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Résultat pour “echelle”

Document unique : Risques à mentionner

13 Mai 2016, 16:16pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

Risques à mentionner dans le DUER : 10 exemples

1. Risques liés à la manutention manuelle de charges

Ils se caractérisent principalement par des risques dorsolombaires, voire, plus exceptionnellement, par des risques cardio-vasculaires en cas de port de charges très lourdes. Peuvent être concernés les salariés du bâtiment et des travaux publics, du commerce (mise en rayon par exemple), de la métallurgie, des services.

2. Risques liés aux vibrations

Ces vibrations peuvent être transmises soit à tout le corps (lorsque le salarié conduit une machine qui vibre (engin de chantier ou de manutention), soit uniquement aux membres supérieurs (lorsque le salarié utilise une machine portative comme un marteau piqueur par exemple) qui peuvent engendrer des douleurs dorsales ou des affections invalidantes au niveau des bras et des mains (pathologies articulaires, moindre sensation du toucher). Peuvent être concernés : les salariés du bâtiment et des travaux publics, de la métallurgie, des espaces verts…

3. Risques de chute

Ce type de risque concerne les salariés qui travaillent habituellement en hauteur comme les charpentiers mais aussi ceux qui, de manière plus temporaire, doivent travailler en hauteur (sur une échelle par exemple) pour les besoins de leur métier, comme par exemple les agents d'entretien ou de maintenance. Ce risque ne doit pas être négligé, car il s'agit, après les accidents de la route, de la 2ème cause d'accidents mortels au travail.

4. Risques liés au bruit

Le bruit peut être source de stress et de fatigue mais qui peut aussi entraîner des pathologies plus graves et irréversibles comme la perte totale ou partielle de l'audition. Peuvent être concernés notamment les salariés qui travaillent au contact de machines bruyantes, tels que les salariés du bâtiment et des travaux publics, les salariés travaillant dans les usines.

5. Risques routiers

Les salariés amenés à utiliser un véhicule (le leur ou celui de l'entreprise) dans le cadre de leur travail, pour rendre visite à des clients, pour se rendre sur un chantier sont exposés à un risque de dommages corporels irréversibles en cas d'accident, voire de décès, risques posturaux même en l'absence de collision. Les accidents de la route sont même la 1ère cause de mortalité au travail - Sondage Ifop / MMA, 13 avril 2015 - Les actifs et la route : quelle conduite lors des trajets professionnels ? - . Peuvent être concernés : les VRP et commerciaux, les chauffeurs routiers, les professions de la maintenance, les salariés du bâtiment...

6. Risques liés aux ambiances thermiques

Ils concernent par exemple les salariés qui travaillent au chaud. De nombreux métiers, très différents les uns des autres, peuvent être concernés par ce risque : travail en cuisine, dans une blanchisserie, dans des ateliers de soudure, travail en extérieur en particulier en période de fortes chaleurs, travail dans une fonderie… Le travail au chaud peut avoir des effets néfastes sur la santé physique des salariés (maux de tête, nausées, crampes, déshydratation, vertiges, mais aussi des effets beaucoup plus graves pouvant aller jusqu'au décès du salarié).

7. Risques du travail sur écran

Les salariés qui travaillent en permanence sur ordinateur ne sont pas épargnés par les risques professionnels ! Fatigue visuelle, maux de tête ou encore troubles musculo-squelettiques sont les principaux risques. Sont notamment concernés tous les métiers du secrétariat et de l'informatique.

8. Risques psychosociaux

Tous les salariés peuvent être exposés au stress, celui-ci peut par exemple être lié à des contraintes de rythmes de travail ou au contact avec la clientèle ou le public, ou atteindre des salariés contraints à des objectifs chiffrés. Ces salariés peuvent, en outre, être exposés à un risque physique (agression, violence).

9. Risques liés aux agents chimiques dangereux

Ils sont parfois omniprésents sur les lieux de travail (tels que les colles, résines, peintures, mélanges). Ils peuvent entraîner des intoxications aiguës, même à faible dose (on parle alors d'intoxication chronique en raison du contact répété du salarié avec le produit). Le risque de cancer est également présent.

10. Risques liés aux contraintes posturales

De nombreux métiers peuvent être concernés par ce risque. Si l'on considère évidemment les métiers du bâtiment et des travaux publics, on retrouve également les salariés qui travaillent sur écran ou encore ceux qui sont amenés à utiliser un véhicule pour les besoins de leur travail (position assise/prolongée), les métiers de la coiffure ou de l'esthétique (position debout prolongée).

Source : JURITRAVAIL

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Résistance des plaques en fibrociment

21 Mai 2016, 16:00pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

PLAQUE FIBROCIMENT = accidents fréquents et graves

Tous les ans nous déplorons des décès et des accidents graves dus à des chutes de hauteur depuis des toits. Les agriculteurs sont nombreux à vouloir réaliser eux-mêmes des chantiers de construction ou d'entretien de leurs bâtiments notamment des toitures.

Résistance des plaques fibrociment

Les plaques de fibrociment utilisées pour la couverture des bâtiments d’élevage sont d’origine et de composition diverses. Leur résistance a évolué dans le temps, en même temps que la réglementation comme le précise le tableau en annexe. A terme, plus aucune plaque ayant une résistance inférieure à 600 J (soit 50 kg qui tombe de 1.2 m de haut) ne peut être commercialisée sur le marché.


Tableau des particularités des différentes plaques en fibrociment, utilisées en couverture des bâtiments d'élevage.


Source : MSA

Toitures en fibrociment : la MSA propose des solutions pour intervenir en toute sécurité.

 

Chaque année, la MSA déplore de nombreux accidents graves et mortels, suite à des chutes à travers les toitures en matériaux fragiles (fibrociment). Dans la majorité des cas, ces accidents se produisent lors d'interventions très ponctuelles : remplacement de plaques défectueuses, revissage de tire-fonds, démoussage, nettoyage de translucides...
Faute de trouver rapidement une entreprise spécialisée, ou pour des raisons économiques, l'agriculteur monte sur le toit sans prendre les précautions nécessaires. Suite à l'interdiction de l'amiante en 1997, ce phénomène s'est amplifié avec l'apparition de plaques à base de cellulose et donc moins solides (aujourd'hui retirées du marché).
En Vendée, on dénombre 5 accidents mortels en trois ans. D'où l'urgence à réagir.

Le « Sécuri-chute », comment ça marche ?


Ce nouveau dispositif consiste à coupler un plancher de toit avec une ligne antichute. Le plancher est antidérapant et prend directement appui sur la toiture en reposant sur deux pannes. Le plancher est fixé au-dessus de la tête des tire-fonds, pour éviter son glissement tout en permettant une manipulation aisée et rapide. Ce système de plancher est complété par une ligne de vie lancée à partir du sol, et qui permet d'être assuré pendant toute l'intervention sur la toiture et dès le premier barreau de l'échelle.

 

Pour en savoir plus sur ce nouveau dispositif, le service Santé sécurité au travail de la MSA de Loire-Atlantique - Vendée a réalisé un film présentant le dispositif «Sécuri-chute».

 

 

 

Les chutes des toits : des accidents souvent graves

Fin d'année 2006, M. X exploitant agricole remplace avec son salarié des plaques de fibrociment usagées d'un hangar. L'exploitant accède au toit du hangar par une échelle. Le salarié voit l'exploitant monter et circuler sur le toit. L'exploitant passe à travers le toit et chute au sol. Il est retrouvé au sol sur le dos inconscient. Il décède quelques jours plus tard.


Fin d'année 2005 M. X exploitant monte sur une toiture en fibrociment de sa stabulation pour changer des plaques fissurées.Il chute au travers l'une d'entre elles déjà changée en 2000. Il fait une chute de hauteur de 4 mètres. Il s'est fracturé des vertèbres dorsales et lombaires.


Fin d'année 2005. Un stagiaire Bac Pro nettoie la toiture en fibrociment d'une stabulation bovine. A l'aide d'un balai il pousse la mousse du toit vers le chéneau. Il recule sur le toit et marche sur une plaque translucide qui casse aussitôt. Il chute de 5m au sol sur un peu de paille. Il a eu des fractures et un tassement de trois vertèbres lombaires et d'une vertèbre cervicale et trois mois d'arrêt de travail.

Mais il n'y a pas que les agriculteurs de concernés :

 

Quiévrechain: accident du travail, mais que faisait-il sur ce toit?

Il y a quatre ans, un homme est passé au travers d’une plaque en fibrociment alors qu’il était sur le toit de la société qui l’emploie et qu’il était sans harnais. Résultat : traumatisme crânien, contusions à la rate, au bassin, à la hanche, tassement des vertèbres… Tout partait, pourtant d’un bon sentiment.

 

Ce mardi 8 décembre, le gérant de la société Cloval n’était pas présent au tribunal correctionnel où il était poursuivi pour blessures involontaires sur l’un de ses salariés. Par la voix de son avocat, il a pourtant voulu affirmer son attachement à son magasinier-cariste, qui est tombé du toit il y a quatre ans, ainsi qu’à son chef d’équipe et à son chef d’atelier, qui se retrouvaient aussi sous le coup de la même prévention. Tous sont encore dans son entreprise, même si, à l’époque, il a dû les mettre à pied. Faute, il y a eu. Mais ce n’était pas « intentionnel ». Tout le monde reconnaît que c’est dû à « du n’importe quoi ».

Le tribunal a eu cette réaction spontanée. Mais qu’allait faire un magasiner-cariste sur le toit de l’entreprise en ce samedi 10 septembre 2011 ? Forcément qu’il n’était pas formé (ce n’était pas son job !), forcément que c’était risqué puisque le toit, en plaques de fibrociment, était si vétuste qu’il était prévu qu’une société extérieure vienne le refaire. Les chefs d’équipe et d’atelier racontent la réunion de la veille où il avait été décidé des travaux annexes : peinture, sablage. Tout a basculé le samedi matin, quand l’agent chargé de la maintenance de l’équipement de cette société de thermolaquage a eu l’idée de démonter la cheminée d’extraction qui permet la ventilation des locaux. Il avait besoin « d’un coup de main ». Il a demandé à ses chefs si le magasinier pouvait l’aider. Il lui a dit que c’était possible si le magasinier s’en sentait capable. « Je n’ai pas le vertige » explique le salarié, dans la boîte depuis vingt ans et présenté comme quelqu’un toujours prêt à rendre service.

Allez, hop ! Sur le toit. Ça devait durer une petite heure… Ça s’est terminé au bout de quelques minutes par une chute impressionnante de cinq mètres. La plaque s’est dérobée sous le magasinier qui a perdu connaissance et ne souvient plus de la suite, excepté de l’hôpital, des quatre mois d’interruption totale de travail. Immédiatement, la chaîne des causes a été tracée par l’équipe qui, a reconnu le tribunal, a joué la transparence, chacun prenant ses responsabilités sans chercher à accabler qui que ce soit. « Moi, je dis, pfff… » a conclu le procureur. « Pff… » et une amende de 800 euros pour les chefs qui ont laissé le magasinier monter et la relaxe pour le gérant et son entreprise.

Assat : le toit cède, un ouvrier fait une chute de 4 mètres

L'ouvrier de 54 ans souffre de multiples fractures au poignet, au bassin et aux vertèbres. 

Un accident s’est produit vers 11h vendredi sur le site des Étriers d’Aquitaine, chemin Peyrous à Assat : alors qu’un ouvrier travaillait au nettoyage du toit, une plaque en fibrociment a cédé. L’ouvrier, âgé de 54 ans, a alors fait une chute de quatre mètres de haut, tombant sur un tracteur-tondeuse.

Il a été grièvement blessé à un poignet, au bassin et aux vertèbres, avec des fractures. Les sapeurs-pompiers l’ont évacué vers le centre hospitalier de Pau. Les gendarmes ont ouvert une enquête sur les circonstances de cet accident.

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COMMENT BIEN CHOISIR VOTRE NACELLE OU PEMP D’OCCASION ?

9 Avril 2013, 10:13am

Publié par VASSEUR SANDRINE

Vous souhaitez acheter ou vendre une nacelle occasion ? Consultez cette page conseil qui vous expliquera en détails le principe de la nacelle, l’utilisation de la nacelle, quel type de nacelle d’occasion vous allez devoir acheter en fonction de vos opérations de manutention et levage.
Une nacelle possède plusieurs vies si elle est bien entretenue, il est donc intelligent et bénéfique d’acheter une nacelle occasion plutôt que neuve. Vous réaliserez de réelles économies tout en achetant un matériel de qualité.

LA NACELLE OCCASION :
La nacelle, ou PEMP (plateforme élévatrice mobile de personnel) est une machine élévatrice qui va s’avérer être essentielle dans les opérations de levage. En effet, la nacelle vous permet d’accéder à des zones de travail inaccessibles. Qu’il s’agisse de nacelles élévatrices qui vous permettent de travailler sur des zones en hauteur ou de nacelles négatives qui permettent de travailler par exemple sous les tabliers des ponts, ces petits bijoux de technologie vous facilitent la vie dans votre travail de tous les jours.
Les nacelles sont disposées à embarquer 1 ou 2 personnes. Il existe plusieurs types de nacelles, la nacelle automotrice qui n’a pas besoin d’être tractée pour être déplacée. En effet cette dernière est pourvue d’un petit moteur qui lui permet d’être pilotée. Ensuite il existe la nacelle tractée qui devra être remorquée par un véhicule pour être déplacée. Celle-ci sont pourvue d’attache nacelle et de fixation nacelle. Il existe également la nacelle sur porteur, celle-ci est directement fixée à l’arrière d’un utilitaire.

COMPOSITION DE VOTRE NACELLE OCCASION :
Une nacelle est principalement composée de 3 éléments :
- Le châssis porteur : il peut être remorqué, poussé ou automoteur
- Une structure extensible : Le structure extensible peut se définir comme un bras ou une échelle qui peut être articulé, en ciseaux ou télescopique
- Une plateforme de travail : Simple plateforme ou nacelle

LES DIFFÉRENTS TYPES DE NACELLE D’OCCASION :
Selon vos besoins et en fonction de la nature de vos travaux, il existe différents types de nacelles d’occasion qui sauront parfaitement d’adapter à vos opérations de levage et vous faciliter l’accès à la zone de travail.
Votre nacelle va d’abord se définir en 2 catégories : Les nacelles à élévation en axe vertical et les nacelles à élévation multidirectionnelle.
Les hauteurs de levage les plus courantes lors de l’utilisation d’une nacelle varient entre 6 et 12 mètres.
Ci-dessous, vous trouverez une liste des différentes nacelles ou PEMP :
- Nacelle sur porteur : Utilisée lors des déplacements notamment pour vos travaux d’élagage, éclairage, télécommunication, électricité et la pose.
- Nacelle à mat vertical : Utilisée sur des chantiers exigus, ce type de nacelle possède son propre moteur notamment pour vos travaux de de maintenance intérieures et vos opérations de manutention.
- Nacelle ciseaux : Utilisée pour le levage de charges lourdes notamment pour vos travaux de charpente, bardage, peinture, électricité et nettoyage.
- Nacelle articulée : Utilisée sur des chantiers difficiles d’accès ou la nacelle télescopique ne peut y parvenir.
- Nacelle mobile : Utilisée sur tous types de chantiers basiques, la nacelle mobile comme son nom l’indique est montée sur un châssis mobile.
- Nacelle télescopique : Utilisée sur des chantiers difficiles d’accès, ce type de nacelle possède son propre moteur.
- Nacelle tractée : Ce type de nacelle est un combiné de nacelle automotrice et de nacelle sur porteur. Elle est montée sur remorque.
- Nacelle araignée : Utilisée sur des chantiers ou le terrain est en dénivelé grâce à un système de stabilisateurs.
- Nacelle suspendue : Utilisée sur tous types de chantiers notamment pour vos travaux de maçonnerie, peinture, entretien des façades d’immeuble et chantier de construction. Ce type de nacelle est suspendu par des câbles.
- Nacelles négatives : pour vos opérations sous le niveau du sol (ex : réfection des tabliers de ponts)

L’UTILISATION DE VOTRE NACELLE D’OCCASION :
Avant toute chose, sachez que pour utiliser votre nacelle d’occasion, vous devez suivre une formation adaptée et détenir le CACES.
Avant d’acheter votre nacelle d’occasion, il y a quelques petites choses à savoir et à prendre en compte. Selon les différents travaux à réaliser et avant toutes opérations de levage, vous allez devoir établir et suivre ce qu’on appelle un examen d’adéquation.
Dans cette analyse, vous aller devoir évaluer :
- La nature des travaux
- Les conditions d’accès à la zone : largeur, hauteur et résistance du sol.
- L’environnement : voies de circulation et zones de stationnement
- Le lieu
- Les obstacles
- La hauteur d’intervention
- Les risques
- Les conditions météorologiques
- Les conditions de visibilité
- Le type de charges à transporter

REGLES DE SECURITE LORS DE L’UTILISATION DE VOTRE NACELLE D’OCCASION :
Pour garantir un maximum de sécurité, votre nacelle doit être entretenue régulièrement et faire l’objet d’un minimum de contrôles obligatoires avant chaque utilisation. Une vérification et des examens complets de la nacelle doivent être réalisés tous les semestres afin d’éviter tout risque de danger lors de vos opérations de levage.

Avant d’acheter votre nacelle d’occasion, n’hésitez pas à demander au vendeur le certificat de conformité de la machine.

LES PRINCIPAUX FABRICANTS DE NACELLES :
Les principaux fabricants de nacelles sont les suivants : Crown, Genie, Haulotte, INgersoll, Platform, Manitou, Palfinger, Hinowa, Zarges ou encore JLG.

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Formation : règlementation

12 Avril 2011, 21:05pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

LEGISLATION : Formation

L'habilitation pour le travail en hauteur ainsi que l' autorisation pour les travaux en hauteur sont des notions qui n'existent pas dans le code du travail. De même que la notion de travail en grande hauteur, que l'on confond quelques fois avec la pratique des travaux sur cordes.
Par contre les formations sont obligatoires et doivent donner lieu à une attestation.
*** / ***


Travail en hauteur : formations et actions de prévention indispensables :
Travailler sur une échelle, sur un toit ou sur une corde présente des hauts risques pour les salariés. En 2009, 77 817 accidents avec arrêt de travail liés aux chutes de hauteur ont été recensés et 71 décès (source INRS).

Bien choisir son matériel, suivre des formations proposées par des organismes experts et mener des actions de sensibilisation au danger sont donc indispensables pour éviter des accidents, parfois mortels. L'entretien des EPI contre les chutes de hauteur, comme pour tous les EPI, est obligatoire. Rappelons que c'est à l'employeur de veiller à leur bon fonctionnement et de procéder à leur entretien, avec des vérifications périodiques.
 

Les organismes notifiés peuvent intervenir dans la vérification des EPI, mais ils ne sont pas les seuls à pouvoir le faire. En effet, conformément à l'article R 4323 du Code du travail, les vérifications périodiques peuvent être effectuées par une personne compétente (c'est-à-dire formée et expérimentée), appartenant ou non à l'entreprise (agent désigné à cet effet, fournisseur, organisme de contrôle...) qui examine l'état général, la solidité des coutures... et qui doit ensuite consigner les résultats dans le registre de sécurité. Bien évidemment, il convient de rappeler que ces équipements doivent aussi être vérifiés visuellement par les utilisateurs avant chaque utilisation.

 

Source : Synamap - le 24/02/2011








Quelles sont les formations obligatoires directement liées à la réalisation de travaux en hauteur ?

Trois conditions pour réaliser des travaux en hauteur avec un EPI, une nacelle, un échafaudage
  1. Avoir 18 ans !
  2. Être apte médicalement (psycho-techniquement pour les nacelles)
  3. Avoir les compétences nécessaires, lesquelles sont attestées par une formation.



    Article R4141-15

    (inséré par Décret nº 79-228 du 20 mars 1979 Journal Officiel du 22 mars 1979)
       Les salariés embauchés ou ceux employés dans les cas prévus aux alinéas a à e de l'article L1251-5 bénéficient d'une formation à la sécurité répondant aux dispositions de l'article R4141-11.
       Indépendamment des dispositions de l'alinéa 1er, les salariés visés à cet alinéa et affectés à des tâches comportant, pour tout ou partie, l'emploi de machines, portatives ou non, des manipulations ou utilisations de produits chimiques, des opérations de manutention, des travaux d'entretien des matériels et des installations de l'établissement, la conduite de véhicules, d'appareils de levage ou d'engins de toute nature, des travaux mettant en contact avec des animaux dangereux, bénéficient d'une formation à la sécurité répondant aux dispositions des articles R4141-13 et R4141-17.

    Article R231-39

    (inséré par Décret nº 79-228 du 20 mars 1979 Journal Officiel du 22 mars 1979)
       Des formations à la sécurité appropriées répondant aux dispositions des articles R4141-11, R4141-13 et R4141-17 ou spécifiques sont organisées à la demande du médecin du travail, dans les conditions définies à l'article R4141-5, au profit des salariés qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d'une durée d'au moins vingt et un jours.


       Les salariés qui changent de poste de travail ou de technique et qui sont ainsi exposés à des risques nouveaux, ou qui sont affectés, pour tout ou partie, à des tâches définies à l'alinéa 2 bénéficient d'une formation à la sécurité répondant aux dispositions de l'article R4141-13 et R4141-17 complétée, s'il y a modification du lieu de travail, par une formation répondant aux dispositions de l'article R4141-11 .

Obligation d’information à l’utilisation des EPI antichute : article R4323-104 du code du travail. C’est le moment pour l’employeur de transmettre les consignes d’utilisation et d’informer des risques liés à l’utilisation des harnais, longes, antichute. C’est aussi le moment d’informer des conditions d’usure, d’entretien et de stockage.

Obligation de formation à l’utilisation des
EPI antichute : article R4323-106. Cette formation doit comporter un entraînement au port de l’EPI. La formation doit être adaptée aux conditions de l’entreprise :Toitures, structures, pylônes, éolienne, spectacles, etc .

PEMP (nacelles élévatrices) formation obligatoire article R4323-55. Cette formation permet à l’employeur de remplir l’obligation faite par le code du travail : Autoriser ses salariés à conduire une nacelle dans son établissement (ou son chantier).

Échafaudages : Depuis le 1er septembre 2004 les échafaudages ne peuvent être : montés/démontés ou modifiés, que par des personnes ayant reçu une formation adéquate. R4323-69

Travaux sur cordes : R4323-89 alinéa “f” : “Les travailleurs doivent recevoir une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées et aux procédures de sauvetage...” Les différents certificats ne sont pas obligatoires, la formation doit être adaptée aux conditions de l’entreprise

 

Mise à jour : le 12/04/2011

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Suppression de la norme EN 353-1

26 Avril 2011, 17:50pm

Publié par VASSEUR SANDRINE


SUPPRESSION DE LA NORME EN 353-1





antichute.gif 
 
Photographies d'un test l'antichute mobile HACA Leitern 0529.7102 montrant que dans des conditions d'emploi prévisibles, la chute verticale de l'utilisateur n'était pas minimisée de façon à éviter l'impact avec des obstacles et que la force de freinage dépassait le seuil d'occurrence de lésions corporelles. Source : INFO.EXPOPROTECTION .








Au 26/04/2011 :  SUPPRESSION CONFIRMEE PAR LA COMMISSION EUROPEENNE

 

L'attention des importateurs, distributeurs, installateurs et des utilisateurs d'équipements de protection individuelle (EPI) contre les chutes de hauteur est appelée sur le fait que la Commission européenne, par une décision du 31 mars 2011, a considéré comme justifiée la mesure prise sur la base de l'article 7 de la directive 89/686/CEE (directive « EPI ») par les autorités publiques britanniques concernant un antichute mobile incluant un support d'assurage rigide conçu selon la norme EN 353-1.

Le 31 janvier 2008, les autorités britanniques ont notifié à la Commission européenne une mesure d'interdiction de mise sur le marché d'un antichute mobile incluant un support d'assurage rigide du type HACA Leitern 0529.7102 fabriqué par HACA Leitern-Lorenz Hasenbach GmbH u. Co.KG (Diesselstrasse 12, D-65520 Bad Camberg [Allemagne]). Les autorités britanniques ont fondé leur interdiction sur le non-respect de certaines exigences essen.

En outre, les autorités britanniques ont expliqué que l'EPI ne répondait pas à l'EESS 3.1.2.2 relative à la prévention des chutes de hauteur, car les essais ont montré que, dans des conditions d'emploi prévisibles, la chute verticale de l'utilisateur n'était pas minimisée de façon à éviter l'impact avec des obstacles et que la force de freinage dépassait le seuil d'occurrence de lésions corporelles.

tielles de santé et de sécurité (EESS) applicables de l'annexe II de la directive « EPI ». Ainsi, dans la situation prévisible où une personne tombe en arrière avant de chuter (situation de chute en arrière), l'EPI n'assurait pas une protection adéquate contre tous les risques encourus : l'antichute mobile ne répondait pas à l'EESS 1.1.1 relative à l'ergonomie, qui exige qu'un utilisateur puisse déployer normalement son activité l'exposant à des risques, tout en disposant d'une protection de type appropriée et d'un niveau aussi élevé que possible

Considérant les éléments en sa possession, la Commission européenne estime que l'antichute mobile de type HACA Leitern 0529.7102 ne répond pas aux EESS 1.1.1 et 3.1.2.2 de l'annexe II de la directive 89/686/CEE, puisqu'il ne permet pas d'éviter de façon adéquate une situation de chute en arrière et que cette absence de conformité présente un risque grave pour les utilisateurs. Cette décision par laquelle la Commission européenne estime que la mesure interdisant la mise sur le marché de cet antichute mobile est justifiée est en lien avec la décision du 19 mars 2010 de la Commission européenne portant retrait de la référence de la norme EN 353-1 de la liste des normes harmonisées. Cette dernière a pour effet de retirer la présomption de conformité aux produits qui se référent à cette norme.

Compte tenu de cette décision de la Commission européenne, la mise sur le marché, en France, de l'EPI susvisé ne peut que donner lieu à une interdiction similaire.

Pour ce qui concerne ces types d'EPI installés à demeure et susceptibles d'être toujours utilisés, les utilisateurs se réfèreront à l'avis du ministère chargé du Travail paru au Journal officiel de la République française du 28 septembre 2010

LIRE LA SUITE :
Source : INFO.EXPOPROTECTION








RAPPEL DES FAITS : DECEMBRE 2009

Rappel des faits: Ces dernières années, certains accidents de protection contre les chutes se sont produites sans être clarifiés. Au cours des enquêtes de ces accidents, certaines questions sont restées ouvertes sur les accidents. Même avec les antichutes répondant à la norme EN 353-1 applicable, il n'a pas été possible de prévenir ces accidents. Par conséquent, des efforts constants ont été présentés dans le but d'améliorer la norme. Malheureusement, en raison de conflits d'intérêts entre les différentes nations, ces efforts n'ont pas abouti à un accord.
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Suite à des dysfonctionnements sur des antichutes mobiles incluant un support d’assurage rigide (rail ou câble tendu) générant des incidents et accidents, le Royaume-Uni avait alerté ses partenaires européens. Le 4 décembre 2009, la Commission européenne avait donc annoncé le retrait de la norme EN 353-1 (relative aux systèmes antichutes mobiles sur supports d’assurage rigides) des normes CE harmonisées. Il s’agissait d’une décision sans précédent depuis la création des normes.
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Rapport sous pdf : http://www.neuf81.net/uploads/RR258%20Health%20and%20Safety%20Executive.pdf


Risques décrits suivants les accidents survenus en U.E. :
Après un certain nombre d'accidents graves (y compris les décès) au sein de l'Union européenne, des inquiétudes ont été exprimées par les utilisateurs, professionnels de la sécurité et les autorités chargées du sujet de la conception et l'utilisation de la verticale rigide systèmes antichute rail 1 . En outre, des questions similaires ont été identifiés lors de recherches en cours actuellement pour le Royaume-Uni Santé and Safety Executive 2 .
Il existe quatre domaines de préoccupation:
(A) Le produit standard existant, EN 353-1:2002 3 , a été établi sur l'hypothèse que l'utilisateur attache / détache à la rigide rail vertical à partir d'un lieu de sécurité, par exemple au niveau du sol ou à partir d'une plate-forme de travail, et reste connecté à elle lors de l'utilisation et le déploiement possible. Ce n'est pas toujours le cas, par exemple:
·         systèmes sur un pylône ou mât qui commencent à un niveau élevé, pour empêcher tout accès non autorisé, ou
·         Les échelles suspendues, utilisé pour nettoyer les vitres et le tissu extérieur des bâtiments.
Où il est possible de tomber au fond d'un rail rigide, le constructeur devrait être consulté et une butée conçu et installé pour empêcher, que ce soit en charge ou non en charge, le coulisseau chute de fonctionnement de la ligne d'ancrage rigide involontaire , ou l'utilisation de protection contre les chutes d'autres mesures envisagées.
(B) la partie d'un système ferroviaire verticale rigide comprend la connexion entre le rail et l'utilisateur, par exemple un dispositif antichute, longe et du connecteur. Il y a des problèmes de sécurité associés à:
·         l'utilisation de l'antichute 4 de maintien au travail, où l'utilisateur se penche en arrière et il prend appui, et
·         la position du point d'attache du harnais, lorsqu'il diffère de celle recommandée par le fabricant.
Dans les deux cas, le mécanisme de verrouillage anti-chute peut être affecté.


RAPPEL DES FAITS : MARS 2010


En résumé :
 
Suivant la décision 2010/170/UE de la Commission européenne, en date du 19 mars 2010, la référence de la norme EN 353-1 :2002 « Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Partie 1 : Antichutes mobiles incluant un support d’assurage rigide » a été retirée de la liste des normes harmonisées publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Ce retrait a été effectué en raison du fait que les EPI fabriqués conformément à cette norme pouvaient présenter des défaillances que la norme ne permettait pas d’éviter et qui pouvaient conduire au fait que, lors d’une chute, la personne qui a recours à un antichute mobile incluant un support d’assurage rigide ne soit pas retenue.

Ainsi, le respect de la norme européenne EN 353-1 :2002 ou toute norme nationale pertinente transposant cette norme harmonisée en norme nationale ne confère plus de présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive 89/686/CEE.

le fait que les EPI fabriqués conformément à la norme EN 353-1 ne bénéficient plus de la présomption de conformité à la directive 89/686/CEE a pour conséquence qu’ils ne peuvent plus être utilisés par des travailleurs en vue de se protéger contre les dommages susceptibles de découler d’un risque de chute de hauteur.

Avec cette décision d’examen et la certification de ces systèmes , cela ne conduit pas automatiquement à une présomption de conformité selon la présente Norme.

(Cela signifie, au contraire à ce qui a été appliquée jusqu'à présent, qu’il ne suffit pas pour un produit pour répondre aux exigences de la norme, même confirmée par un laboratoire d'essai en vue de l'apposition du marquage CE et d’être utilisé).

Ainsi, la protection contre les chutes reste dans le champ de la zone autorisée et peut encore être commercialisés dans l'UE avec la CE, pour autant qu'elle est conforme aux directives européennes, et porte la marque CE.

A partir de maintenant, les nouvelles exigences doivent être remplies afin d'assurer que, même au-delà de la norme EN 353-1, les exigences de la directive «EPI» sont remplies.

Quelles sont les conditions?

Comme il n'existe pas de normes indiquant les règles pour tous les pays et tous les produits / fabricants, chaque laboratoire de contrôle ou de l'organisation décidera et l'examen individuel, produit par produit, s'il y a encore un risque de sécurité et quelles mesures et quels tests doivent être effectués.
Les laboratoires peuvent convenir entre eux et / ou avec les organismes de régulation.
Toutefois, il apparaît déjà que les désaccords existant dans les différents pays et les laboratoires pouvant entraîner des conséquences floues.
Exemples d'exigences supplémentaires:
- Pression à la base du corps au cours d'une épreuve de chute (en saisissant le factice ou la simulation d'un bras de repos),
- Mettre le coureur hors service en retrait, ou en laissant tomber le poids spécifique parallèle au rail guidée
- Essai avec mannequin
- Etc.

Qu'est-ce que cela signifie pour les systèmes existants?
 
Il n'y a pas de déclaration uniforme des laboratoires en ce qui concerne les systèmes existants déjà sur le marché.
Jusqu'ici il n'y a aucune déclaration officielle de la ZLS allemande (National Autorité centrale pour l'ingénierie de la sécurité) en ce qui concerne les inspections à faire en Allemagne.
Même situation dans d'autres pays européens.
- Par conséquent, il n'est pas possible actuellement de répondre aux questions sur la validité des certificats européens existants.

- Dans le cas où un système existant ne répond pas aux exigences supplémentaires des laboratoires, il est encore difficile de savoir si les systèmes déjà sur le marché peuvent être utilisés ou retirés de la circulation.
Contrairement à une mise à jour ou une amélioration par rapport à une norme, nous sommes ici en situation de changement. La norme existante a été retirée.
Cela peut conduire à douter sur la sécurité des produits déjà utilisés sur les marchés, et un appel est lancé pour le tri de ces produits et à mettre hors de la circulation. Cela est logique car les accidents sont survenus dans le passé.

Quelles mesures l’employeur peut-il prendre pour protéger ses travailleurs contre les éventuelles conséquences d’une chute ?
 
Solutions alternatives :

Cette décision crée un vide juridique qui concerne beaucoup de professionnels : propriétaires de pylônes ou d’éoliennes, donneurs d’ordres d’intervention sur pylônes et éoliennes, fabricants de systèmes antichute mobile incluant un support d’assurage rigide (rail ou câble tendu)… En attendant de plus amples informations,  tous les professionnels concernés peuvent se tourner vers des solutions type EN 353-2 (relative aux antichutes mobiles incluant un support d’assurage flexible) qui ne sont pas concernées par la décision de Commission de la Communauté européenne.

Ce constat pose un problème sérieux pour les employeurs qui ont, suite à une analyse des risques, déterminés que la protection contre les chutes de hauteur via le recours à un EPI fabriqué conformément à la norme EN 353-1 était la solution la mieux adaptée à leur situation de travail. Si cette analyse a été effectuée correctement, le choix de la protection via cet EPI a été fait après avoir éliminé toutes les autres solutions qui pouvaient être envisagées.

La solution la plus logique serait de ne plus avoir recours aux EPI qui posent problème durant la période qui sera nécessaire pour qu’un nouveau référentiel normatif soit élaboré et que les EPI déjà installés soient testés sur base de ce nouveau référentiel. Cependant cette solution, même si c’est la première solution à court-terme à envisager de la part d’un employeur, peut causer de lourds problèmes à certains employeurs. En effet, ceux-ci se verraient dans l’impossibilité de faire exécuter par leurs travailleurs des tâches, parfois indispensables à l’activité de l’entreprise, qui nécessitaient l’utilisation des EPI problématiques.

Une solution transitoire (dans l’attente de solutions officielles au niveau européen) plus souple pourrait être la suivante.

L’employeur doit recourir à de nouvelles mesures de prévention transitoires et temporaires qui seront prises sur base d’une nouvelle analyse des risques.

A titre d’exemple, on pourrait accepter des mesures alternatives telles que la suivante: les EPI dont il est question ici étant souvent utilisés pour circuler le long d’échelles verticales, une solution temporaire pourrait être de recourir à un autre système d’EPI contre les chutes de hauteur qui inclurait un système d’ancrage du type « longe en Y ». Cette longe pourrait être utilisée pour circuler le long de l’échelle verticale.

Ce type de nouvelles mesures ne pourrait être acceptable qu’après avoir vérifié, auprès du fabricant de l’EPI qui disposait de la présomption de conformité à la norme EN 353-1, si l’échelle verticale dispose de la résistance suffisante pour supporter les efforts qui découlent de la retenue d’une chute de hauteur à l’aide de ce type de système d’équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur.

Simultanément à la prise de ces nouvelles mesures de prévention, l’employeur doit vérifier auprès du fabricant de l’EPI si celui-ci a reçu, de l’organisme notifié qui lui a délivré l’attestation de conformité CE, des instructions ou avis dont la prise en compte permettrait d’utiliser en toute sécurité l’EPI qui disposait de la présomption de conformité à la norme EN 353-1.
 
Point d’attention pour les agences d’intérim :
·         Si les intérimaires doivent travailler en hauteur et doivent utiliser une protection individuelle anti-chutes, il est important que :
·         Avant d’utiliser une protection individuelle, il faut d’abord vérifier si ont ne peux pas utiliser des équipements de protection collectives tels que nacelle ou échafaudage,
·         L’intérimaire formé à une expérience suffisante dans l’utilisation des protections individuelles anti-chutes.

RAPPEL DES FAITS : SEPTEMBRE 2010

Le 28 septembre 2010, un avis paru au journal officiel français intitulé : Avis aux fabricants, importateurs, distributeurs, installateurs, organismes notifiés et aux utilisateurs d’équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur : antichutes mobiles incluant un support d’assurage rigide, (JORF n°0225 du 28 septembre 2010 document ici) précise la nécessité d'identifier les produits et de s'assurer que les fabricants ont effectué les tests complémentaires prévus par cet avis.

 
Avis du ministère du Travail sur les antichutes mobiles incluant un support d’assurage rigide.
 
 
Cet avis concerne tant les employeurs que les fabricants et revendeurs d’EPI contre les chutes de hauteur.
Cet avis fait suite à la décision de la Commission européenne de mars dernier, retirant la norme EN 353-1:2002 Equipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur - partie 1 : antichutes mobiles incluant un support d’assurage rigide, de la liste des normes donnant présomption de conformité à la directive EPI 89/686/CEE relative à la conception et mise sur le marché des équipements de protection individuelle.
 

Modifiant les textes suivants :
·        Code du travail (V)
L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ;
2° Des actions d'information et de formation ;
3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
 
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

Obligation des fabricants :
·         Les responsables de la mise sur le marche de ces dispositifs antichutes doivent soumettre leurs produits à des essais complémentaires auprès d’un organisme notifié au titre de la directive 89/686/CEE modifiée afin de réévaluer la conformité aux exigences essentiels de santé et de sécurité, en vue de poursuivre la mise sur le marché de ces produits,
·         La mise à jour de l’attestation d’examen CE de type délivrée par l’organisme notifié témoigne que les produits désignés répondent bien aux exigences de sécurité attendue
·      Dans tous les cas, les fabricants doivent informer leurs clients et leurs installateurs des résultats de cette ré-évaluation.

Qu’en est –il des utilisateurs ? :
 
Les utilisateurs de ces dispositifs s’informeront auprès du fabricant ou du responsable de la mise sur le marché de ces dispositifs des résultats de leur ré-évaluation,
En fonction de ces résultats, il incombent aux employeurs de prendre toutes les mesures nécessaire pour assurer la sécurité des travailleurs conformément à l’article L.4121.1 du code du travail.
 
En l’absence de résultats de ré-évaluation de ces dispositifs antichute à l’initiative du fabricant, ( par exemple lorsque celui-ci n’existe plus ……) les employeurs et autres responsables de la mise à disposition de ces dispositifs procèderont à cette évaluation auprès d’un organisme notifié, compétent dans le domaine des dispositifs antichute.
 
En cas de non-conformité et de conformité moyennant des modifications de leurs produits, les utilisateurs pourront prendre les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité : changement de câble, ajout d’un absorbeur d’énergie sur l’antichute, remplacement de l’antichute mobile, modification de tension de câble ….. dans tous les cas se référer aux prescriptions du fabricant.
 
La liste des organismes notifiés est consultable sur le site de Commission Européenne.


Par ailleurs, il est rappelé :
·         Aux installateurs des supports d’assurage rigide que l’installation doit être réalisée conformément aux prescription des fabricants,
·         Aux utilisateurs que la configuration de ce système doit être respecté pour garantir leur sécurité. Dans cette optique, il importe de veiller à ce que l’antichute mobile dont est doté le travailleur a bien été conçu pour être utilisé sur le support d’assurage installé ; La compatibilité entre ces éléments est à rechercher sur la notice d’instruction fournie par le fabricant.

ATTENTION !!!! Un seul organisme français est agréé : APAVE SUD EUROPE  (38600)
e-mail : lab38chute@apave.com
 
 
Quelques commentaires relevés sur le net :
 
« « « « « Concerné par le pb - 09/08/2010
·                     Robert Pannier
Enfin, il était temps!
J'ai moi-même été victime d'une défaillance d'un tel système de protection antichute(950 jours d'arrêt de travail,2opérations,40 % d'ipp) - J'ai connaissance d'un accident mortel. - J'ai déposé plainte en justice,expertises en cours.Cordialement - RP
 
http://www.hse.gov.uk/press/ Accidents survenus :
« « « « « « « « 
Les problèmes associés à ces dispositifs particuliers ont été signalés aux Pays-Bas, l'Autriche et l'Allemagne, comme suit:
trois cas (dont un mortel) impliqué le parafoudre en cours d'exécution à l'extrémité du rail rigide lignes d'ancrage, même s'il y avait eu une butée en place.

 
Dans deux cas chutes se sont produites avec peu de blessures bien que les appareils n'ont pas fonctionné correctement.
Dans un autre cas, le deux appareils n'ont pas fonctionné correctement entraîné des blessures graves / mortels.
Dans un cas, l'antichute arrêté la chute, mais le connecteur n'a pas entraîné des blessures graves.

AQUILA S&F vous propose d'identifier vos installations et de vérifier l'existence de tests complémentaires. Pour toute information, contactez nous.
 
 
 
RAPPEL DE NORMES 
:
NORME EN 795 - Dispositifs d’ancrages contre les chutes de hauteur :
Cette norme s’applique aux ancrages permanents destinés exclusivement à constituer un point d’ancrage auquel on peut accrocher un Équipement de Protection Individuelle (EPI) contre les chutes de hauteur, tel qu’enrouleur, absorbeur d’énergie, antichute sur corde, pour une seule personne, marqué CE et ne produisant pas de force supérieure à 600 kg.
NORME EN 353-1 : Antichute mobile sur support d'assurage rigide:
"Sous-système constitué d'un support d'assurage rigide, d'un antichute mobile à blocage automatique qui est solidaire du support d'assurage rigide et d'une longe qui est fixé à l'antichute mobile. Un élément de dissipation d'énergie peut être incorporé à l'antichute mobile, à la longe ou au support d'assurage" (EN363).
NORME EN 353-2 : Antichute mobile sur support d'assurage flexible :
"Sous-système constitué d'un support d'assurage flexible, d'un antichute  mobile à  blocage  automatique qui  est  solidaire  du support   d'assurage   flexible  et  d'une   longe  qui  est  fixé  à l'antichute mobile.  Un  élément de  dissipation d'énergie  peut être  incorporé à  l'antichute mobile, à la longe  ou au support  d'assurage" (EN363).


Adresses utiles :
OPPBTP : www.oppbtp.fr
AFNOR : www.afnor.fr
Un texte législatif ou  réglementaire :http://www.journal-officiel.gouv.fr



Màj  : 26/04/2011

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