocat de l’entrepreneur Me Frédéric Pinet a soulevé la nullité de la citation et, surtout, demandé la relaxe. Motif : "Il n’y a pas de faute personnelle. M. Tesquié ne peut pas être sur tous les chantiers. Comment surveiller les salariés qui ont l’obligation de protéger le chantier ?" Il n’a pas été suivi. Son client a été condamné à quatre amendes de 1 000 € dont 600 € avec sursis. L’homme a dix jours pour faire appel.

UN PETIT RAPPEL DE TEXTES REGLEMENTAIRES :

Le garde-corps : prévention contre les chutes de hauteur

Qu'est ce qu'un garde-corps

Définitions

Ensemble d'éléments formant une barrière destinée à protéger les personnes du risque de chute et à retenir les objets.

Comment se présente-t-il ?
Le garde-corps est constitué d'une lisse supérieure, ou main courante, située à un mètre minimum au dessus du plancher et d'une lisse intermédiaire, à 50 cm au dessus du plancher. Les lisses doivent être rigides, constituées par des traverses de bois, des barres ou des tubes métalliques. Des plinthes, fixées à des montants, d'une hauteur de 10 à 15 cm minimum (en fonction de la hauteur retenue pour le garde-corps) complètent le dispositif à la base du plancher.
Les lisses servent à empêcher les personnes de tomber tandis que la plinthe sert d'arrêt pour empêcher les outils et matériaux de glisser.

Les garde-corps pour les toitures terrasses, une sécurité supplémentaire pour les intervenants.

Une prise en compte croissante de la sécurité collective pour les travaux de construction ou de maintenance de toitures permet d'anticiper les risques de chutes. C'est pourquoi la mise en sécurité des toitures-terrasses par un garde-corps est devenue une obligation légale destinée à prévoir une protection adaptée assurant la sécurité des professionnels intervenant sur ce type de toiture.


Selon la réglementation, tous travaux réalisés en hauteur sur toiture-terrasse nécessitent depuis 2004, la protection des intervenants y circulant. Celle-ci doit être assurée par la mise en place de garde-corps intégrés ou fixés de manière sûre, rigide ou d'une résistance appropriée ou par tout autre moyen assurant une sécurité équivalente.
Un décret venant compléter cette règlementation depuis Juin 2005 rappelle aux maîtres d'ouvrages et aux chefs d'établissements leurs obligations en matière de prévention des risques et de sécurité de leurs personnels et intervenants : "Le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l'établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés".
Pour les toitures terrasses, il convient d'installer des équipements de protection contre les chutes de hauteur dans le respect de la norme, citée en référence dans le décret de septembre 2004.
Dans le cadre de cette réglementation les accès doivent eux aussi être protégés ainsi que les lanterneaux dont les chutes sont la principale cause d'accidents sur les toitures terrasses.
Rappelons que les maître d'œuvre, maître d'ouvrage et coordinateur des travaux sont responsables de ces dispositions techniques destinées à faciliter la prévention des chutes, et ce dès la phase de conception du bâtiment.

Source : PREVENTICA

Aller plus loin sur le site "Travaux en hauteur, pas droit à l'erreur"

A lire également REGLEMENTATION SUR LA POSE DE GARDES CORPS

 

 

 

 

A lire également la brochutre INRS réf ED 6110 de décembre 2012

 

 

Exemples de mise aux normes :

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